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Comptes publics de l'exercice 2008-2009(1)

Salaires : 0$ (2)
Frais de déplacement et de séjour: 71 325$
Autres salaires: 780 524$
Autres dépenses : 5 393 290$
Total: 6 245 138$

DIVULGATION PROACTIVE (plus de 25 000 $)

Contrats :

  • Nom de l’entrepreneur
    Navigant Consulting, Ottawa
    Services
    Juricomptabilité
    Montant(3)
    349 642$
  • Nom de l’entrepreneur
    Blake, Cassels and Graydon LLP, Ottawa
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    586 692$ (4)
  • Nom de l’entrepreneur
    Gindin Wolson Simmonds Roitenberg, Winnipeg
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    1 584 142$ (5)
  • Nom de l’entrepreneur
    M. Lapner, Ottawa
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    238 121$
  • Nom de l’entrepreneur
    M. Corbeil, Montreal
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    272 170$
  • Nom de l’entrepreneur
    Shadley Battista S.E.N.C., Montreal QC
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    395 401$(6)
  • Nom de l’entrepreneur
    Barry McLoughlin Associates Inc.
    Services
    Services de communication
    Montant(3)
    107 408$
  • Nom de l’entrepreneur
    Cossette Communications Inc
    Services
    Services d’annonces publiques
    Montant(3)
    466 468$
  • Nom de l’entrepreneur
    Acart Communications Inc.
    Services
    Services d’annonces publiques
    Montant(3)
    7 495$
  • Nom de l’entrepreneur
    Blake Investigative Services
    Montant(3)
    62 614$
  • Nom de l’entrepreneur
    Grondin Legal Inc.
    Montant(3)
    72 422$
  • Nom de l’entrepreneur
    Ringtail: logiciel de gestion de documents
    Montant(3)
    117 956$

Dépenses - autres services, par l'entremise de TPSGC :

Sécurité et aménagement informatique du lieu de travail : 436 000$
Location de bureaux : 148 000$
Locaux et services relatifs aux audiences : 108 000$
Services de traduction : 45 081$

1 Comprend les montants figurant dans le rapport Comptes publics du Canada, rapport du Bureau du Conseil privé, plaque III-16, Commissions.
2 Salaire payé par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
3 Excluant la TPS.
4 Comprend les honoraires et les frais de déplacement et de séjour de deux avocats de la Commission ainsi que les honoraires concernant un contrat pour une opinion juridique.
5 Comprend les honoraires et les frais de déplacement et de séjour de quatre avocats de la Commission.
6 La portion des frais d'honoraires et les frais de déplacement relatif à cette Commission est de 257 367$
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