Liberté d’expression
Bulletins
RAPPEL: Groupes artistiques contre le projet de loi C-20
Communiqué de la CCA sur le projet de loi C-20
7 octobre 2003
Documents d’information
Document d’information de la CCA sur le projet de loi C-2
4 avril 2005
Document d’information de la Conférence canadienne des arts sur le projet de loi C-20
2003
Mémoires
Mémoire de la Conférence candienne des arts relativement au projet de Loi C-2
Mémoire de la CCA au Comité de la justice
7 avril 2005
Mémoire de la CCA au Comité de la justice sur le projet de loi C-20
Mémoire de la CCA au Comité de la justice
Automne 2003
Présentations et discours
Présentation de la Conférence candienne des arts relativement au projet de Loi C-10
Présentation de la CCA au Comité sénatorial des banques et du commerce
9 avril 2008
Publications
La CCA et la liberté d’expression – Un combat sans fin
Document présenté au Public Issues Community Forum, Université de Victoria par la Conférence canadienne des arts
Octobre 2008
Disponible seulement en anglais
Frank Addario, Megan Davis Williams and James Missen for the CCA
Février 2004