| Évaluation des solutions de
rechange à la réglementation - 1994 |
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PDF |
| Exactement ce que le titre laisse entendre. La réglementation
n'est pas toujours la solution au problème et c'est ce que le
document explique. |
| Lignes directrices concernant les consultations à
l'intention des gestionnaires de la fonction publique fédérale -
1992 |
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PDF |
| Savez-vous quels sont les principes de consultation
que les organismes de réglementation canadiens sont tenus
d'observer? Ne vous le demandez plus, vous les y trouverez nettement
expliqués dans ce document publié en 1992 par Communications et
Consultations du Bureau du Conseil privé. |
| Guide de l'analyse avantages-coûts
pour les programmes de réglementation - 1995 |
| PDF |
| La Politique de réglementation fédérale prescrit
que les coûts de la réglementation ne doivent pas dépasser ses
avantages. Le guide aide les intéressés à déterminer quand
ils doivent quantifier ces coûts et ces avantages et comment ils
doivent le faire. De plus, il n'est pas nécessaire de
posséeder une doctorat en économie pour le comprendre! |
Guide du processus règlementaire
Élaboration et
approbation d'une Soumission réglementaire - 2004 |
| HTML
PDF |
| Cette publication explique toutes les étapes du
processus réglementaire. Il s'agit d'un guide essentiel pour les
responsables de la réglementation fédérale. |
| Normes de gestion du processus de réglementation
fédérale : Guide de conformité - 1996 |
| HTML
PDF |
| Ce guide présente les normes qui s'appliquent à
la gestion du processus de réglementation et renferme des listes de
contrôle pour auto-évaluation qui aideront les gestionnaires à déterminer
dans quelle mesure leurs systèmes de gestion satisfont aux normes. |
| Gouvernement du Canada Politique
de réglementation - 1999 |
| PDF
HTML |
| Ce guide est notre document principal. Il fournit
les normes en fonction desquelles le gouvernement s'attend à ce que
les règlements soient pris ou maintenus. |
Guide du processus du gouverneur en conseil
Élaboration
et approbation d'une soumission pour la prise d'un décret par le
gouverneur en conseil - 2004 |
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PDF |
| Guide de rédaction du RÉIR - 1992 |
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PDF |
| Pour prendre un règlement, il faut rédiger un RÉIR
(Résumé de l'étude d'impact de la réglementation). Ce document
fait savoir au Cabinet et aux Canadiens que le règlement visé est
conforme à la Politique de réglementation fédérale.
Veuillez contacter Conseils
et Vérification Canada, (613) 947-2425.
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| Démarche stratégique pour l'élaboration
de politiques sur l'observation de la réglementation - 1992 |
| HTML |
| Il existe plus d'une façon d'assurer l'observation
de la réglementation. Ce document indique aux organismes de réglementation
la manière exacte de concevoir un programme d'observation de la réglementation
qui donne les meilleurs résultats pour eux-mêmes et pour les
clients qu'ils réglementent.
Veuillez contacter Conseils
et Vérification Canada, (613) 947-2425.
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