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Ottawa, le 17 décembre 2008 – La Commission Oliphant a rendu public
aujourd'hui un document de consultation destiné à aider
les parties intéressées et les membres du public qui le souhaitent
à rédiger un mémoire sur une ou plusieurs questions relevant
de la partie II (Examen des politiques) de l'enquête concernant
les allégations au sujet des transactions financières et commerciales
entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney.
Ce document de consultation, qui porte sur les questions 14 et 17 de l'alinéa
a) du mandat de la Commission, a été rédigé par
le directeur de recherche de la Commission, le professeur Craig Forcese de l'Université
d'Ottawa.
Au terme de cette deuxième partie, le commissaire devra rendre compte
de ses constatations et présenter ses recommandations au sujet de deux
points qui soulèvent des questions de politiques gouvernementales. Il
s'agit des règles du gouvernement fédéral en matière
d'éthique et des politiques et pratiques du Bureau du Conseil privé
(BCP) au sujet de l'acheminement au Premier ministre du courrier provenant
du public.
Dans le cadre de ses travaux sur l'examen sur les politiques gouvernementales
la Commission a entrepris un processus à plusieurs étapes qui
est reflété dans ce document. Premièrement, la Commission
a demandé à des spécialistes de lui soumettre trois rapports,
soit deux sur les règles d'éthique et l'autre sur
les politiques relative à la correspondance. Une ébauche de ces
documents sera mise à la disposition des parties au début de l'année
2009.
Les auteurs participeront à un forum d'experts
qui se tiendra à une date ultérieure au cours duquel ils exposeront
leurs conclusions et répondront aux questions posées par les membres
de la Commission et par les parties. Les audiences pour les demandes de statut
de partie intéressée et de financement pour participer à
la partie II (Examen des politiques) se tiendront les 21 et 22 janvier 2009
et se poursuivront, au besoin, le 23 janvier. Un avis à cet égard
est affiché sur le site officiel de la Commission.
Deuxièmement, la Commission recevra de la part des parties intéressées
et des membres du public qui le souhaitent des mémoires sur les questions
précitées. Le document de consultation qui a été
rendu public aujourd'hui a pour but d'aider les parties intéressées
et les membres du public qui le souhaitent à soumettre des mémoires
qui tiennent compte du mandat qui a été confié à
la Commission au chapitre de l'examen des politiques. La date limite pour
soumettre les mémoires est le 23 mars 2009. Après en avoir pris
connaissance, la Commission offrira la possibilité à certains
auteurs de venir exposer leur position dans le cadre d'une audience publique.
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Pour obtenir plus de détails :
Barry McLoughlin
Communications
Commission Oliphant
613-230-9235
mclomedia@msn.com
Pour consulter et télécharger le document de consultation :
http://www.oliphantcommission.ca
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