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Commission Oliphant Calendrier

Activité
Date

PARTIE I – ENQUÊTE SUR LES FAITS - ACTIVITÉS ANTÉRIEURES ET DATES PROVISOIRES

Échéance pour la présentation des demandes écrites de statut de partie intéressée (Partie I)
24 septembre 2008
Déclaration d'ouverture du commissaire (Partie I)
2 octobre 2008
Audiences sur la qualité pour agir (Partie I)
2 octobre 2008
Audiences sur les normes de conduite
7 janvier 2009
Audiences pour clarification
20 mars 2009
Audiences publiques
Du 30 mars au 21mai 2009
Du 3 au 5 juin 2009
Soumissions finales
Du 10 au 11 juin 2009

PARTIE II – EXAMEN DES POLITIQUES - DATES PROVISOIRES

Forum d'experts sur les politiques
Échéance pour la présentation des demandes écrites de statut de partie intéressée (Partie II)
15 janvier 2009
Déclaration d'ouverture du commissaire (Partie II)
21 janvier 2009
Audiences sur la qualité pour agir (Partie II)
Du 21 au 23 janvier 2009
Rapports des experts mis à la disposition des parties afin qu'elles puissent les commenter
6 avril 2009
Échéance pour la présentation des mémoires des parties sur les rapports des experts
29 mai 2009
Soumissions finales
10 et 11 juin , 2009
Forum d'experts sur les politiques

Du 15 au 17 juin 2009 28 juillet 2009

22 juin 2009
Consultation publique générale
Documents de consultation disponibles
15 décembre 2008
Échéance pour la présentation de mémoires par le public
..31 mars 2009

RAPPORT DE LA COMMISSION

Présentation du Rapport de la Commission au gouverneur en conseil
31 mai 2010


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