Bulletins d'information sur le Régime d'intégrité
Le Régime d'intégrité propose des bulletins ponctuels afin d'aider à préciser certains renseignements de la Politique d'inadmissibilité et de suspension.
- Exceptions visant à protéger l'intérêt public
- Critères d'admissibilité des tiers
- Contrats et accords immobiliers ne nécessitant aucune vérification de l'intégrité
- Application du Régime d'intégrité aux sous-traitants
- Achats avec cartes d'achat du gouvernement du Canada
- Ententes exclues sur les biens immobiliers
- Transactions de moins de 10 000 $
- Exclusion des paiements de transfert
- Renseignements devant être soumis avec une soumission ou une offre
- Lignes directrices pour la soumission de rapports par des tiers à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada relativement à une détermination d'inadmissibilité
- Procédure en cas de non-conformité au Régime d'intégrité durant l'exécution d'un contrat ou d'un accord immobilier
- Certification ou déclaration fausse ou trompeuse