Documents d'information

• Le discours du Trône de 1999 : Les peuples autochtones , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Des collectivités plus sûres , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Des collectivités plus fortes , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : La place du Canada dans le monde , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Un Canada fort et uni , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : La qualité de notre environnement , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Une infrastructure de compétences, d'innovation et de recherche , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : La santé et les soins de qualité , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Les jeunes , le 12 octobre 1999
  
  
• Le Discours du Trône de 1999 : Les enfants , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Une économie dynamique pour le XXIe siècle , le 12 octobre 1999
  
  
• Le discours du Trône de 1999 : Le Canada du 21e siècle : repousser les limites de notre réussite , le 12 octobre 1999
  
  

• La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement , le 13 septembre 1999
  
  

• Le rapport au sujet de l'usage de la marijuana à des fins médicales , le 9 juin 1999
  
  
• La loi sur la conduite avec facultés affaiblies , le 8 juin 1999
  
  

• Les modifications au projet de loi C-55 , le 26 mai 1999
  
  
• La décision de la Cour suprême du Canada concernant la Loi de l'Ontario sur le droit de la famille , le 21 mai 1999
  
  
• La réponse du gouvernement au rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite , le 17 mai 1999
  
  

• Le rôle des victimes d'actes criminels , le 16 avril 1999
  
  

• L'avantage canadien , le 12 mars 1999
  
  

• Le budget de 1999 : Réduire les impôts et améliorer l'équité fiscale , le 16 février 1999
  
  
• Le budget de 1999 : Le maintien d'une saine gestion économique et financière , le 16 février 1999
  
  
• Le budget de 1999 : Bâtir aujourd'hui pour un avenir meilleur , le 16 février 1999
  
  
• Le budget de 1999 : Bâtir une économie vigoureuse grâce au savoir et à l'innovation , le 16 février 1999
  
  
• Le budget de 1999 : Améliorer les soins de santé pour les Canadiens , le 16 février 1999
  
  
• La nouvelle entente-cadre sur l'union sociale , le 4 février 1999
  
  

• Le rapport du Congrès du travail du Canada (CTC) sur l'assurance-emploi (AE) , le 26 janvier 1999
  
  
• Nouveau règlement sur le tabac , le 18 janvier 1999
  
  
• Rapport du groupe de travail sur les sans-abri dans la région du Grand Toronto (rapport Anne Golden) , le 14 janvier 1999