Plan d'action pour les langues officielles

1. INTRODUCTION

1.1 La dualité linguistique dans un Canada moderne

1.2 La genèse du Plan d’action

1.3 Le Plan : un processus d’imputabilité et trois grands axes

1.1 La dualité linguistique dans un Canada moderne

À la fois ambitieux et réaliste, le Plan d’action décrit dans cet énoncé de politique fera bel et bien prendre au Canada, comme son titre l’indique, un nouvel élan salutaire pour sa dualité linguistique. Oui, après la Loi sur les langues officielles de 1969, la Charte des droits et libertés de 1982, la refonte de la Loi sur les langues officielles de 1988, ce Plan d’action ouvre un nouvel acte pour tous les Canadiens. Trois considérations ont conduit le gouvernement du Canada à donner ce nouvel élan, entamer ce nouvel acte, lancer ce Plan d’action.

1. La dualité linguistique fait partie de nos racines.

Un pays doit être fidèle à ses racines. L’une de nos racines canadiennes est notre dualité linguistique. L’évolution qui nous a mené au Canada d’aujourd’hui a suivi différents chemins. Le Canada s’est doté d’une économie forte, d’une culture de respect, d’une fédération efficace, d’une société multiculturelle. À travers toute cette évolution, il est resté fidèle à l’une de ses dimensions fondamentales : sa dualité linguistique.

L’un des aspects incontournables de ce pays demeure que la vaste majorité de ses habitants parlent le français ou l’anglais et que moins de 2 p. 100¹ des gens qui y vivent aujourd’hui déclarent ne parler ni l’un ni l’autre. Pendant que la population du Canada s’ouvrait aux cultures de partout dans le monde et se diversifiait, nos langues officielles ont conservé leur statut particulier de langues du domaine public. Les valeurs de respect mutuel et de partage qui ont mené à l’adoption de la première Loi sur les langues officielles en 1969 sont les mêmes qui font qu’aujourd’hui le Canada contient le monde dans ses frontières.

Notre histoire assigne au gouvernement du Canada le devoir de contribuer à rendre accessible à tous les Canadiens le double héritage que représentent pour notre pays nos deux langues officielles, le français et l’anglais. Ce double héritage appartient à tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada veut les aider à en profiter pleinement.

L’une des sources qui a toujours irrigué notre dualité linguistique est venue des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elles ont puissamment contribué à notre diversité linguistique et culturelle. Le gouvernement du Canada a des engagements historiques et politiques envers ces communautés. Il se donne les moyens de mieux les assumer au moyen de ce Plan d’action. Il le fait pour elles, mais aussi pour tous les Canadiens, car si elles témoignent de notre passé, elles sont aussi un atout pour les succès futurs du Canada.

2. La dualité linguistique est un atout pour notre avenir.

Elle n’est pas seulement l’une de nos racines, elle est aussi l’une des conditions de notre succès futur. Le Canada a l’immense chance d’avoir deux langues officielles qui sont des langues de stature internationale. Le français est une langue officielle de 24 pays dans le monde, l’anglais de 40². L’Organisation des Nations unies compte le français et l’anglais parmi ses six langues de travail. Quarante-huit pays appartiennent à ce qu’il est convenu d’appeler la Francophonie³, et le Commonwealth en rassemble 54⁴. Le Canada a le privilège d’appartenir à chacun de ces forums internationaux et d’y jouer un rôle de chef de file. La langue la plus fréquemment connue par les Européens, en plus de leur langue maternelle, est l’anglais (41 p. 100), suivi par le français (19 p. 100)⁵.

Nos deux langues officielles sont les deux volets grands ouverts d’une belle fenêtre qui nous donne accès au monde. C’est à tort qu’on a dit de notre dualité linguistique qu’elle nous isole en deux solitudes. Il serait bien plus juste de dire que nos langues officielles sont « les deux complétudes ». Ensemble, elles nous familiarisent d’ailleurs avec le pluralisme linguistique et l’apprentissage des autres langues qui sont parlées chez nous et ailleurs dans le monde. C’est ce même esprit d’ouverture qui nous motive à aider les peuples autochtones du Canada à conserver leurs propres langues.

En ce début de siècle, dans ce monde de plus en plus global, où les communications revêtent une importance toujours plus grande, où l’économie est de plus en plus axée sur le savoir et l’innovation, le Canada doit prendre plus que jamais appui sur sa dualité linguistique et le caractère international de ses deux langues officielles. Cela lui donne un avantage concurrentiel important. L’accès à deux langues internationales parmi les plus vivantes est un atout sur les marchés de l’emploi et accroît la mobilité des personnes. Voilà pourquoi la Stratégie d’innovation du Canada fait de la capacité de communiquer en français et en anglais une des assises de l’apprentissage continu pour les enfants et les jeunes⁶.

Plusieurs autres pays développés ont compris toute l’importance de l’apprentissage des langues. Ils investissent massivement dans les compétences langagières de leurs populations.

Le Canada a l’avantage d’avoir déjà investi de façon significative dans l’apprentissage du français et de l’anglais, qui sert d’ailleurs souvent de tremplin pour l’apprentissage d’une troisième ou d’une quatrième langue. Nous pouvons partir d’une infrastructure en place. Il s’agit de la renforcer pour toujours accroître les compétences langagières des Canadiens.

Les Canadiens nous le demandent. L’usage de deux langues du domaine public s’est ancré dans notre culture. Il s’agit d’une des valeurs fondamentales qui renforce les attributs qui nous définissent tels l’ouverture et le respect. C’est un atout que les Canadiens ne veulent pas perdre, malgré la force assimilatrice de l’anglais en Amérique du Nord. L’appui de 82 p. 100 de Canadiens, dont 91 p. 100 des jeunes de 18 à 24 ans, à la politique fédérale des langues officielles⁷ reflète cette lucidité. Les Canadiens sont nombreux à réaliser que la dualité linguistique ne nous renvoie pas seulement à notre passé. Elle fait partie de l’avenir d’un Canada prospère, dans un monde où les échanges se multiplient et où la capacité de communiquer est de plus en plus valorisée. Les Canadiens savent que la connaissance d’une autre langue donne accès à un patrimoine culturel plus vaste en même temps qu’elle constitue un facteur d’enrichissement personnel. Pour cela, ils veulent s’appuyer sur leur dualité linguistique. Notre Plan d’action les y aidera.

3. La politique fédérale pour les langues officielles doit être améliorée.

Beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire. D’où la nécessité de donner un nouvel élan à nos politiques avec ce Plan d’action.

Depuis la mise en place de la politique des langues officielles il y a 30 ans, l’évolution du Canada en a confirmé le bien-fondé. Elle nous a rapproché de l’idéal d’ « un pays bilingue où tous peuvent jouir et profiter de notre patrimoine français et anglais »⁸.

L’avènement de technologies et d’outils de communication a modifié considérablement nos façons d’échanger entre nous. Considérons la croissance de nos villes et les besoins nouveaux qui en ont découlé. Voyons les changements survenus dans nos habitudes les plus fondamentales, notre notion de la famille et notre mode de vie. Nos collectivités ont évolué à mesure que s’y sont intégrées des personnes venues d’Asie, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’ailleurs, si bien que nos deux langues officielles rassemblent aujourd’hui des populations de plus en plus diversifiées. Au milieu de cette effervescence, notre dualité linguistique a perduré et s’est affirmée, mais elle évolue dans un contexte qui a beaucoup changé. Dynamisme et transmission de la langue ont pris un sens nouveau devant un mode de vie menant, par exemple, à s’installer dans des villes cosmopolites plutôt qu’à rester dans des communautés éloignées, à relâcher les liens avec la famille élargie, à n’avoir que peu d’enfants et souvent un partenaire parlant une autre langue que la sienne.

Prenons la situation des communautés francophones en situation minoritaire. Il y a 30 ans, elles étaient loin de disposer des mêmes institutions ou des mêmes droits qu’aujourd’hui. De même, il y a trois décennies, la majorité anglophone était bien moins ouverte à la dualité linguistique qu’elle ne l’est aujourd’hui. Mais à cette époque, le taux de fécondité était plus élevé et les jeunes restaient davantage dans leurs communautés que maintenant. De même, les jeunes d’expression française n’épousaient pas des anglophones en proportion comparable à la situation actuelle.

Il nous faut donc repenser nos politiques de façon à aider ces jeunes à renforcer leurs liens avec leur langue et leur communauté, dans un contexte où ils sont beaucoup plus mobiles qu’autrefois. Il faut aussi aider ces nombreux couples exogames (i.e. francophones-anglophones) à transmettre leur double héritage linguistique à leurs enfants.

Notre droit a connu une évolution parallèle à celle de notre société. Notre jurisprudence protège bien mieux qu’autrefois l’égalité de statut du français et de l’anglais au Canada. Les dernières décennies ont vu apparaître des jugements destinés à compenser la vulnérabilité du français ou des minorités de langue officielle pour des raisons d’équité propres à notre Constitution et à notre vision du Canada.

Nous sortons aussi d’une période d’assainissement des finances publiques. Les dépenses de programme du gouvernement du Canada représentaient 17,5 p. 100 du PIB en 1992-1993. Le même ratio a été ramené à 11,9 p. 100 en 2003-2004. La politique des langues officielles n’a pas été épargnée par cette opération budgétaire. Les conséquences, cependant, ont été particulièrement difficiles pour les communautés, car elles ne disposent pas des marges de manoeuvre ou des économies d’échelle de la majorité. Avec une situation financière assainie, le gouvernement du Canada est en mesure de réinvestir dans la politique des langues officielles de façon efficace au moyen de ce Plan d’action.

En somme, aujourd’hui plus que jamais, notre dualité linguistique représente un atout mais il ne faut rien tenir pour acquis. L’engagement renouvelé du gouvernement du Canada et le Plan d’action qui en résulte témoignent de la volonté politique d’accompagner les Canadiens dans cette démarche de valorisation de nos deux langues officielles au sein d’une société évoluant dans un monde de plus en plus global. Ils s’inscrivent parmi les gestes qui contribueront à faire du Canada un pays encore plus inclusif, offrant à toute la population une meilleure qualité de vie et un avenir prometteur. Surtout, ils expriment l’idée que chaque Canadien puisse atteindre le sommet de son capital humain.

1.2 La genèse du Plan d’action

Notre passé, notre avenir, la modernisation de nos politiques, telles sont donc les trois considérations qui ont conduit le gouvernement du Canada à élaborer le Plan d’action décrit dans cet énoncé de politique. Sa conception s’est effectuée en plusieurs étapes.

Dans le discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement du Canada a pris l’engagement formel de faire de la promotion de la dualité linguistique canadienne l’une des priorités de son mandat. Il y réitérait son appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, son intention de faire rayonner la culture et la langue françaises au pays et sa détermination à servir les Canadiens dans les deux langues officielles.

En avril de la même année, le Premier ministre du Canada, le très honorable Jean Chrétien, demandait à l’honorable Stéphane Dion, président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales, de coordonner la politique des langues officielles du gouvernement, de présider un groupe de ministres et « d’envisager de nouvelles mesures énergiques pour continuer d’assurer l’épanouissement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire et de faire en sorte que les langues officielles du Canada soient mieux reflétées dans la culture de la fonction publique fédérale »⁹.

Dans le discours du Trône de septembre 2002, le gouvernement a réitéré son engagement à présenter un Plan d’action pour revitaliser sa politique des langues officielles.

Stimulé par la nomination du ministre responsable des langues officielles et les efforts conjugués de plusieurs ministres, le travail assidu des comités parlementaires, les observations régulières de la Commissaire aux langues officielles, et aiguillonné constamment par le dialogue avec les communautés, le gouvernement a intensifié son action au cours des deux dernières années. Il a posé des gestes concrets sur lesquels il peut s’appuyer maintenant. La Commissaire aux langues officielles s’est réjouie de ce nouveau dynamisme dans son dernier rapport : « Au cours de la dernière année, le gouvernement a annoncé l’allocation de nouvelles ressources pour financer plusieurs projets qui appuient les langues officielles, comme la création d’un institut national de la recherche sur les communautés de langue officielle à l’Université de Moncton; la traduction des arrêtés municipaux au Nouveau-Brunswick; les échanges linguistiques pour les jeunes; un réseau de formation à distance pour la communauté anglophone du Québec, en partenariat avec la province; la conclusion de nouvelles ententes dans le cadre du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (le PICLO); la formation linguistique des fonctionnaires de la nouvelle ville d’Ottawa; de même que des projets d’animation culturelle et communautaire destinés à la jeunesse francophone en milieu minoritaire »¹¹.

Cette accélération du mouvement n’aurait pas été possible sans le travail des ministres ayant des responsabilités en langues officielles qui se sont réunis neuf fois entre mai 2001 et novembre 2002, pour favoriser l’élaboration de mesures concertées dans plusieurs secteurs.

Tout en faisant valoir les bénéfices de notre dualité linguistique pour tous les Canadiens, le président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales a voyagé partout au pays afin de prendre acte des réalités provinciales, territoriales et régionales. Il a rencontré les chefs de file des communautés de langue officielle, notamment de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et de ses associations membres dans chacune des provinces et territoires ainsi que le Quebec Community Groups Network (QCGN) représentant les communautés anglophones québécoises.

Des dizaines de mémoires lui ont été présentés. Celui de la FCFA, intitulé Des communautés en action, parlait de « développement global à l’égard des communautés » afin que, selon son président, M. Georges Arès, elles puissent « avoir à leur disposition les moyens de leurs aspirations à participer résolument à toutes les sphères d’activité d’une société dynamique et porteuse de l’avenir »¹². Le document du QCGN, Suggesting Change¹³, suggérait d’augmenter la capacité des communautés anglophones en situation minoritaire de travailler avec tous les gouvernements pour préserver leur dynamisme au Québec. Des contributions importantes sont également venues de la Société franco-manitobaine, de la Fédération canadienne pour l’alphabétisation en français, de la Commission nationale des parents francophones, de la Fédération culturelle canadienne-française, de Canadian Parents for French, de l’Association canadienne des professeurs d’immersion et d’autres encore.

Le gouvernement est très reconnaissant envers toutes ces associations qui ont pris le temps de bien étoffer leurs dossiers afin de mieux le guider dans sa réflexion. Elles lui ont d’ailleurs demandé de ne pas émettre son Plan d’action avant qu’elles aient élaboré leurs propositions et pris le temps de bien les lui communiquer.

Les éléments soulevés dans ces mémoires portent sur une gamme étendue de domaines, de l’éducation dans la langue de la minorité à l’accès aux services et aux compétences les plus susceptibles d’aider les communautés à prospérer et à jouer un rôle actif dans la société canadienne. Comme les communautés d’expression française et anglaise vivent différemment leur statut minoritaire, elles ont exprimé divers besoins particuliers bien que des constantes aient été observées. Ces questions sont abordées avec plus de détail dans les chapitres qui suivent.

Le Ministre s’est entretenu avec des universitaires et des chercheurs. Il a réfléchi aux recommandations contenues, par exemple, dans les rapports Savoie (1998)¹⁴, Fontaine (1999)¹⁵ et Simard (1999)¹⁶. Il a également discuté avec ses homologues provinciaux et territoriaux, participé à deux conférences ministérielles sur les affaires francophones et rencontré le dircteur général du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). En outre, il a reçu des mémoires détaillés de ses collègues du Nouveau-Brunswick et de l’île-du-Prince-Édouard. La réflexion du gouvernement s’est aussi nourrie des études en provenance de la Commissaire aux langues officielles et des rapports du Comité mixte permanent sur les langues officielles.

1.3 Le Plan : un processus d’imputabilité et trois grands axes

Dans les discours qu’il a prononcés à Whitehorse, le 22 juin 2002, devant la Fédération des communautés francophones et acadienne, ainsi qu’à Québec, le 20 octobre 2002, devant le Quebec Community Groups Network, le ministre Dion a dévoilé les trois grandes orientations du Plan d’action pour les langues officielles. La version finale de ce plan quinquennal (2003-2004 à 2007-2008) est conforme aux orientations qui avaient été annoncées.

Le premier élément du Plan porte moins sur le contenu que sur la façon de faire. Il tient en un cadre d’imputabilité et de coordination.

Les participants aux consultations et plusieurs études antérieures ayant insisté sur la mise en place d’un cadre d’imputabilité qui rappellerait de façon constante aux ministres et à leurs fonctionnaires la priorité accordée à la dualité linguistique, le gouvernement a voulu clarifier et consigner les responsabilités des ministères et organismes et améliorer la coordination entre les instances impliquées. Le chapitre 2 de l’énoncé de politique renseignera les Canadiens quant au processus par lequel le gouvernement s’assurera que les langues officielles demeureront toujours l’une de ses priorités.

En plus de ce cadre d’imputabilité, le Plan d’action vise trois domaines prioritaires :

Axe 1 : L’éducation (Chapitre 3). C’est le cas de le dire : beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire et à consolider. Les mesures proposées toucheront à la fois l’enseignement dans la langue de la minorité, pour aider à mettre en oeuvre l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que l’enseignement de la langue seconde, comme prévu dans la Stratégie d’innovation du Canada et conformément aux engagements du gouvernement de favoriser l’utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne.

Axe 2 : Le développement des communautés (Chapitre 4). Nous tenons à ce qu’elles puissent participer pleinement, dans leur propre langue, à l’essor du Canada. Elles doivent continuer à contribuer au rayonnement de nos deux langues officielles partout au pays. Les mesures envisagées rendront plus accessibles aux communautés les services publics dans les deux langues officielles, principalement dans les domaines de la santé, de la petite enfance et de la justice. Elles leur donneront davantage accès aux outils de développement économique inhérents à l’économie du savoir.

Axe 3 : Une fonction publique exemplaire (Chapitre 5). Le gouvernement fédéral ne peut jouer un rôle de leader que s’il donne lui-même l’exemple. Les améliorations recherchées viseront la prestation des services fédéraux aux Canadiens dans les deux langues officielles, la participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise dans l’administration fédérale, et l’emploi des deux langues au travail.

Les industries de la langue (Chapitre 6) offrent aux Canadiens la possibilité de saisir l’avantage concurrentiel de nos deux langues officielles ici au Canada et sur la scène internationale. Une aide au développement de ces industries appuiera les trois axes du Plan en combattant la pénurie de professeurs spécialisés en formation linguistique et en traduction, en élargissant l’éventail de carrières ouvertes aux jeunes Canadiens et en misant sur les institutions fédérales comme point de départ d’initiatives en traduction, en interprétation, en terminologie et autres compétences langagières.

Tel est le Plan d’action qui sera maintenant décrit dans les détails. Avec son cadre d’imputabilité et ses trois axes de développement, il constituera un puissant engin qui donnera un nouvel élan à la politique des langues officielles, au bénéfice de tous les Canadiens.

1. Recensement du Canada, 2001.

2. UNESCO, Rapport mondial sur la culture, diversité culturelle, conflit et pluralisme (2000), Paris : Éditions UNESCO.

3. www.francophonie.org

4. Commonwealth Secretariat, Report of the Commonwealth Secretary-General 2001, Continuity and Renewal in the New Millennium, septembre 2001.

5. Commission européenne, Eurobaromètre : l’opinion publique dans la communauté européenne, Rapport numéro 54, février 2001, pp. 1 et 2.

6. Gouvernement du Canada, Le savoir, clé de notre avenir : le perfectionnement des compétences au Canada, 2002, p. 20.

7. Sondage Environics, février 2002.

8. Adresse du Premier ministre Jean Chrétien en réponse au discours du Trône, le 31 janvier 2001.

9. Le Premier ministre donne des responsabilités accrues au ministre Dion en matière de langues officielles (communiqué de presse), Service de presse du CPM, le 25 avril 2001.

10. Gouvernement du Canada, Discours du Trône, le 30 septembre 2002, page 14.

11. Commissariat aux langues officielles, Rapport annuel 2001-2002, Le tissu social canadien, 2002, page 19.

12. Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Des communautés en action : politique de développement global à l’égard des communautés francophones et acadiennes en milieu minoritaire, document non publié, mai 2002, lettre de M. Georges A. Arès à titre d’avant-propos.

13. Suggesting Change, The Situation of the English-speaking Minority of Quebec and proposals for change, Report to Minister Stéphane Dion, President of the Privy Council and Minister for Intergovernmental Affairs by the Quebec Community Groups Network, document non publié, juin 2002.

14. Donald Savoie, Collectivités minoritaires de langue officielle : promouvoir un objectif gouvernemental, 1998.

15. Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles, Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales, Ottawa, janvier 1999 (communément appelé le Rapport Fontaine).

16. L’honorable Jean-Maurice Simard, sénateur, De la coupe aux lèvres : un coup de coeur se fait attendre. Le développement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada, rapport déposé au Sénat le 16 novembre 1999.

[Chapitre précédent][Table des matières][Chapitre suivant]