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AVIS D'AUDIENCE Aout 28, 2008AVIS D'AUDIENCE - PDF 
L'honorable juge Jeffrey Oliphant a été nommé commissaire chargé de l'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney. Il convoquera des audiences qui l'aideront à faire enquête et à produire un rapport sur les questions factuelles (« l'enquête sur les faits ») relevant du mandat de la Commission (le mandat peut être consulté à www.oliphantcommission.ca). Les demandes de statut de partie intéressée et de financement reçues des particuliers, groupes, gouvernements et organismes seront entendues à compter de 9 h 30, les 2, 3, 6 et 7 octobre 2008, à la salle Victoria du pavillon Bytown, au 111, promenade Sussex, à Ottawa, en Ontario. Aucun élément de preuve ne pourra être déposé à ces occasions. Les personnes ou entités qui demandent le droit de comparaître doivent démontrer qu'elles ont un intérêt immédiat et important à l'égard des faits visés par l'enquête. Par ailleurs, les personnes ou entités qui demandent du financement doivent démontrer qu'elles ne possèdent pas de ressources financières suffisantes pour participer à l'enquête sur les faits. Tous les demandeurs doivent présenter leur demande par écrit d'ici 17 h le mercredi 24 septembre 2008, soit en la faisant parvenir par la poste, par messager ou par télécopieur aux bureaux de la Commission (voir adresse ci-dessous), soit en l'envoyant par courriel à inquiry.admin@oliphantcommission.ca. Les personnes détentrices de renseignements pertinents à l'égard des faits visés par l'enquête, tels que des documents, des noms, des coordonnées ou toute autre information relevant du mandat de la Commission, sont priées de faire parvenir ces renseignements dès que possible à la Commission, soit par la poste ou par télécopieur (voir information ci-dessous), soit par courriel à enquete.admin@commissionoliphant.ca. Les personnes qui souhaitent présenter des demandes de statut de partie intéressée et de financement peuvent consulter le site Web de la Commission (www.oliphantcommission.ca) pour plus d'information.
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