Dernières nouvelles

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• [31 mai 2010]
• Rapport Final


• Déclaration de L'honorable Jeffery J. Oliphant Lors de la présentation du rapport de la Commission Oliphant

• [28 mai 2010]
• Divulgation proactive des dépenses et des contrats 2009-2010
• Avis aux médias - Chiffres financiers de la Commission Oliphant pour 2009-10

• [26 mai 2010]
• Avis aux médias - Le Rapport de la Commission Oliphant sera rendu public le 31 Mai 2010 à 13H, HAE

• [23 avril 2010]
• Avis aux médias - Dépôt du rapport de la Commission Oliphant [MISE À JOUR]

• [6 novembre 2009]
• Avis aux médias: Le Rapport de la Commission Oliphant sera publié le 31 Mai 2010
• Décret - C.P. 2009-1822
  

• [4 novembre 2009]
• Divulgation proactive des dépenses et des contrats

• [13 août 2009]
• Soumission finale de la Démocratie en surveillance pour la partie 11: Examen des politiques [anglais]

• [24 juillet 2009]
• Avis aux médias - L'horaire final de comparution des participants à l'audience du 28 juillet 2009 de la partie II été établi

• [25 juin 2009]
• Avis aux médias - Audience finale le 28 juillet 2009

• [19 juin 2009]
• Sommaire des réferences concernant la soumission de la Démocratie en surveillance répondant au questions du panel B de la Commission Oliphant [anglais]

• [18 juin 2009]
• Commentaires au sujet du personnel exonéré relatifs au projet de rapport de Paul G. Thomas " Qui reçoit le message? Les communications au centre du gouvernement " - Tom Flanagan [anglais]
• Les règles d'éthique minent la démocratie - Brent Timmons [anglais]

• [15 juin 2009]
• Démocratie en surveillance - Modification et information supplementaire[anglais]
• Démocratie en surveillance - Soumission supplementaire [anglais]

• [12 juin 2009]
• Ordre du jour forum d'experts sur les politiques
• Réaction du Cabinet du Premier ministre au rapport " Qui reçoit le message? Les communications au centre du gouvernement " - Cabinet du Premier ministre[anglais]

• [5 juin 2009]
• Soumission de la Démocratie en surveillance pour la partie II: Examen des politiques [anglais]

• [4 juin 2009]
• Participants au forum d'experts
• Avis aux médias - Participants au forum d'experts
• Proposition du procureur général du Canada au sujet de la demande de Karlheinz Schreiber concernant sa présence pour les parties I et II de l’enquête[anglais]
• Note supplémentaire concernant la proposition[anglais]

• [1 juin 2009]
• Soumissions du procureur général du Canada sur les rapports de recherches en relation à la partie II. [anglais]

• [22 mai 2009]
• calendrier révisé

• [14 mai 2009]
• Réplique du procureur général du Canada à la demande de Karlheinz Schreiber concernant sa présence pour la partie I et la partie II de l'enquête. [anglais]
• Avis de Demande - KHS
• Avis de Demande[anglais]

• [30 avril 2009]
• 4 mai au 7 mai Témoin

• [23 avril 2009]
• 27 au 30 avril 2009 Témoin

• [17 avril 2009]
• 20 au 23 avril 2009 Témoin

• [6 avril 2009]
• Projet de rapports de recherche préalable au forum d'experts sur les politiques.

• [31 mars 2009]
• Décision sur la demande de clarification de la décision sure les normes de conduite présentée par le très honorable Brian Mulroney

• [25 mars 2009]
• Liste des Témoins Semaine du 30 mars 2009

• [25 mars 2009]
• Information aux médias

• [23 mars 2009]
• Soumissions sur demande de clarification : Attorney General of Canada [anglais]
• Soumissions sur demande de clarification : Karlheinz Shreiber [anglais]

• [17 mars 2009]
• Demande de clarification et d'instructions présentée par le très honorable Brian Mulroney[anglais]
• Avis de demande d'ajournement d'audience présentée par le très honorable Brian Mulroney [anglais]
• (Communiqués de presse) - La Commission d'enquête Oliphant a annoncé deux audiences spéciales

• [25 février 2009]
• Décision sur les normes de conduite

• [11 février 2009]
• (Communiqués de presse) Le commissaire Oliphant a statué sur les demandes de qualité pour agir dans la partie II
• Le commissaire Jeffrey J. Oliphant a accordé le statut de participant pour la partie 1 des travaux de la Commission aux parties mentionnées ci-dessous

• [4 février 2009]
• Observations préliminaires du Commissaire Oliphant à l'occasion des audiences sur la qualité pour agir - Partie II de l'enquête (examen des politiques)

• [3 février 2009]
• Soumission sur les normes de conduite