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Com­ment la Con­férence cana­di­enne des arts assure-t-elle la pro­tec­tion de vos ren­seigne­ments personnels

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) se fait un devoir de pro­téger les ren­seigne­ments per­son­nels que vous lui four­nissez lorsque vous vous inscrivez aux événe­ments et  aux con­férences de la CCA, vous devenez mem­bre de la CCA, vous inscrivez aux divers bul­letins de la CCA ou vous faites un don.

Col­lecte, util­i­sa­tion et divulgation

Col­lecte

Les ren­seigne­ments per­son­nels que vous four­nissez volon­taire­ment à la Con­férence cana­di­enne des arts sont pro­tégés en vertu des lois fédérales con­cer­nant la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels. Selon la nature de la trans­ac­tion, la CCA prend générale­ment votre nom, votre adresse (postale et élec­tron­ique), votre numéro de télé­phone et l’information voulue rel­a­tive au paiement de mem­brariat, aux inscrip­tions dans nos événe­ments, à l’achat des pub­li­ca­tions, aux dons, aux bul­letins et aux envois postaux et électroniques.

La Con­férence cana­di­enne des arts peut recueil­lir des don­nées démo­graphiques comme votre date de nais­sance, votre sexe et votre langue de préférence à des fins de com­mer­cial­i­sa­tion et de financement.

Util­i­sa­tion

Afin que vous puissiez béné­ficier des recherche et analy­ses de la CCA et d’autres ser­vices, nous util­isons les ren­seigne­ments que vous nous don­nez pour :

  • répon­dre à vos demandes;
  • vous envoyer des for­mu­laires de renou­velle­ment d’abonnement;
  • vous fournir un accès à notre compte d’abonnement en ligne;
  • vous informer de change­ments impor­tants à la CCA, aux poli­tiques cul­turelles fédérales et dans les com­mu­nautés cul­turelles canadiennes;
  • vous faire par­venir nos bul­letins et brochures;
  • effectuer des opéra­tions financières;
  • admin­istrer des con­cours et des promotions;
  • vous informer des événe­ments spé­ci­aux et des conférences;
  • sol­liciter du sou­tien financier;
  • établir des statistiques.

Les ren­seigne­ments per­son­nels des abon­nés sont pro­tégés en vertu des dis­po­si­tions de la Loi sur la pro­tec­tion des ren­seigne­ments per­son­nels.

Divul­ga­tion

Vos ren­seigne­ments per­son­nels ne sont pas trans­mis, loués, échangés ou divul­gués d’une quel­conque façon à des tierces par­ties sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

La Con­férence cana­di­enne des arts est un organ­isme de bien­fai­sance enregistré

C’est avec la con­tri­bu­tion de dona­teurs et de com­man­di­taires que la Con­férence cana­di­enne des arts pour­suit son impor­tante mis­sion nationale. Il est donc raisonnable de s’attendre à ce que la CCA trans­mette de l’information non sen­si­ble sur ses mem­bres, dona­teurs, com­man­di­taires et abon­nés pour :

  • remercier les dona­teurs et leur envoyer des reçus aux fins de l’impôt;
  • inviter les dona­teurs, les com­man­di­taires et les abon­nés à des activ­ités et événe­ments spéciaux;
  • fournir aux dona­teurs nos bul­letins et nos rap­ports de ges­tion con­cer­nant leurs dons;
  • assurer une recon­nais­sance dans les doc­u­ments imprimés;
  • sol­liciter des dons;
  • pro­duire des statistiques.

Vos droits

Si, à quelque moment que ce soit, vous désirez accéder aux ren­seigne­ments per­son­nels que nous conser­vons à votre sujet pour les cor­riger ou y apporter des ajouts, ou que vous vouliez for­muler une plainte sur leur ges­tion ou faire retirer votre nom d’une de nos listes d’envoi ou d’appel, nous vous encour­a­geons à com­mu­ni­quer avec notre agent d’Abonnement et Com­mu­ni­ca­tions à communications@ccarts.ca, à la Con­férence cana­di­enne des arts, qui trait­era vos préoc­cu­pa­tions, vos plaintes et vos questions.

Adresse postale
406–130, rue Slater
Ottawa, ON  K1P 6E2

Télé­phone
613.238.3561, poste 11

Télé­copieur
613.238.4849

Si nous sommes inca­pables de résoudre votre plainte de façon sat­is­faisante, vous pou­vez con­tac­ter le Com­mis­sariat à la pro­tec­tion de la vie privée du Canada, au www.privcom.gc.ca.