Propriété intellectuelle

 

Bul­letins

 

Réforme du droit d’auteur: le secteur cul­turel cana­dien invite le Sénat à réparer le pro­jet de loi C-11

19 juin 2012

 

Réforme de la Loi sur le droit d’auteur: le gou­verne­ment accélère le processus

15 février 2012

 

Bul­letin de la CCA 9/11– Revenu à risque à cause de C-32: la CCA main­tient son éval­u­a­tion de 126 M $ par année

14 mars 2011

 

Bul­letin de la CCA 6/11– Quel est au juste l’impact financier de C-32 sur les artistes et autres tit­u­laires de droit?

7 février 2011

 

Doc­u­ments d’information

 

31 avril 2012

 

ABC sur le droit d’auteur

25 octo­bre 2010

 

Pro­jet de loi C-32: un guide — Sur­vol des posi­tions au sein du secteur culturel

22 octo­bre 2010

 

Pro­jet de loi C-32: un guide — Sur­vol des posi­tions au sein du secteur de l’éducation

22 octo­bre 2010

 

Fair Use and Fair Deal­ing in For­eign Countries

disponible seule­ment en anglais

22 octo­bre 2010

 

Mémoires

 

Déc­la­ra­tion des indus­tries cul­turelles au sujet de C-32: Le pro­jet de loi C-32 affaib­lit la com­péti­tiv­ité du Canada à l’échelle mondiale

Février 2011

 

Présen­ta­tions et discours

 

Pro­jet de loi C-11 : Loi sur la mod­erni­sa­tion du droit d’auteur

Présen­ta­tion au Comité séna­to­r­ial pre­ma­nent sur les ban­ques et la commerce

22 juin 2012

 

Pro­jet de loi C-32: Loi sur la mod­erni­sa­tiondu droit d’auteur

Présen­ta­tion au Comité lég­is­latif C-32 par la CCA

1 février 2011

 

Pub­li­ca­tions

 

Copy­right Issues in Trade Agreements

Disponible seule­ment en anglais

Les­ley Ellen Har­ris pour la Con­férence cana­di­enne des arts

Octo­bre 1997