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La responsabilité constitutionnelle

 

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Préface

Table des matières

Avant-propos

  La responsabilité constitutionnelle des ministres

  • Le gouvernement ministériel 
  • L’évolution de la constitution

  II   Les origines de la responsabilité individuelle 

  • Le pouvoir et la constitution
  • L’exercice responsable du pouvoir
  • Les origines de la responsabilité ministérielle
  • Les ressources financières et les crédits

  III   Les origines de la responsabilité collective

  • Le contrôle du Trésor
  • Le Premier ministre et le Cabinet

  IV   L’adaptation et la pratique au Canada

  • La structure constitutionnelle
  • La structure du gouvernement

  La réalisation du consensus

  • Le Cabinet et son Secrétariat
  • Le Conseil du Trésor et son Secrétariat
  • La Commission de la fonction publique

  VI  Les ministres et leurs ministères respectifs

  • Le ministre
  • Le sous-ministre
  • Le sous-ministre et la responsabilité individuelle du ministre
  • Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en matière politique
  • Le sous-ministre et la responsabilité collective du ministre en matière d’administration

  VII   La responsabilité constitutionnelle et l'obligation de rendre compte

  • L’obligation de rendre compte en régime parlementaire - le ministre
  • L’obligation de rendre compte en régime parlementaire - le sous-ministre
  • Les agents de la comptabilité
  • La responsabilité ministérielle dans le système congressionnel
  • L’obligation de rendre compte du sous-ministre

  VIII  Les principes découlant de l'obligation de rendre compte

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Mise à jour : 2006-10-02 Haut de la page Avis importants