Politique fédérales et investissements

 

Bul­letins

 

Le Rap­port du Comité per­ma­nent des finances et les arts

19 décem­bre 2011

 

Doc­u­ments d’information

 

Loi C-38: por­tant exé­cu­tion de cer­taines dis­po­si­tions du bud­get
déposé au Par­lement le 29 mars 2012 et met­tant en oeu­vre d’autres mesures

26 avril 2012

 

Mémoires

 

Bud­get fédéral 2013: La cul­ture et la créa­tiv­ité comme moteurs économiques

Mémoire prébudgé­taire présenté par la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

26 juil­let 2012

 

Bud­get fédéral 2012: La cul­ture: inve­stir dans une resource naturelle renouvelable

Mémoire prébudgé­taire présenté par la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

11 août 2011

 

Bud­get fédéral 2011: Le secteur créatif encore dans la tourmente

Mémoire prébudgé­taire présenté par la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

13 août 2010

 

Bud­get fédéral 2010: Inve­stir dans l’économie créative

Mémoire prébudgé­taire présenté par la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

14 août 2009

 

The Cul­tural Sec­tor: Part of the Solu­tion for Eco­nomic Stimulus

Disponible en anglais seulement

Let­tre de la CCA à Hon. Jim Fla­herty, Min­istre des Finances

18 décem­bre 2008

 

Mémoire pré-budgétaire 2009–2010: Inve­stir dans l’économie créative

Mémoire pré-budgétaire présenté par la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

15 août 2008

 

Why Cana­dian Cul­tural Indus­tries Need Effec­tive Leg­is­la­tion and Enforced Reg­u­la­tion To Max­i­mize Competition

Disponible en anglais seulement

Mémoire de la CCA au Groupe d’étude sur le cadre régle­men­taire de Compétition

11 jan­vier 2008

 

Présen­ta­tions et Discours

 

Loi C-38 et l’abolition du Tri­bunal cana­dien des rela­tions pro­fes­sion­nelles artistes-producteurs

Présen­ta­tion de la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

31 mai 2012

 

2012 Présen­ta­tion Pré-Budgétaire — La Cul­ture: un investisse­ment pub­lic rentable

Présen­ta­tion de la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

29 sep­tem­bre 2011

 

Posi­tion de la Con­férence cana­di­enne des arts sur le pro­jet de loi C-470

Disponible en anglais seulement

Présen­ta­tion de la CCA au Comité per­ma­nent des Finances

6 décem­bre 2010

 

Exa­men de l’abolition des pro­grammes d’appui à la diver­sité musicale

Présen­ta­tion de la CCA au comité per­ma­nent du Pat­ri­moine de la Cham­bre des Communes

21 octo­bre 2009

 

Pre-budget Consultation/Consultations prébudgétaire

Présen­ta­tion de la CCA au comité per­ma­nent des finances

7 décem­bre 2007

 

Pub­li­ca­tions

 

Des réper­cus­sions plus graves que le choc initial

Analyse annuelle du Bud­get fédéral de la CCA

Sep­tem­bre 2012

 

Alter­na­tive budgé­taire pour le gou­verne­ment fédéral: Un bud­get pour le reste d’entre nous

Sec­tion sur les arts et la cul­ture par la CCA en col­lab­o­ra­tion avec le Cen­tre cana­dien de poli­tiques alternatives

15 mars 2012

 

Le couperet va tomber mais où exactement?

Analyse annuelle de la CCA du Bud­get fédéral 2011

Sep­tem­bre 2011

 

En mode attente – pour le moment…

Analyse annuelle de la CCA du Bud­get fédéral 2010

Sep­tem­bre 2010

 

Terre en vue?

Analyse annuelle de la CCA du Bud­get fédéral 2009

Sep­tem­bre 2009

 

En atten­dant Godot?

Analyse annuelle de la CCA du Bud­get fédéral 2008

Juil­let 2008

 

De l’économie à l’écologie: Un cadre stratégique pour la main d’oeuvre créative

Mir­jam Gollmitzer et Dr. Cather­ine Mur­ray (SFU) pour la Con­férence cana­di­enne des arts

Mars 2008

 

La place des arts et de la cul­ture dans la poli­tique étrangère du Canada

Rachael Maxwell pour la Con­férence cana­di­enne des arts

Sep­tem­bre 2007

 

Signes des temps?

Analyse annuelle de la CCA du Bud­get fédéral 2007

4 juin 2007

 

Analyse annuelle du Bud­get fédéral

Analyse annuelle de la CCA du Bud­get fédéral 2006

2006

 

Dépenses du gou­verne­ment au chapitre de la cul­ture au Canada, de 1992–1993 à 2002–2003

Kelly Hill pour la Con­férence can­di­enne des arts

Juil­let 2005

 

L’art du développe­ment et le développe­ment de l’art: Un parte­nar­iat puis­sant — Les entre­prises, les col­lec­tiv­ités et les arts

Disponible seule­ment en anglais

Sil­ver Don­ald Cameron pour la Con­férence cana­di­enne des arts et le Com­mu­nity Eco­nomic Devel­op­ment Tech­ni­cal Assis­tance Program

2004

$5 frais d’administration

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Un investisse­ment dans la cul­ture canadienne

Con­férence cana­di­enne des arts

2002