Quand donc sera adoptée la Loi sur le droit d’auteur et les aspects moins roses du budget pour la culture

CCA Bul­letin 10/12

Le 1er juin 2012

Le marathon de fin de ses­sion a commencé

On sent vrai­ment la fin de la ses­sion par­lemen­taire à Ottawa ces temps-ci. La course con­tre mon­tre est amor­cée afin de se ren­trer dans ses ter­res pour l’été, ce qui pour­rait avoir lieu soit le 22 soit peut-être même aussi tôt que le 15 juin. Le leader  du  gou­verne­ment à la Cham­bre des Com­munes, Peter Van Loan a annoncé hier le menu de la prochaine semaine. Dis­ons tout de suite que si le gou­verne­ment réus­sit à passer le pro­jet de loi C-11 en troisième lec­ture avant la fin de la ses­sion, il est peu prob­a­ble que le Sénat ait le temps de l’examiner avant la pause de l’été.

Compte tenu du temps dont il dis­pose en Cham­bre, les pri­or­ités courantes du gou­verne­ment sont :

• Le pro­jet de loi C-31 sur le sys­tème d’immigration au Canada (il doit être adopté d’ici le 29 juin)
• Le pro­jet de loi C-25 con­cer­nant les régimes de pen­sion agréés col­lec­tifs (sera dis­cuté le 3 juin)
• Le pro­jet de loi C-23 sur la crois­sance économique et la prospérité Canada-Jordanie;
• Le pro­jet de loi C-24 sur la crois­sance économique Canada-Panama ; (sera dis­cuté le 7 juin.)

La CCA devant le Comité per­ma­nent des finances

Le pro­jet de loi omnibus C-38 sur la mise en œuvre du bud­get inclut des mod­i­fi­ca­tions à près de 70 lois. C-38 est large­ment dénoncé comme anti-démocratique car il empêche un débat pub­lic sur plusieurs enjeux poli­tiques impor­tants. Il est présen­te­ment à l’étude au comité des finances qui siège du matin au soir pour retourner le pro­jet de loi en Cham­bre bien sûr avant les vacances d’été.

C’est à l’invitation expresse et de dernière minute que Con­férence cana­di­enne des arts a com­paru hier, 31 mai, pour par­ler de l’abolition du Tri­bunal cana­dien des rela­tions pro­fes­sion­nelles artistes-producteurs. La dis­cus­sion a porté sur la santé, l’environnement et la cul­ture. Avec nous à table du secteur cul­turel, John McCav­ity de l’Association cana­di­enne des musées, qui  a dis­cuté  du pro­gramme d’indemnisation des expo­si­tions itinérantes, et Karen Wirsig de la Guilde cana­di­enne des médias, qui a insisté sur les com­pres­sions à la SRC, à Télé­film et à l’ONF.

En plus de par­ler de l’abolition du Tri­bunal, la CCA a prof­ité des cinq min­utes accordées pour, après les remer­ciements mérités, com­menter sur plusieurs mesures du bud­get qui auront des con­séquences néga­tives sur l’accès des Cana­di­ens à leur cul­ture.  Pour lire la présen­ta­tion cliquez ici.

Si vous désirez regarder le panel en com­plet, dirigez-vous ici.

La présen­ta­tion d’Alain Pineau com­mence à  1:41:56 et est immé­di­ate­ment suivie par celle de Karen Wirsig et de John McAvity.