Radiodiffusion et télécommunications
Mémoires
Mémoire de la CCA au CRTC
le 5 octobre 2012
Group-based licence renewals for English-language television Groups
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au CRTC
9 février 2011
Opening Canada’s Doors to Foreign Investment in Telecommunications: Options for Reform
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA a l’Industrie Canada
30 juillet 2010
Review of community television policy framework
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au CRTC
1 février 2010
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au CRTC
2 novembre 2009
Toll Free: Ensuring that Canadian New Media Content Thrives
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au CRTC
15 mai 2008
The Role of the CBC/SRC as aPublic Broadcaster in the 21st Century
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au Comité permanent du patrimoine canadien
23 février 2007
Irregular Regulation & Canadian Television Program Funding
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au Comité permanent du patrimoine canadien
23 février 2007
Proposed Policy Framework for Community-Based Media
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au CRTC
Février 2002
Safeguard, Enrich and Strengthen: Canada’s Broadcasting System and the 1991 Broadcasting Act
Disponible seulement en anglais
Mémoire de la CCA au CRTC
Décembre 2001
Présentations et discours
Présentation de la CCA au CRTC
4 mai 2010
Why Maintain the Current Foreign Ownership Regulations in Telecommunications?
Présentation de la CCA au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de technologie
1 avril 2010
Présentation de la CCA au CRTC sur la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias
17 février 2009
Disponible seulement en anglais
Pésentation de la CCA au CRTC
Décembre 2002
Publications
Disponible seulement en anglais
Susan Deer and Garry Neil pour la CCA
Août 2007
Des propriétaires canadiens: Pour enrichir le tissu social, politique et culturel du Canada
Document de discussion sur les règles régissant la propriété étrangère en radiodiffusion par la Conférence canadienne des arts
Octobre 2003