Agence des services frontaliers du Canada
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Acronymes/abréviations


A

Acronyme Signification
AAAF Autorisation d'acquisition d'armes à feu
ACIA Agence canadienne d'inspection des aliments
AIPRP Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ALÉCC Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
ALÉCCR Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
ALÉCI Accord de libre-échange Canada et Israël
ALÉNA Accord de libre-échange nord-américain
AMG Autres ministères du gouvernement
ARC Agence du revenu du Canada
ASFC Agence des services frontaliers du Canada
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C

Acronyme Signification
CCD Centres du courrier des douanes
CIC Citoyenneté et Immigration Canada
CICan Commerce international Canada
CITES Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction
COE Certificat d'origine de l'exportateur
COMP Droit compensateur
CRIO Centre de remboursement pour les importations occasionnelles
C-TPAT Customs-Trade Partnership Against Terrorism (en anglais seulement)

D

Acronyme Signification
DCF Document de contrôle du fret
DEC Décret en Conseil
DECA Déclaration d'exportation canadienne automatisée
DND Décision nationale des douanes
DRIM Décret de remise visant les importations par messager
DRIP Décret de remise visant les importations par la poste
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E

Acronyme Signification
EDI Échange de documents informatisés
EFV (Programme des messageries) Expéditions de faible valeur
En fr. En franchise de droit
EXPRES Programme d'expéditions rapides et sécuritaires

F

Acronyme Signification
FAQ Foire aux questions
FDC Facture des douanes canadiennes

G

Acronyme Signification
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
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I

Acronyme Signification
IC Industrie Canada
IPEC Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales
IPV Information préalable sur les voyageurs

L

Acronyme Signification
LGE Licence générale d'exportation
LGI Licence générale d'importation
LLEI Loi sur les licences d'exportation et d'importation
LMEC Liste des marchandises d'exportation contrôlée
LMIC Liste des marchandises d'importation contrôlée
LMSI Loi sur les mesures spéciales d'importation

M

Acronyme Signification
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDM Mainlevée contre documentation minimale
Mémorandums D Directives des Douanes
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N

Acronyme Signification
NCF Numéro de contrôle du fret
NE Numéro d'entreprise
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O

Acronyme Signification
OÉA Organisation des États Américains
OMC Organisation mondiale du commerce
OMD Organisation mondiale des douanes

P

Acronyme Signification
PAD Programme d'auto cotisation des douanes
PE Protocole d'entente
PICSC Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
PME Petite et moyenne entreprise

R

Acronyme Signification
RCT Régime de contingents tarifaires
RDR Relevés détaillés de rajustement
RGI Règles générales interprétatives
RSAP Régime de sanctions administratives pécuniaires
RVI Registraire des véhicules importés
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S

Acronyme Signification
SAED Système automatisé d'échange de données des douanes
SALAED Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des douanes
SDSC Système des douanes pour le secteur commercial
SEA Système d'examen avant l'arrivée
SH Système harmonisé
SIF Service d'information sur la frontière
SIPEC Système d'information préalable sur les expéditions commerciales
SMIF Système de mainlevée pour les importateurs fréquents
SRBI Services de remplacement dans les bureaux intérieurs
SRT Système de référence technique
SSMAEC Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
STDCC Système de traitement des déclarations commerciales traitées au comptant
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T

Acronyme Signification
TACI Tarif de l'Accord Canada-Israël
TAU Tarif de l'Australie
TC Tarif du Chili
TC Transports Canada
TCCE Tribunal canadien du commerce extérieur
TÉU Tarif des États-Unis
TM Tarif du Mexique
TMÉU Tarif Mexique-États-Unis
TNP Tarif de la nation la plus favorisée
TNZ Tarif de la Nouvelle-Zélande
TPAC Tarif des pays antillais du Commonwealth
TPB Tarif de préférence britannique
TPG Tarif de préférence générale
TPMD Tarif des pays les moins développés
TPS Taxe sur les produits et services
TVH Taxe de vente harmonisée
TVP Taxe de vente provinciale
TVQ Taxe de vente du Québec
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V

Acronyme Signification
VD Valeur en douane