Priorités courantes

La CCA sur­veille tou­jours de nom­breuses ques­tions de poli­tique cul­turelle. Cette sec­tion con­tient des pub­li­ca­tions et doc­u­ments de recherche liés à cer­taines de nos pri­or­ités actuelles. D’autres arti­cles seront ajoutés régulière­ment au gré de l’évolution des ques­tions touchant le secteur des arts et la cul­ture évolu­ent. Revenez régulière­ment pour voir les mises à jour.

AÉCG — Accord économique com­mer­cial et global

 

Bul­letins

 

Le temps d’une mise à jour!

15 novem­bre 2011

 

Une mise à jour sur le CRTC, C-470 et l’AÉCG

21 mars 2011
L’Accord économique et com­mer­cial global Canada/Union européenne:quelles sont les impli­ca­tions pour la culture?

22 mars 2010

 

Le droit d’auteur

 

Bul­letins

 

Réforme du droit d’auteur: le secteur cul­turel cana­dien invite le Sénat à réparer le pro­jet de loi C-11

19 juin 2012

 

Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gou­verne­ment accélère le processus

15 février 2012

 

Droit d’auteur: Le Comité lég­is­latif sur C-11 a été nommé

31 octo­bre 2011

 

Doc­u­ments d’information

 

31 avril 2012

 

Comité lég­is­latif sur C-11

Liste des mem­bres du comité lég­is­latif et infor­ma­tion sur contacts

Novem­bre 2011

 

Mémoires

 

Déc­la­ra­tion des indus­tries cul­turelles au sujet de C-32: Le pro­jet de loi C-32 affaib­lit la com­péti­tiv­ité du Canada à l’échelle mondiale

Énoncé con­joint du secteur cul­turel au sujet du pro­jet de loi C-32

Février 2011

 

Présen­ta­tions et Discours

 

Pro­jet de loi C-11 : Loi sur la mod­erni­sa­tion du droit d’auteur

Présen­ta­tion au Comité séna­to­r­ial pre­ma­nent sur les ban­ques et la commerce

22 juin 2012