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Décision : Participation (5 juillet 2004) Demandes correspondantes:     Procureur général du Canada/Attorney General of Canada     BCP ltée     Canada Post Corporation     VIA Rail Canada     The Right Honourable Jean Chrétien     L’honorable Alfonso Gagliano     Mr. Joseph Charles Guité     M. Jean Lafleur     M. Jean Pelletier     Mr. Ranald Quail     Office of the Auditor General of Canada     Banque de développement du Canada     Public Service Integrity Officer     Conservative Party of Canada     Bloc Québécois Décision supplémentaire : Participation (13 septembre 2004) Demandes correspondantes:     Liberal Party of Canada et Liberal Party of Canada (Quebec)     Office of the Auditor General of Canada (demande de changement de status) Décision supplémentaire : Participation (Bloc Québécois) [Demande correspondante] Décision supplémentaire : Participation (Parti libéral du Canada et Parti libéral du Canada (Québec)) [Demande correspondante] Décision : Participation (Mr. Paul Coffin et Coffin Communication Inc. vol. 17, p. 2776, ligne 14 à p. 2781, ligne 17) [Demande correspondante] Décision : Participation (L'honorable André Ouellet vol. 29, p. 4909, ligne 19 à p. 4917, ligne 16) [Demande correspondante] Décision : Participation (M. Marc LeFrançois vol. 53, p. 9087, ligne 16 à p. 9089, ligne 12) [Demande correspondante] Décision : Participation (M. Jean Carle vol. 74, p. 12854, ligne 21 à p. 12855, ligne 20) [Demande correspondante] Décision : Participation (Association des agences de publicité du Québec vol. 77, p. 13523, ligne 4 à p. 13528, ligne 17) [Demande correspondante] Décision : Participation (M. Alain Richard vol. 84, p. 14961, ligne 20 à p. 14966, ligne 19) [Demande correspondante] Décision : Participation (Malcom Média Inc. et Luc Lemay vol. 87, page. 15413, ligne 19 à p. 15415, ligne 3) [Demande correspondante] Décision : Participation (M. Jean S. Brault vol. 93 (2e de 3 parties), p. 16400, ligne 1 à 16) [Demande correspondante] Décision : Participation (M. Jacques Corriveau et Pluridesign Inc. vol. 113, p. 20739, ligne 3 à p. 20740, ligne 15) [Demande correspondante] Décision : Participation (Ernst & Young vol. 118, p. 21921, ligne 12 à p. 21922, ligne 23) [Demande correspondante]

Mise à jour: 2005-8-3 Avis importants [ English | Contactez-nous | Aide | Site du Canada ] [ Quoi de neuf | Carte du site | Salle des nouvelles | Accueil ] [ Cadre de référence | Déclaration préliminaire ] [ Règles de procédure et de pratique | Calendrier provisoire ]