Les processus d'enquête et de médiation de la CRI

La Commission des revendications des Indiens est une commission d’enquête établie par décret en vertu de la partie I de la Loi sur les enquLtes en 1991. Le mandat de la Commission est double : faire enquête sur les revendications territoriales particulières des Premières Nations, à leur demande, et offrir des services de médiation, avec le consentement des parties, à toutes les étapes du processus. Une Première Nation peut demander la tenue d’une enquête en cas de rejet de sa revendication par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ou de différends au sujet des critères d’indemnisation utilisés pour le règlement de sa revendication.

Constamment à la recherche de nouveaux moyens d’améliorer le traitement des revendications territoriales, la Commission a créé un processus qui lui permet d’examiner les décisions prises par le gouvernement au sujet du bien-fondé des revendications et des principes d’indemnisation applicables lorsque les négociations aboutissent à une impasse. La Commission n’est pas un tribunal et elle n’est donc pas tenue d’appliquer strictement les règles de la preuve, les délais de prescription et les autres moyens de défense procéduraux susceptibles de faire obstacle au règlement équitable des griefs présentés contre la Couronne. Grâce à ces règles plus souples, la Commission a donc la latitude nécessaire pour mener ses enquêtes de façon objective, neutre et rapide. Au terme de l’enquête, elle peut proposer aux parties des solutions novatrices permettant de résoudre toute une série de questions litigieuses et complexes portant tant sur la politique que sur le droit. En outre, ce mécanisme repose sur les principes d’équité et de justice et vise à favoriser la réconciliation des Canadiens autochtones et non autochtones et la réparation des erreurs passées.

La Commission offre toute une gamme de services de médiation et de facilitation à la demande conjointe de la Première Nation et du gouvernement du Canada. De concert avec le médiateur, les parties décident de la manière dont la médiation se déroulera. Cette méthode permet de s’assurer que le processus répond à la situation unique de chaque négociation.

La Commission traite les revendications particulières de manière à en assurer le règlement le plus efficace possible. Le processus d’enquête, qui comporte cinq étapes, et le processus de médiation, qui en compte également cinq, débutent avec la réception d’une demande de la part d’une Première Nation.