Centre des petites et moyennes entreprises

Exportation pour les PME

Vous trouverez ci-dessous des ressources pour aider les PME à se conformer au processus d'exportation et à observer les exigences de l'ASFC.

Guide de l'exportateur, étape par étape
Cet outil aide les entreprises à répondre à leurs besoins en matière d'exportation et les guide tout au long des étapes à suivre en vue d'observer la législation et la réglementation.

Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales
Une liste de contrôle pour guider les PME durant le processus d'exportation commercial.

Autres ministères et organismes gouvernementaux : Liste de référence pour les exportateurs
Liste de produits exportés régulièrement pouvant nécessiter une licence ou un certificat d'exportation et coordonnées des personnes-ressources des divers ministères ou organismes gouvernementaux respectifs.

Didacticiels en ligne et webinaires
Présentations en ligne sur divers enjeux liés à l'importation et à l'exportation.

Tarif des douanes
Consultez le Tarif des douanes pour connaître les numéros de classement des marchandises que vous souhaitez exporter.

Boîte à outils des PME
Une variété d'outils et de services que l'ASFC et d'autres ministères et organismes gouvernementaux ont conçus spécialement pour les PME.

Programme du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes.

Programme d'exportateurs
Des renseignements à l'intention des entreprises qui exportent des marchandises hors du Canada.

Service d'information sur la frontière (SIF)
Un service téléphonique automatisé 24 heures sur 24 qui fournit de l'information générale sur la frontière. Durant les heures normales d'ouverture, les clients peuvent parler directement avec un agent pour obtenir de l'information plus détaillée.

Autres ressources sur l'exportation à l'intention des PME

Entreprises Canada
Des services pour les entrepreneurs et de l'information pour les exportateurs.

Délégué commercial virtuel (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Aide les entreprises canadiennes à réussir sur le marché international.

Déclaration d'exportation canadienne automatisée (Statistique Canada)
Les exportateurs ou leurs mandataires accrédités peuvent déclarer leurs exportations par voie électronique au gouvernement fédéral du Canada.

Contrôles à l'exportation et à l'importation (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
L'information sur les marchandises assujetties à des contingents ou à des droits de douane.

Classification des exportations canadiennes(Statistique Canada)
La Classification canadienne des exportations, établie par Statistique Canada, permettra au Canada de respecter les engagements qu'il a pris, en vertu de la Convention sur le SH, en ce qui concerne les statistiques du commerce d'exportation.