Les grandes lignes de la CRI
15 juillet 1991
La Commission des revendications particulières des Indiens est créée (décret C.P. 1991-1329). Harry S. LaForme est nommé commissaire en chef. 27 juillet 1992
Le mandat de la Commission est modifié à la lumière des préoccupations exprimées par l'Assemblée des Premières Nations (APN) (décret C.P. 1992-1730). Six nouveaux commissaires sont également nommés : Roger Augustine, Dan Bellegarde, Carole Corcoran, Carol Dutcheshen, Charles Hamelin et P.E. James Prentice, c.r. Juillet 1993
Décès du commissaire Hamelin. Août 1993
Les enquêtes sur les dossiers de Canoe Lake et de Cold Lake prennent fin et la Commission publie son premier rapport, dans lequel elle conclut qu'en aménageant le polygone de tir aérien de Primrose Lake, le gouvernement a manqué à ses obligations de fiduciaire relatives aux engagements pris par traité, et recommande la négociation d'un règlement. Février 1994
Le commissaire en chef, Harry S. LaForme est nommé juge à la cour de l'Ontario (Division générale). 17 mars 1994
Les commissaires Bellegarde et Prentice sont nommés coprésidents intérimaires de la Commission (décret C.P. 1994-1444). Mai 1994
La commissaire Dutcheshen démissionne après avoir accepté un poste chez Ontario Hydro. Au terme de sa première année d'activité, la Commission dépose son premier Rapport annuel 1991-1992 à 1993-1994 dans lequel elle présente au gouvernement six recommandations, dont l'obligation de donner suite à ses rapports dans les 60 jours ainsi qu'une meilleure utilisation de ses services de médiation. 1er et 2 juin 1994
La Commission et l'APN discutent de la réforme de la politique des revendications territoriales lors d'une rencontre tenue à Winnipeg. 29 novembre 1994
Aurélien Gill de Pointe Bleue (Québec) est nommé commissaire (décret C.P. 1994-1961). 27-29 juin 1995
La Commission et la Federation of Saskatchewan Indian Nations rencontrent les chefs et les autres délégués des Premières Nations afin de discuter des réformes à apporter à la politique des revendications, y compris la possibilité de mettre en place un organisme indépendant. 18-19 juin 1996
La Commission et les Premières Nations du Québec sont les hôtes conjoints du Forum des Premières Nations du Québec et du Labrador sur la politique des revendications territoriales, à Montréal (Québec). 27 juin 1996
Les commissaires informent le premier ministre et le chef national de l'APN que la Commission compte cesser toute activité le 31 mars 1997 en raison du peu de cas que le gouvernement fait de ses recommandations. 27 mars 1997
Face aux progrès réalisés depuis juin 1996, les commissaires s'engagent à poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que soit complétée la réforme de la politique des revendications particulières. 17 septembre 1998
Le commissaire Gill est nommé au Sénat et démissionne de la CRI. 8 janvier 1999
Elijah Harper, de Red Sucker Lake (Manitoba), est nommé commissaire (décret C.P. 1999-8). 4 mai 1999
Sheila G. Purdy, d'Ottawa (Ontario) est nommée commissaire (décret C.P. 1999-814). 6 octobre 2000
Le commissaire Harper démissionne de la CRI afin de présenter sa candidature à l'élection fédérale de 2000. 15 février 2001
Décès de la commissaire Carole T. Corcoran. 28 mars 2001
Renée Dupuis, de Québec (Québec) et Alan C. Holman, de Charlottetown (Î.-P.-É.), sont nommés commissaires (décret C.P. 2001-474). 29 mai 2001
Les coprésidents Bellegarde et Prentice comparaissent devant le Comité permanent des affaires autochtones de la Chambre des communes pour discuter du Rapport annuel de la CRI pour 1999-2000. Pour la première fois dans ses dix ans d'existence, la CRI s'est abstenue de présenter de nouvelles recommandations, préférant « réitérer les recommandations qu'elle soumet depuis qu'elle existe ». 15 juillet 2001
Dixième anniversaire de la CRI. 29 août 2001
Phil Fontaine, de la Première Nation Anishinabe de Sagkeeng (Manitoba), est nommé président de la Commission (décret C.P. 2001-1597). MM. Bellegarde et Prentice démissionnent de la coprésidence, mais continuent de siéger à titre de commissaires. 3 décembre 2001
Le commissaire P. E. James Prentice, ancien coprésident, démissionne afin de consacrer plus de temps à son cabinet d'avocats de Calgary. 29 octobre 2002
Jane Dickson-Gilmore, d'Ottawa (Ontario) est nommée commissaire (décret C.P. 2002-1853). 3 juin 2003
Phil Fontaine démissionne de son poste de président. 10 juin 2003
Renée Dupuis de Québec (Québec) est nommée présidente de la Commission (décret C.P.2003-86). 18 septembre 2003
Le commissaire Roger Augustine démissionne. |
