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Qui est responsable?
Rapport, Phase 1
Rétablir l'imputabilité
Rapport, Phase 2
Décision : Aide financière (19 juillet 2004)
Demandes correspondantes:
Mr. Joseph Charles Guité
Conservative Party of Canada
Bloc Québécois
Décision supplémentaire : Aide financière (26 octobre 2004)
Demandes correspondantes:
Liberal Party of Canada
and
Liberal Party of Canada (Quebec)
Conservative Party of Canada
(demande pour fonds additionnels)
Bloc Québécois
(demande pour fonds additionnels)
Décision supplémentaire : Aide financière (Bloc Québécois)
[Demande correspondante]
Décision supplémentaire : Aide financière (Parti libéral du Canada et Parti libéral du Canada (Québec))
[Demande correspondante]
Décision supplémentaire : Aide financière (Parti conservateur du Canada)
[Demande correspondante]
Décision : Aide financière (M. Marc LeFrançois)
[Demande correspondante]
Mise à jour: 2005-8-10
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