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Comptes publics de l'exercice 2009-2010(1)

Salaires : 0$ (2)
Frais de déplacement et de séjour: 144 550$
Autres salaires: 1 210 671$
Autres dépenses : 5 306 746$(voir le détail ci-après)
Total: 6 661 967$

DIVULGATION PROACTIVE

Contrats de services juridiques: 3 207 861$

  • Nom de l’entrepreneur
    Gindin Wolson Simmonds Roitenberg, Winnipeg
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    1 743 484$ (5)
  • Nom de l’entrepreneur
    Blake, Cassels and Graydon LLP, Ottawa
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    522 470$(4)
  • Nom de l’entrepreneur
    M. Lapner, Ottawa
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    338 132$
  • Nom de l’entrepreneur
    M. Corbeil, Montréal
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    255 124$
  • Nom de l’entrepreneur
    Shadley Battista S.E.N.C., Montréal
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    171 071$
  • Nom de l’entrepreneur
    Grondin Legal Inc.
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    71 061$
  • Nom de l’entrepreneur
    H. Baker, Ottawa
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    60 435$
  • Nom de l’entrepreneur
    L. Kraft, Ottawa
    Services
    Avocats de la Commission
    Montant(3)
    40 400$
  • Autres contrats de service juridiques
    5 747$

Contrats de services professionnels: 361 549$

  • Nom de l’entrepreneur
    Navigant Consulting, Ottawa
    Services
    Juricomptabilité
    Montant(3)
    161 580$
  • Nom de l’entrepreneur
    Stenotran Services Inc.
    Services
    Sténographie Judiciaire
    Montant(3)
    57 251$
  • Nom de l’entrepreneur
    C. Forcese
    Services
    Directeur de la Recherche
    Montant(3)
    42 815$
  • Contrats divers
    Rapports de recherche (3) et participants au forum d'experts: 61 100$
    Enquêteur: 11 400$
    Services de sécurité aux audiences: 13 500$
    Autres services professionnels: 13 633$

Services d'information et de communication: 250 905$

  • Nom de l’entrepreneur
    Shipton, McDougall Maude Associates
    Services
    Éditeur
    Montant(3)
    75 297$
  • Nom de l’entrepreneur
    Barry McLoughlin Associates Inc.
    Services
    Services de communication
    Montant(3)
    67 070$
  • Nom de l’entrepreneur
    Wavertree Communications Inc.
    Services
    Reproduction et coordination de la production
    Montant(3)
    51 836$
  • Nom de l’entrepreneur
    Cision Canada inc.
    Services
    Surveillance médiatique
    Montant(3)
    37 569$
  • Autres services d'information et de communication: 19 133$

Dépenses de fonctionnement diverses:
Service de bureau et acquisitions:

Transport, télécommunications, poste, frais de port, location d'équipement, services d'agences, fournitures de bureau, etc: 208 174$

Dépenses - autres services, par l'entremise de TPSGC : 1 236 938$

Locaux et services relatifs aux audiences : 610 392$
Services de traduction : 375 054$
Location de bureaux : 251 492$

Parties ayant reçu la qualité pour agir et une aide financière (1): M. Fred Doucet

65 923$ = 24 603$(2008/2009) + 41 319$(2009/2010)

Divulgation Proactive Total= 5 306 746$

1 Ces chiffres ne seront finaux qu'après le rapprochement de fin d'exercice et la confirmation du Bureau du Conseil privé.
2 Salaire payé par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale.
3 Excluant la TPS.
4 Comprend les honoraires et les frais de déplacement et de séjour de deux avocats de la Commission ainsi que les honoraires concernant un contrat pour une opinion juridique.
5 Comprend les honoraires et les frais de déplacement et de séjour de quatre avocats de la Commission pour:

  • Richard Wolson
  • Evan Roitenberg
  • Peter Edgett
  • Sarah Wolson

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