union législative: une structure gouvernementale où le gouvernement central détient tous les pouvoirs et détermine lui-même les pouvoirs qu’il convient de laisser aux régions.
La Confédération 1867 / Titre
Barre
La conférence de Québec
Introduction
Le contexte
La conférence de Charlottetown

Le 10 octobre 1864, des délégués du Canada et des Maritimes se réunirent à nouveau pour examiner plus en détail les idées proposées un mois plus tôt à la conférence de Charlottetown. Cette fois, les propositions prirent la forme de 72 résolutions. Celles-ci furent quelque peu retouchées au cours des deux semaines qui suivirent. Le texte final, intitulé Les résolutions de Québec, correspondait, à peu de choses près, aux dispositions de l’Acte d’Amérique du Nord britannique qui, en 1867, devint la Loi constitutionnelle du Canada.

Pour parvenir à un accord, il fallait déterminer si l’union projetée serait législative ou fédérale. John A. Macdonald préconisait une union législative, avec un gouvernement central fort. Les porte-parole des Maritimes et du Canada français plaidèrent en faveur d’une union fédérale dont toutes les parties seraient égales.

Les délégués de la conférence de Québec - octobre 1864

Les délégués parvinrent à un compromis : les provinces conserveraient des pouvoirs bien définis, y compris ceux concernant l’éducation et la langue, tandis que le gouvernement fédéral détiendrait les pouvoirs résiduaires, c’est-à-dire tous les pouvoirs non énumérés nécessaires pour maintenir «la paix, l’ordre et le bon gouvernement».

Les délégués se mirent également d’accord sur la création de deux chambres de gouvernement : une chambre basse, ou Chambre des communes, fondée sur le principe de la représentation selon la population; et une chambre haute, ou Sénat, pour garantir une représentation des régions.

La conférence de Québec
Les réactions au projet de Confédération
L'opposition de Joseph Howe
Les Pères de la Confédération
L'AANB de 1867
Les Poètes de la Confédération
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principe selon lequel le nombre de députés élus à un assemblée législative doit être déterminé selon les données de la population.
union fédérale: union résultant d’un accord conclu librement entre différents groupes (colonies, provinces) et qui donne lieu à la mise en place d’une organisation centrale chargée de gérer les affaires communes tandis que les parties ayant signé l’accord continuent de contrôler les matières d’intérêt local. L’union fédérale se distingue de l’union législative puisque celle-ci ne comporte pas de partage des pouvoirs entre deux niveaux de gouvernement.