août 1999

Table des matières

I	Introduction
II	Les nominations par décret
1.	Aperçu
2.	Les dirigeants d'organismes
3.	Le bureau du ou de la ministre
4.	Le ministère de portefeuille
5.	Le directeur des nominations
6.	Le Secrétariat des priorités de gestion et du personnel supérieur
7.	Le Bureau du conseiller en éthique
8.	Le greffier adjoint du Conseil privé (décrets)
9.	L’annonce des postes vacants dans la Gazette du Canada
10.	L’examen parlementaire des nominations par décret
III	Les organisations du secteur public
1.	Les ministères
2.	Les organismes, les conseils et les commissions
3.	Les sociétés de la Couronne
IV	La gestion de portefeuille
1.	Le portefeuille
2.	Qu'est-ce que la gestion de portefeuille?
3.	Le rôle des sous-ministres
4.	Le rôle des dirigeants d’organismes
V	La responsabilité et l’obligation de rendre compte
1.	Introduction
2.	La responsabilité et l’imputabilité des dirigeants d’organismes
VI	Les responsabilités générales de gestion
1.	La gestion des ressources humaines
	a) Les dirigeants d’organismes et le conseil d’administration
	b) Les dirigeants d’organismes et les employés
3.	Les langues officielles
4.	La fonction de contrôleur
5.	Les voyages et l'accueil
	a) Les voyages
	b) L’accueil
6.	La gestion financière, des contrats et des actifs
7.	La vérification interne et l’évaluation des programmes
	a) La vérification interne
	b) L’évaluation des programmes
VII	La planification des activités et la gestion des dépenses
	La planification des activités
	La prestation de services axée sur les citoyens/les clients
	Le Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada
	Le pouvoir du Parlement à l’égard des dépenses publiques
	Le Budget et les prévisions budgétaires
	L’examen parlementaire des dépenses
VIII	L’évaluation du rendement et les rapports au Parlement
	L’amélioration des rapports au Parlement
	L’évaluation du rendement et les rapports correspondants
IX	Les valeurs de la fonction publique et les conflits d’intérêts
	Les principes d’éthique
	Le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat
X	Les réseaux
	Les réseaux de portefeuille
	Les Déjeuners des dirigeants d'organismes et le Programme d'information
	Le Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO)
	Les programmes de formation et de perfectionnement
	Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens
	L’Institut canadien d'administration de la justice
	La Tribune des responsables de tribunaux, organisée par le ou la sous-ministre de la Justice
ANNEXES:	STRUCTURES FÉDÉRALES IMPORTANTES
A	Le Cabinet du Premier ministre et le Bureau du Conseil privé
B	Le Secrétariat du Conseil du Trésor
C	La Commission de la fonction publique
D	Le Centre canadien de gestion
E	Le Bureau du vérificateur général