 |
 |
||||||||
 |
English | |
Contactez-nous | |
FAQ | |
Site du Canada | ||
 | |||||||||
| Au sujet de l'enquête | |
Règles de procédure et de pratique | |
Mandat | |
Accueil | |||
| |||||||||
 |
|||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||
|
||||||||||||||||
|
DIFFUSION IMMÉDIATE Ottawa, le 22 janvier 2009 - Le commissaire Jeffrey J. Oliphant a annoncé aujourd'hui qu'il prendra en délibéré les demandes de qualité pour agir présentées à la Commission dans le cadre de la partie II de l'enquête - Examen des politiques "Je prendrai en délibéré les demandes de qualité pour agir de M. Jefford, de M. Schreiber et de l'organisme Démocratie en surveillance. Ma décision concernant chacune de ces demandes sera ensuite communiquée aux parties concernées et sera diffusée sur le site Web de la Commission, une fois la traduction effectuée ", a déclaré le commissaire Oliphant. Hier, le commissaire a accueilli la demande de qualité pour agir du procureur général du Canada dans le cadre de la partie II de l'enquête. Il a également mentionné que les membres du public qui souhaitent participer à l'Examen des politiques auront jusqu'au 31 mars 2009 pour soumettre leur mémoire à la Commission, soit par courriel à recherche.enquete@oliphantcommission.ca ou par la poste à :
-30-
Pour obtenir plus de détails, veuillez communiquer avec : |
||||||||||||||||
|
||||||||||||||||