Quelles sont mes exemptions personnelles?

Si vous êtes un citoyen ou un résident permanent du Canada de retour au pays, vous devez payer des droits et des taxes sur tous vos achats, sauf si vous avez droit à une exemption personnelle. L'exemption personnelle vous autorise à rapporter des marchandises au Canada jusqu'à concurrence d'une certaine valeur sans payer les droits ordinaires. Si vous avez été absent du Canada pendant :

• Moins de 24 heures : l'exemption personnelle ne s'applique pas aux personnes se rendant faire des achats à l'étranger et revenant au Canada la même journée;
• 24 heures ou plus : vous pouvez rapporter 200 $CAN en marchandises en franchise des droits et des taxes;

Si les marchandises que vous rapportez ont une valeur supérieure à 200 $CAN au total, vous ne pouvez demander cette exemption. Vous devez plutôt acquitter les droits et les taxes sur toutes les marchandises que vous rapportez.

• 48 heures ou plus : vous pouvez rapporter 800 $CAN en marchandises en franchise des droits et des taxes;

Bien que vous puissiez inclure des produits du tabac et des boissons alcoolisées dans ce montant, une exemption partielle pourrait s'appliquer aux cigarettes, aux produits du tabac et au tabac fabriqué. Pour de plus amples renseignements, visitez les sections intitulées « Boissons alcoolisées » et « Produits du tabac » sur notre site Internet.

• 7 jours ou plus : vous pouvez rapporter 800 $CAN en marchandises en franchise des droits et des taxes. Les marchandises peuvent être en votre possession au moment de votre entrée au Canada et elles peuvent aussi arriver après votre entrée au Canada (par messagerie, par la poste ou par un service de livraison).

Les enfants, y compris ceux en bas âge, ont aussi droit à une exemption personnelle. En tant que père ou mère ou tuteur, vous pouvez faire une déclaration à l'ASFC pour un enfant à la condition que les marchandises que vous déclarez sont pour l'usage de l'enfant. Les enfants n'ont pas droit aux exemptions sur les boissons alcoolisées ou les produits du tabac.

Vous devez avoir avec vous tous les achats faits à l'étranger et les reçus à portée de la main.

Que sont les droits et les taxes et comment dois-je les acquitter?

L'ASFC perçoit des droits et des taxes sur les marchandises importées, au nom du gouvernement du Canada. Un droit est une somme à payer sur les marchandises importées au Canada. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du Canada et peuvent varier sensiblement d'un produit à l'autre. Pour mieux vous préparer, vous pouvez utiliser l'estimateur des droits et des taxes de l'ASFC pour obtenir une estimation seulement des droits et des taxes. Cet outil s'applique uniquement aux marchandises importées pour usage personnel par les citoyens canadiens et les résidents du Canada revenant au pays.

Si les marchandises que vous importez sont pour votre usage personnel et si un article porte la marque « fait au Canada », « fait aux É.-U. » ou « fait au Mexique », ou s'il n'y a pas de marque ou d'étiquette indiquant qu'il a été fabriqué ailleurs qu'au Canada, aux É.-U. ou au Mexique, vous n'avez pas à payer des droits sur cet article.

Vous pouvez payer comptant, par chèque de voyage, par Visa, par American Express ou par MasterCard. L'ASFC accepte aussi les cartes de débit dans la plupart des bureaux. Si un montant ne dépasse pas 2 500 $CAN, vous pouvez parfois le payer par chèque personnel. Un agent des services frontaliers vous remettra un reçu indiquant les calculs et le montant que vous avez payé.

Qu'est-ce que le programme NEXUS et comment puis-je y participer?

Le programme NEXUS est conçu de manière à accélérer le passage à la frontière des voyageurs à faible risque agréés au préalable vers le Canada et les États-Unis.

De plus, les participants à NEXUS bénéficient dorénavant d'un accès aux voies rapides de contrôle de sécurité de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) lorsqu'ils voyagent à l'intérieur du Canada, aux États-Unis ou se rendent à certaines destinations à l'étranger, un service offert dans huit aéroports canadiens.

L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis collaborent à cette initiative conjointe pour simplifier le passage à la frontière des participants au programme tout en accroissant la sécurité.

Pour participer au programme, vous devez :

• présenter une demande et suivre le processus d'inscription;
• répondre aux critères d'admissibilité;
• être admissible au Canada et aux États-Unis;
• subir avec succès une évaluation des risques par les deux pays.

Le site Internet de l'ASFC offre aussi des renseignements utiles à l'intention des participants actuels à NEXUS concernant la déclaration des marchandises et le passage à la frontière par les modes aérien, terrestre ou maritime.

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-866-NEXUS26 (1-866-639-8726).

Comment puis-je en savoir davantage sur l'importation des véhicules au Canada?

Pour vous renseigner sur la façon d'importer des véhicules au Canada, veuillez lire la publication L'importation d'un véhicule au Canada. Le Guide de la sécurité routière de Transports Canada renferme aussi tous les renseignements pertinents au sujet de l'importation des véhicules des États-Unis ou de tout autre pays. De plus, vous pouvez consulter la liste de vérification à l'intention des importateurs sur la page Web du Registraire des véhicules importés.

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Transports Canada au 1-800-333-0371.

Où puis-je trouver des renseignements pour les travailleurs, les étudiants ou les voyageurs étrangers entrant au Canada?

Si vous êtes un ressortissant étranger qui vient travailler au Canada, vous aurez probablement besoin d'un permis de travail. Veuillez visiter la page Web Travailler au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada pour des renseignements supplémentaires.

Si vous êtes un étudiant étranger en visite au Canada, vous aurez besoin d'un permis d'études. Si vous comptez travailler pendant vos études, vous aurez peut-être besoin d'un permis de travail. Veuillez visiter la page Web Étudier au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada pour des renseignements supplémentaires.

Si vous êtes un voyageur qui visite le Canada, s'y établit ou y fait des affaires, l'ASFC fournit des renseignements et des services frontaliers à l'intention des non-résidents, tel que des conseils aux voyageurs, et des visiteurs du Canada, ainsi que des publications et des formulaires. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi utiliser l'outil Venir au Canada de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Citoyenneté et Immigration Canada au 1-888-242-2100 (au Canada seulement).

Que sont les codes SH?

Le Système harmonisé (SH) est un système de codage normalisé de termes et de numéros utilisé pour le commerce international. Plus de 200 pays, qui représentent environ 98 % du commerce mondial, se fondent sur le SH pour établir leurs tarifs douaniers et compiler des données et des statistiques sur le commerce international. L'observation du SH renvoie au classement et à la déclaration obligatoires et appropriés des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous êtes tenu de déclarer correctement vos marchandises.

Pour trouver un code SH particulier, veuillez utiliser l'instrument Trouver un Code SH de Postes Canada ou consulter la Base de données sur les importateurs canadiens d'Industrie Canada où vous pouvez parcourir une liste des produits par mot clé ou par code.

Que dois-je savoir avant d'importer des marchandises?

En tant qu'importateur commercial, vous devez avoir un numéro d'entreprise valide pour votre compte d'importation-exportation avant d'importer des marchandises au Canada. Veuillez consulter les directives fournies dans le Guide de l'importateur, étape par étape, lequel est expressément conçu pour aider les petites et les moyennes entreprises (PME) à suivre le processus d'importation de marchandises commerciales.

Vous trouverez aussi une liste de référence pour les importateurs qui comprend des renseignements sur les personnes-ressources dans d'autres ministères et organismes gouvernementaux concernés par l'importation de marchandises.

Pour de plus amples renseignements ou pour appliquer en ligne, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-5525 ou www.cra-arc.gc.ca

Qu'est-ce que le Manifeste électronique et comment vais-je envoyer des renseignements sur les expéditions à l'ASFC?

Le Manifeste électronique est la troisième phase du programme Information préalable sur les expéditions commerciales. Il oblige les transporteurs à transmettre, par voie électronique, des données sur le fret et le moyen de transport pour toutes les expéditions dans les modes routier et ferroviaire, et renforce la capacité de l'ASFC à déterminer les menaces potentielles pour le Canada.

Les systèmes d'échange de données informatisé (EDI) de l'ASFC permettent aux clients de transmettre par voie électronique les données sur les importations ou les exportations, ainsi que les documents de déclaration à l'ASFC. Ces systèmes aident l'ASFC à traiter rapidement les marchandises à faible risque, ce qui lui permet de concentrer ses ressources sur la détermination des menaces possibles à la sécurité et à la sûreté du Canada.

Le site Web de l'ASFC comprend aussi des conseils utiles à l'intention des transporteurs routiers qui utilisent le manifeste électronique, par exemple une liste de contrôle et des exigences générales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Manifeste électronique de l'ASFC au 1-888-957-7224.

Qu'est-ce qu'un code de transporteur et en ai-je besoin?

Un code de transporteur est un code d'identification unique que l'ASFC attribue à un transporteur et qui est composé de quatre caractères. Un seul code de transporteur est émis pour une entité juridique (société, association ou entreprise à propriétaire). Pour trouver quel genre de transporteur vous êtes (p. ex. un transporteur cautionné, un transporteur non cautionné, un transitaire cautionné, etc.), ou savoir comment devenir un transporteur cautionné, veuillez visiter la section Transporteurs commerciaux de l'ASFC.

Note : Par suite de la mise en œuvre du Manifeste électronique, le 1er avril 2011, les transporteurs, quel que soit le nombre de fois qu'ils franchissent la frontière canadienne avec des marchandises commerciales, doivent être titulaires d'un code de transporteur afin de traiter avec l'ASFC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Agréments pour le secteur commercial de l'ASFC au 1-866-749-6623 ou avec le Manifeste électronique au 1-888-957-7224.

Qu'est-ce que le programme d'autocotisation des douanes?

Le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) s'adresse aux importateurs, aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits représentant un faible risque et qui sont autorisés au préalable. Pour bénéficier du programme, les importateurs et les transporteurs autorisés à participer au PAD doivent recourir aux services de chauffeurs inscrits pour importer au Canada des marchandises admissibles au PAD par mode routier.

Le PAD simplifie plusieurs formalités douanières liées à l'importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées plus rapidement et plus efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser temps et argent.

Pour d'autres précisions, veuillez consulter le Mémorandum D17-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les importateurs, ou le Mémorandum D3-1-7, Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs.