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DIFFUSION IMMÉDIATE Ottawa, le 9 décembre 2008 - Aujourd'hui, le juge Jeffrey Oliphant, commissaire chargé de l'enquête sur les allégations au sujet des transactions financières entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, a émis la déclaration suivante : « J'ai avisé les parties aux travaux de la Commission que la Partie I de l'enquête sur les faits commencerait le 30 mars 2009 et non le 9 février comme il avait été provisoirement établi au départ. Ce changement inévitable au calendrier initial est attribuable à des difficultés technologiques éprouvées lors de l'utilisation du programme particulier de gestion des documents. De plus, les avocats de la Commission et les avocats des parties ont besoin de temps pour examiner les documents pertinents. Le programme automatisé de gestion des documents, d'ailleurs prévu dans le mandat, s'avérera un outil très utile pour permettre à la Commission de s'acquitter de son mandat. Ce report de quelques jours aura une incidence sur le calendrier global de la Commission. Je veillerai à ce que le public et les médias soient tenus au courant de tout changement dès que les dates auront été confirmées. » Une audience sera tenue les 7 et 8 janvier 2009 afin de permettre aux parties aux travaux de la Commission de faire des représentations quant aux normes dont le commissaire devrait appliquer pour répondre à certaines questions formulées dans le mandat de la Commission. [Un avis d'audience, dans lequel on explique le processus, est affiché sur le site Web de la Commission.] Une audience aura également lieu les 21 et 22 janvier, et le 23 si nécessaire, pour entendre les demandes de statut de partie intéressée et de financement reçues en ce pour la Partie 2 de l'enquête - l'Examen des politiques. Dans le cadre de cet examen, le commissaire doit produire un rapport et formuler des recommandations sur deux questions touchant les politiques gouvernementales. Ces questions touchent le contenu des règles d'éthique fédérales canadiennes ainsi que les politiques et pratiques du Bureau du Conseil privé régissant la communication au Premier ministre de correspondance du public. [Un avis d'audience des demandes de statut de partie intéressée et de financement pour la Partie 2 de l'Enquête est affiché sur le site Web de la Commission.]
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