Notre mandat est de proposer une stratégie réglementaire canadienne pour le 21e siècle, qui protège la santé et la sécurité des Canadiens et de leur environnement tout en contribuant à l'innovation et à la compétitivité. On nous a aussi demandé d'identifier les secteurs exigeant une attention prioritaire et d'offrir une perspective externe à un certain nombre de questions réglementaires.

Étude préliminaire

Nous avons commencé en examinant attentivement les diverses suggestions non sollicitées reçues d'associations industrielles, de groupes de consommateurs, d'organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées, au sujet de la réglementation en général et de ce qui devrait, selon eux, constituer des enjeux prioritaires pour le CCERI. Nous avons aussi pris note des conseils et des suggestions formulés aux rencontres bilatérales avec les intervenants, ainsi qu'aux séances d'information données par des cadres supérieurs fédéraux et des experts sur les défis et les possibilités que présente la réglementation pour le gouvernement fédéral. Finalement, nous avons commandé des études sur les mesures que les provinces et d'autres pays ont prises ou cherchent à prendre pour renouveler et revitaliser leur système réglementaire et pour promouvoir leurs objectifs stratégiques.

En plus d'examiner les expériences à l'étranger, notre secrétariat collabore étroitement avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la réforme réglementaire, présidé conjointement par Industrie Canada et par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le Groupe de travail espère tirer une sagesse collective des efforts de réforme réglementaire aux échelons provincial et territorial et un certain nombre de principes directeurs qui sont soumis au CCERI.

En se fondant sur ces informations préliminaires, notre Comité a commencé à formuler un plan de travail qui nous permettra d'atteindre l'objectif ambitieux qui nous a été fixé, soit de déposer un rapport final à l'intérieur d'une période de douze à quinze mois. S'il y a des aspects que vous aimeriez incorporer à notre plan de travail, veuillez utiliser le lien Présentation d'un mémoire.

Le choix des aspects du système réglementaire canadien exigeant notre attention représente une décision importante pour un comité consultatif temporaire dont les membres ne travaillent qu'à temps partiel. Étant donné que nous ne pouvons nous pencher sur tous les défis auxquels fait face ce système, ou toutes les questions portées à notre attention, nous devons absolument consacrer nos efforts à un nombre limité de secteurs dans lesquels nous pouvons apporter une contribution appréciable. En effet, nous estimons que notre contribution sera aussi importante en palliant les manques de connaissance, en identifiant les problèmes émergents et en offrant une perspective nouvelle, qu'en formulant nos recommandations finales.

Plan de travail du CCERI

Notre réflexion actuelle porte sur six enjeux majeurs:

• la coopération internationale
• la coopération fédérale-provinciale-territoriale
• l'efficacité du processus réglementaire
• la gestion du risque
• les outils d'action gouvernementale
• la définition de l'intérêt public

Nous sommes en train de rédiger des documents de travail, de commander des travaux de recherche et de préparer des études de cas pertinentes. Toute cette information sera affichée sur notre site Web interactif pour servir de fondement au processus de consultation.

Diffusion

Le site Web interactif du CCERI sera le principal moyen par lequel nous partagerons l'information avec le public et les parties intéressées et recevrons leurs suggestions et leurs conseils. Néanmoins, nous avons l'intention de travailler étroitement avec la communauté réglementaire, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, de façon à accroître la portée de nos efforts et à les rendre aussi accessibles que possible aux Canadiens.