Section 26 – Index

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A

• Acquisition de machinerie et matériel, se référer au volume III, section 5
• Acquisition de terrains, bâtiments et travaux, se référer au volume III, section 4
• Actifs non financiers, se référer au volume I, section 10
• Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, volume II, section 25
• Administration du pipe-line du Nord, volume II, section 20
• Affaires mondiales, volume II, section 3
• Affaires autochtones et du Nord, volume II, section 2
• Agence canadienne d'évaluation environnementale, volume II, section 10
• Agence canadienne d'inspection des aliments, volume II, section 22
• Agence canadienne de développement économique du Nord, volume II, section 15
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, volume II, section 15
• Agence de la consommation en matière financière du Canada, volume II, section 12
• Agence de la santé publique du Canada, volume II, section 22
• Agence de promotion économique du Canada atlantique, volume II, section 15
• Agence des services frontaliers du Canada, volume II, section 23
• Agence du revenu du Canada, volume II, section 21
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, volume II, section 15
• Agence Parcs Canada, volume II, section 10
• Agence spatiale canadienne, volume II, section 15
• Agriculture et Agroalimentaire, volume II, section 4
• Analyse des états financiers, se référer au volume I, section 1
• Anciens Combattants, volume II, section 5
• Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, volume II, section 1
• Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, volume II, section 1
• Autorisations disponibles des exercices antérieurs, volume II, section 1
• Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice, volume II, section 1
• Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État, volume II, section 1
• Autorité du pont Windsor-Détroit, volume II, section 14
• Autres informations diverses, se référer au volume III, section 11
• Autres informations relatives à l'ensemble du gouvernement, se référer au volume III, section 10

B

• Bibliothèque du Parlement, volume II, section 17
• Bibliothèque et Archives du Canada, volume II, section 18
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, volume II, section 8
• Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, volume II, section 23
• Bureau de l'infrastructure du Canada, volume II, section 14
• Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, volume II, section 18
• Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, volume II, section 16
• Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, volume II, section 9
• Bureau du Conseil privé, volume II, section 8
• Bureau du conseiller sénatorial en éthique, volume II, section 17
• Bureau du directeur des poursuites pénales, volume II, section 16
• Bureau du directeur général des élections, volume II, section 8
• Bureau du secrétaire du gouverneur général, volume II, section 6
• Bureau du surintendant des institutions financières, volume II, section 12
• Bureau du vérificateur général, volume II, section 12

C

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, volume II, section 11
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, volume II, section 12
• Centre de la sécurité des télécommunications, volume II, section 9
• Centre de recherches pour le développement international, volume II, section 3
• Chambre des communes, volume II, section 17
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, volume II, section 8
• Comité externe d'examen des griefs militaires, volume II, section 9
• Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 23
• Commissariat à l'intégrité du secteur public, volume II, section 7
• Commissariat au lobbying, volume II, section 7
• Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, volume II, section 17
• Commissariat aux langues officielles, volume II, section 8
• Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, volume II, section 16
• Commission canadienne de sûreté nucléaire, volume II, section 20
• Commission canadienne des affaires polaires, volume II, section 2
• Commission canadienne des droits de la personne, volume II, section 16
• Commission canadienne des grains, volume II, section 4
• Commission canadienne du lait, volume II, section 4
• Commission canadienne du tourisme, volume II, section 15
• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relative à la Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 23
• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, volume II, section 9
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié, volume II, section 13
• Commission de la capitale nationale, volume II, section 11, volume II, section 18
• Commission de la fonction publique, volume II, section 24
• Commission des champs de bataille nationaux, volume II, section 18
• Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, volume II, section 2
• Commission du droit d'auteur, volume II, section 15
• Commission mixte internationale (section canadienne), volume II, section 3
• Commission des libérations conditionnelles du Canada, volume II, section 23
• Comptes consolidés, se référer au volume I, section 4
• Comptes d'opérations de change, se référer au volume I, section 8
• Conseil canadien des normes, volume II, section 15
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, volume II, section 22
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, volume II, section 18
• Conseil de recherches en sciences humaines, volume II, section 15
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, volume II, section 15
• Conseil des Arts du Canada, volume II, section 18
• Conseil du Trésor, volume II, section 7
• Conseil national de recherches du Canada, volume II, section 15
• Conseil privé, volume II, section 8
• Corporation commerciale canadienne, volume II, section 3
• Créditeurs et charges à payer, se référer au volume I, section 5

D

• Défense nationale, volume II, section 9
• Dépenses ministérielles par article courant, volume II, section 1
• Dépenses ministérielles par catégorie, volume II, section 1
• Description des programmes, Résultat stratégique et – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Détail budgétaire par affectation – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Détail des autres charges des autres portefeuilles ministériels, volume II, section 1
• Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel, volume II, section 1
• Détail des montants disponibles pour être dépensés – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Dette portant intérêt, se référer au volume I, section 6

E

• École de la fonction publique du Canada, volume II, section 7
• Énergie atomique du Canada limitée, volume II, section 20
• Environnement et Changement climatique, volume II, section 10
• État consolidé des revenus et charges, volume II, section 1
• États financiers des fonds renouvelables, se référer au volume III, section 1
• États financiers consolidés du gouvernement du Canada et rapport et observations du vérificateur général du Canada, se référer au volume I, section 2
• Exportation et développement Canada (Compte du Canada), volume II, section 3

F

• Familles, Enfants et Développement social, volume II, section 11
• Financement agricole Canada, volume II, section 4
• Finances, volume II, section 12
• Frais de la dette publique, se référer au volume III, section 7

G

• Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 23

I

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, volume II, section 13
• Informations supplémentaires exigées par la Loi sur la gestion des finances publiques, se référer au volume III, section 2
• Infrastructure et Collectivités, volume II, section 14
• Innovation, Sciences et Développement économique, volume II, section 15
• Instituts de recherche en santé du Canada, volume II, section 22

J

• Justice, volume II, section 16

M

• Marine Atlantique S.C.C., volume II, section 25
• Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, volume II, section 4
• Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, volume II, section 13
• Ministère de la Défense nationale, volume II, section 9
• Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, volume II, section 15
• Ministère de la Justice, volume II, section 16
• Ministère de la Santé, volume II, section 22
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, volume II, section 23
• Ministère de l'Emploi et du Développement social. volume II, section 11
• Ministère de l'Environnement, volume II, section 10
• Ministère de l'Industrie, volume II, section 15
• Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, volume II, section 3
• Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, volume II, section 2
• Ministère des Anciens Combattants, volume II, section 5
• Ministère des Finances, volume II, section 12
• Ministère des Pêches et des Océans, volume II, section 19
• Ministère des Ressources naturelles, volume II, section 20
• Ministère des Transports, volume II, section 25
• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, volume II, section 24
• Ministère du Patrimoine canadien, volume II, section 18
• Monnaie royale canadienne, volume II, section 12
• Musée canadien de la nature, volume II, section 18
• Musée canadien de l'immigration du Quai 21, volume II, section 18
• Musée canadien de l'histoire, volume II, section 18
• Musée canadien des droits de la personne, volume II, section 18
• Musée des beaux-arts du Canada, volume II, section 18
• Musée national des sciences et de la technologie, volume II, section 18

O

• Obligations contractuelles et passif éventuel, se référer au volume I, section 11
• Office de commercialisation du poisson d'eau douce, volume II, section 19
• Office des transports du Canada, volume II, section 25
• Office national de l'énergie, volume II, section 20
• Office national du film, volume II, section 18

P

• Paiements de réclamations contre l'État, paiements à titre gracieux et montants adjugés par une cour, se référer au volume III, section 8
• Paiements de transfert – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Paiements de transfert, se référer au volume III, section 6
• Parlement, volume II, section 17
• Patrimoine canadien, volume II, section 18
• Pêches, Océans et Garde côtière canadienne, volume II, section 19
• Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Les, volume II, section 14
• PPP Canada Inc., volume II, section 12, volume II, section 14
• Prêts, placements et avances, se référer au volume I, section 9
• Programmes – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Programmes fédéraux-provinciaux à frais partagés, se référer au volume III, section 9
• Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel, volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel, volume II, section 1
• Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives), volume II, section 1

R

• Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges, volume II, section 22
• Récapitulation des charges externes par catégorie, volume II, section 1
• Récapitulation des revenus externes par provenance, volume II, section 1
• Registraire de la Cour suprême du Canada, volume II, section 16
• Ressources naturelles, volume II, section 20
• Résultat stratégique et description des programmes – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Revenus – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Revenus, charges et déficit accumulé, se référer au volume I, section 3
• Revenus ministériels, volume II, section 1
• Revenu national, volume II, section 21

S

• Santé, volume II, section 22
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, volume II, section 8
• Secrétariat du Conseil du Trésor, volume II, section 7
• Sécurité publique et Protection civile, volume II, section 23
• Sénat, volume II, section 17
• Service administratif des tribunaux judiciaires, volume II, section 16
• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, volume II, section 16
• Service canadien du renseignement de sécurité, volume II, section 23
• Service correctionnel du Canada, volume II, section 23
• Service de protection parlementaire, volume II, section 17
• Services partagés Canada, volume II, section 24
• Services professionnels et spéciaux, se référer au volume III, section 3
• Services publics et Approvisionnement, volume II, section 24
• Société canadienne d'hypothèques et de logement, volume II, section 11
• Société canadienne des postes, volume II, section 24, volume II, section 25
• Société d'assurance-dépôts du Canada, volume II, section 12
• Société des ponts fédéraux Limitée, La, volume II, section 25
• Société du Centre national des Arts, volume II, section 18
• Société Radio-Canada, volume II, section 18
• Sommaire du portefeuille ministériel (de la provenance et de l'utilisation des autorisations) – Se référer à la section ministérielle appropriée
• Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, volume II, section 2
• Statistique Canada, volume II, section 15

T

• Tableaux sommaires et Appendices, volume II, section 1
• Téléfilm Canada, volume II, section 18
• Transports, volume II, section 25
• Trésorerie et créances, se référer au volume I, section 7
• Tribunal des anciens combattants (révision et appel), volume II, section 5

V

• Ventes de biens et de services, volume II, section 1
• VIA Rail Canada Inc., volume II, section 25

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