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Programme d'importation du poisson renforcé
Séance d'information à l'intention des importateurs

PDF (577 kb)

Objectif de la séance

  • Expliquer le Programme canadien d'importation du poisson renforcé.
  • Vous aider, en tant que titulaires de permis d'importation du poisson, à mieux comprendre vos responsabilités.
  • Préciser les exigences auxquelles les titulaires de permis d'importation du poisson doivent se conformer.
  • Présenter les outils accessibles aux importateurs pour les aider à respecter les exigences.

Aperçu

  • Contexte
  • Documents
  • Politique
  • Responsabilités en matière de réglementation
  • Vérification réglementaire
  • L'inspection du poisson importé
  • Mise en oeuvre du Programme d'importation du poisson renforcé

Contexte

En 2006, l'ACIA a procédé à la révision de son Programme d'importation du poisson (le programme) et a constaté les points suivants :

  • Les règlements canadiens d'importation du poisson sont appropriés.
  • L'importation des produits du poisson a changé pour des produits d'élevage, prêts-à-manger et produits spécialisés.
  • Les responsabilités des importateurs n'étaient pas clairement définies et comprises.
  • Les manuels de politiques n'étaient pas clairs et avaient besoin d'être mis à jour.

À partir de cette révision, l'ACIA a déterminé que :

  • le programme devait être renforcé¸
  • le programme pouvait être renforcé sans modification réglementaire.

La première étape du processus a été de réécrire les documents, en vue de :

  • clarifier les responsabilités des importateurs et le rôle de l'ACIA.
  • exposer les exigences du programme selon les objectifs de la réglementation actuelle.
  • développer des outils pour aider les importateurs à respecter les exigences.

Documents - Réglementation

  1. Loi et règlement sur l'inspection du poisson.
  2. Loi et règlement sur les aliments et drogues.
  3. Loi et règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
  4. Loi sur l’Agence canadienne d'inspection des aliments, avis sur les prix.

Documents

Le Programme est maintenant décrit par une série de nouveaux documents qui :

  • sont écrits pour des groupes cibles sous forme de :
    • Directives réglementaire
    • Documents sur les processus
    • Guides
    • Procédures
    • Normes
  • affichés sur le Web pour être facilement mis á jour et liés á d'autres renseignements utiles.
  1. Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation (importateurs de base).
  2. Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation adhérent au Programme de gestion de la qualité des importateurs (PGQI).
  3. Norme de référence du PGQI.
  4. Exigences relatives aux documents sur le contrôle des procédé
  5. Politique du Programme d'importation du poisson.
  6. Processus de vérification réglementaire du Programme d'importation du poisson.
  7. Inspection des produits du poisson importés (processus).
  8. Stratégie d'application réglementaire du programme pour le poisson et produits de la mer.

Politiques

Énoncé de politique

L'objectif de la Loi et du Règlement sur l'inspection du poisson est de fournier une assurance raisonnable que les poisson et les produits de la mer importés au Canada et destinés à la consommation humaine et à des fins commerciales sont sécuritaires et respectent les exigences réglementaires.

Principes clés :

  • Les importateurs avec permis sont responsables de s'assurer que les produits de poisson qu'ils importent respectent toutes les exigences réglementaires applicables.
  • L'ACIA vérifie la conformité aux exigences réglementaires et collabore avec les principaux partenaires commerciaux du Canada pour fournir une assurance raisonnable de la sécurité et de la conformité des aliments.
  • Le Programme canadien d'importation du poisson adopte une approche axée sur le risque et offre aux importateurs la souplesse nécessaire pour démontrer la conformité des produits.

Responsabilités en matière de réglementation - Structure

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Structure sur la responsabilité pour le Programme d'import des poissons
Structure sur la responsabilité pour le Programme d'import des poissons

Responsabilités de l'importateur

Les titulaires de permis d'importation doivent connaître les exigences relatives aux permis et s'y conformer.

Les exigences pour les importateurs de base sont présentées dans :

  • Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation (importateurs de base).

Les exigences pour les importateurs avec PGQI sont présentées dans :

  • Exigences réglementaires canadiennes à l'égard des titulaires de permis d'importation adhérent au PGQI.
  • Normes de référence du PGQI.

Permis

  • Pour faire l'importation de poisson au Canada, l'importateur doit faire une demande de permis et se le procurer auprès de l'ACIA.
    • L'importateur doit se conformer à toutes les exigences.
    • L'importateur est responsable d'importer des produits sécuritaires et conformes.
    • L'importateur doit comprendre les risques que posent les produits.
  • Les permis sont valides pour un an et ne peuvent être transférés à une autre personne ou à une autre entreprise.

Approvisionnement des produits

L'importateur doit prendre des actions positives pour s'approvisionner en produits qui satisfont aux exigences canadiennes.

Des restrictions peuvent s'appliquer à certaines espèces ou à certains mollusques ou produits du poisson qui contiennent de la viande, à des produits du poisson nouveaux ou à des espèces en voie de disparition.

Qu'est-ce que des actions positives ?

Des actions prises par les importateurs en vue d'obtenir l'assurance que les produits importés satisfont aux exigences canadiennes.

Examples

  • Vérifier la liste d'inspection obligatoire (LIO), auparavant liste d'alertes à l'importation (LAI)
  • S'approvisionner auprès d'établissements avec un système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
  • Choisir des transformateurs réglementés par les autorités compétentes d'un pays étranger et admissibles à l'exportation de poisson.
  • Fournir aux transformateurs une description écrite de toutes les normes canadiennes applicables.

Avis d'importation, contrôle, entreposage et identification du produit

  • L'importateur doit aviser l'ACIA et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de toute importation de poisson.
  • L'importateur doit s'assurer que les produits sont retenus aux fins de l'inspection par l'ACIA et qu'ils sont entreposés, emballés et étiquetés correctement.

Méthode d'inspection des produits

  • L'importateur doit rendre les produits disponibles pour l'inspection et les retenir jusqu'à ce qu'ils soient libérés par l'ACIA.
  • L'importateur peut en appeler de la décision de l' ACIA ou demander que les produits fassent l'objet d'une réinspection.

Droits á payer pour les services

  • L'importateur doit régler les droits pour les services applicables au type et à la quantité de poisson importé et au type de permis qu'il détient
  • Le défaut de paiement des droits peut mener à des sanctions.

Enquête en matière de santé et sécurité et avis

  • L'importateur doit enquêter relativement à toute préoccupation valable en matière de santé sécurité et aviser l'ACIA dans un délai de 24 heures.

Registres

  • L'importateur doit tenir des registres sur la distribution des produits, les plaintes, les enquêtes et les documents sur le contrôle des procédés.
  • Les registres doivent être en français ou en anglais et être conservés au Canada pendant au moins trois ans.

Mise à jour du Programme Poisson

  • L'importateur doit se tenir à jour par rapport aux exigences relatives à l'importation du poisson.
  • Les mises à jour sont diffusées par voie électronique aux personnes qui en font la demande à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca.

Exigences réglementaires spécifiques au PGQI

  • L'importateur avec PGQI doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de gestion de la qualité qui respecte les exigences de la norme de référence du PGQI.
  • le programme PGQI inclut des responsabilités par rapport à l'inspection des produits.

Responsabilités en matière de réglementation

Rôle de l'ACIA

Le rôle de l'ACIA est d'administrer et d'appliquer la réglementation relative à l'importation du poisson.

L'ACIA doit évaluer la conformité de l'importateur et l'efficacité du programme, tel qu'indiqué dans le document intitulé Processus de vérification réglementaire du Programme d'importation du poisson.

Processus de vérification réglementaire

Le processus de vérification réglementaire comprend :

1) La vérification de la conformité des importateurs :

  • Vérification des systèmes
    Activités de vérification incluent : examen des documents, entrevue.
  • Vérification de la conformité
    Activités de vérification incluent : audit, examen des registres, inspection des produits.

2) La vérification du Programme d'importation du poisson par le biais des activités suivantes :

  • Vérification du programme et intégrité du programme
    Activités de vérification : surveillance et enquêtes, examen du niveau de mise en oeuvre du programme par l'ACIA et de l'uniformité.

Processus de vérification réglementaire - Vérification de la conformité

De quelle manière l'ACIA fait-elle appliquer la conformité?

Avant la délivrance du premier permis d'importation de base.
En questionnant les demandeurs afin de vérifier s'ils comprennent les exigences du permis et leurs responsabilités

Après la délivrance du premier permis.
Par l'examen des registres, l'historique de conformité de l'importateur et l'inspection des produits. Cet examen est effectué tous les ans lors du renouvellement du permis ou en réponse à des problèmes de conformité.

Qu'arrive-t-il lorsqu'un importateur ne respecte pas la réglementation?
Les importateurs doivent mettre en oeuvre des mesures correctives.

L'ACIA peut prendre les mesures d'application réglementaire suivantes :

  • Lettres d'avertissement.
  • Suspension, révocation ou refus de délivrer un permis.
  • Poursuite.
  • Mesure à l'égard du produit (p. ex. refus d'entrée, elimination, saisie).

Ces mesures sont décrites dans la Stratégie d'application réglementaire du programme pour le poisson et des produits de la mer.

L'inspection du poisson importés

Tous les poissons importés peuvent faire l'objet d'une inspection.

L'ACIA inspecte le poisson importé afin de :

  • Vérifier que les importateurs importent des produits conformes.
  • Identifier les nouveaux enjeux.
  • Vérifier l'efficacité du Programme d'importation du poisson.

Le programme d'inspection des produits de poisson de l'ACIA est fondé sur le risque et prend en considération :

  • Les risques associés au produit en fonction de l'espèce et du procédé de transformation.
  • Les antécédents de conformité du produit et du transformateur.
  • L'historique de conformité de l'importateur.

Risques associés aux groupes d'espèces/transformations

Les groupes d'espèces et groupes de type de produit/méthodes de transformation ont été créés en fonction de leurs dangers communs.

Ces groupes servent à :

  1. Déterminer les analyses requises.
  2. Déterminer l'information requise sur le contrôle du procédé
  3. Identifier les produits sur la LIO.

Risques associés aux groupes d'espèces

Risques/Dangers basés sur le groupe des espèces et la méthode de production
  Scom- broidés Carni- vores Carni- vores/
Scom- broidés
Sal- monidés Crustacés Mollusques Poissons des récifs tropicaux Autres poissons
Chair/Organe, Oeufs, Huile
Contaminants/ Métaux lourds
  X X          
Chair/Organe, Oeufs, Huile
Agents thérapeutiques (Production d'aquaculture seulement
  X X X X     X
Chair
Histamine
X   X          
Chair
Toxines marines
          X X  
Chair
Eaux sanitaires
          X    

L'inspection du poisson importés

Groupes de risques par méthode de transformation

Type de produit/Transformation

  • Conserve - Stérilisé
  • Prêt à manger (PAM)
    • PAM - Cuit
    • PAM - Pasteurisé dans le contenant
    • PAM - Paramètres de sécurité
    • PAM - Aucun paramètre de sécurité ni traitement de chaleur
  • Non PAM
    • Non PAM - Vivant
    • Non PAM - Cru
    • Non PAM - Espèces / denrées multiples
    • Non PAM - Pané / pâte a frire

Structure des dangers/risques

Schéma - Structure des responsabilités pour le Programme d'inspection du poisson
Schéma - Structure des responsabilités pour le Programme d'inspection du poisson

Éléments du programme d'inspection

Le programme d'inspection comprend les éléments suivants :

  1. Échantillonnage fondé sur le risque des produits avec un bon antécédent de conformité.
    Plan d'échantillonnage annuel
  2. Inspection obligatoire des produits qui ont déjà été refusés.
    Liste d'inspection obligatoire (LIO).
  3. Preuve obligatoire de la conformité des produits qui présentent un risque potentiel.
    Liste d'inspection amplifiée (LIA).
  4. Surveillance, enquêtes et projets spéciaux.

Plan d'échantillonnage annuel

Détermine le type et le nombre d'analyses à effectuer chaque année sur les produits (en excluant la LIO).

Vise une inspection d'environ 5% des lots importés chaque année.

Les produits à risque plus élevé sont inspectés plus souvent en fonction :

  • Des risques associés à l'espèce et au type de produit.
  • De l'historique de conformité de l'importateur.
  • Des antécédents du produit (transformateur, pays d'origine, etc).

Une fréquence d'inspection de 5 % est jugée raisonnable du fait que les importateurs sont tenus de mettre en oeuvre des actions positives.

Processus pour le plan d'échantillonage annuel

Cliquez sur l'image pour une plus grande vue
Schematic - Plan d'échantillonnage annuel
Schematic - Plan d'échantillonnage annuel

Liste d'inspection obligatoire (LIO)

La LIO énumère les produits du poisson importés qui ont été jugés non conformes aux exigences canadiennes suite à une inspection.

Les importations subséquentes sont obligatoirement soumises aux analyses indiquées dans la LIO.

L'inscription sur LIO est associée au groupe de risques de l'espèce ou au groupe de risques type de produit/méthodes de transformation et au transformateur.

La LIO est sur le site Web de l'ACIA : www.inspection.gc.ca

Ajout d'un produit sur la Liste d'inspection obligatoire (LIO)

Schéma - Ajout d'un produit sur la Liste d'inspection obligatoire
Schéma - Ajout d'un produit sur la Liste d'inspection obligatoire

Processus pour la Liste d'inspection obligatoire

Schéma - Processus d'inspection obligatoire
Schéma - Processus d'inspection pour la LIO

Liste d'inspection amplifiée (LIA)

La LIA est une liste de produits qui sont potentiellement non sécuritaires ou malsains d'après les données recueillies par l'ACIA.

Pour les produits sur la LIA, il est obligatoire de présenter une preuve de la conformité du produit ou le produit doit être analysé par l'ACIA ou par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CNN) pour les analyses prescrites.

L'ACIA peut inspecter un produit même si une preuve de conformité a été fournie.

La LIA sera affichée sur le site Web de l'ACIA.

Processus pour la LIA

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Schematic de la liste d'inspection amplifiée
Schematic - Liste d'inspection amplifiée

Interaction entre les divers éléments

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Schematic sur la prise de decision
Schematic - Interaction entre les divers éléments

Avis d'importation du poisson (AIP)

Il est obligatoire et nécessaire de fournir de l'information juste sur l'AIP pour :

  • Déterminer si le produit doit être inspecté
  • Déterminer les analyses requises

L'AIP a été mis à jour afin d'assurer que toute l'information requise soit fournie par les importateurs.

Exemples de mise à jour :

  • Groupes de risques des espèces et type de produit
  • Numéro de série taxonomiques (NST)
    • Le NST sera disponible sur la liste des noms de poissons de l'ACIA et est disponible sur le site du Système canadien d'information sur la biodiversité à : http://www.cbif.gc.ca

Priorités d'analyse de l'ACIA

Raison de l'inspection Priorité
Plan d'échantillonnage annuel Normale
Liste d'inspection obligatoire Basse
Liste d'inspection amplifié - aucune preuve de conformité Basse
Liste d'inspection amplifié - avec preuve de conformité (vérification) Normale

Cette liste ne comprend pas les échantillons liés à des plaintes ou les échantillons liés à des enquêtes, lesquels sont toujours prioritaires.

Mise en oeuvre du Programme d'inspection renforcé

Les documents transitoires présentement affichés dans le site Web seront finalisés pour le 1er avril 2009.

À partir du 1er avril, tous les importateurs devront respecter entièrement les exigences mentionnées dans les nouveaux documents du programme d'importation du poisson.

À compter du 1er octobre 2009, les importateurs devront être en mesure de démontrer qu'ils respectent ces exigences afin de pouvoir renouveler leur permis d'importation.