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Commission des revendications des Indiens
2 février 2011
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Chronologie des revendications territoriales

Début du XVIIIe siècle
Les premiers traités officiels sont conclus entre les Premières Nations de l’est du continent à la faveur de la concurrence que se livrent Anglais et Français pour contrôler le commerce des fourrures.
1763
À la suite de la guerre menée par le chef Pontiac – insurrection de Premières Nations autour des forts des Grands Lacs –, le roi George III signe la Proclamation royale de 1763, qui confirme les droits autochtones et affirme que la conclusion de traités doit précéder la colonisation européenne. Au cours des décennies suivantes, 41 traités seront signés pour le sud de l’Ontario et certaines parties de la Colombie-Britannique.
1812
Après la Guerre de 1812, des traités entre les Premières Nations et les Britanniques ouvrent une grande partie de l’Ontario à la colonisation.
1867
Avec la Confédération, les responsabilités de la Couronne britannique sont dévolues au gouvernement du Canada.
1871-1877
La première série de traités conclus entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations couvre le nord-ouest de l’Ontario et le sud-est des Prairies. Les traités signés à cette époque, soit les traités 1 à 7, sont appelés les traités numérotés.
1899-1921
La seconde série de traités numérotés, couvrant en partie le nord de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan et les régions sud des Territoires du Nord-Ouest, va du Traité 8 au Traité 11.
1927
Une modification est apportée à la Loi sur les Indiens pour faire obstacle aux revendications territoriales : des amendes sont imposées aux avocats qui recueillent des fonds en vue d’une revendication ou qui représentent une Première Nation dans une revendication contre le Canada.

Événements ayant mené à la création de la Commission

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Dernière mise à jour : 2006-08-21 Haut de la page Avis importants