English .. Contactez-nous .. FAQ Site du Canada
Au sujet de l'enquête Règles de procédure et de pratique Mandat Accueil
  ..
 

DIFFUSION IMMÉDIATE
Le commisaire Oliphant a statué sur les demandes de qualité pour agir dans la partie II

Ottawa, le 11 février 2009 - Le commissaire Jeffrey J. Oliphant a annoncé aujourd'hui qu'il a statué sur les demandes présentées par diverses parties en vue d'obtenir la qualité pour agir devant la Commission dans le cadre de la partie II de l'enquête, Examen des politiques.

Le commissaire avait précédemment accepté la demande du procureur général du Canada. Il a informé M. Karlheinz Schreiber et l'organisme Démocratie en surveillance qu'ils auront aussi qualité pour agir. La demande présentée par M. Arthur Leslie Jefford n'a pas été acceptée.

Les décisions du commissaire sur la qualité pour agir dans la partie II ont été affichées dans le site Web de la Commission.

Un document de consultation publique expliquant les enjeux qui seront abordés dans la partie II, Examen des politiques, et invitant le public à présenter des observations est également affiché dans le site Web de la Commission. Le commissaire a rappelé que les membres du public qui souhaitent présenter des observations écrites sur les questions de fond qui seront étudiées dans l'examen des politiques ont jusqu'au 31 mars 2009 pour les faire parvenir à la Commission. Les observations peuvent être envoyées à la Commission par courriel, par télécopie ou par la poste, respectivement à recherche.enquete@oliphantcommission.ca, au 613 995 0785 ou à C.P. 2740, succursale D, Ottawa (Ontario) K1P 5W7.


Pour tout renseignement supplémentaire sur les modalités de la partie II, Examen des politiques, voir le site Web de la Commission à www.oliphantcommission.ca.

-30-


Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer avec :
Barry McLoughlin
Communications
Commission Oliphant
613-230-9235
mclomedia@msn.com





English  | Contactez-nous  | FAQ  | Site du Canada  ]
Communiqués de presse  | Liens  | Accueil  ]
Commissaire  | Terms of Reference  | Avocats de la Commission  ]