CCA au Panel sur la compétition: les restrictions sur la propriété étrangère sont vitales pour les industries culturelles">Mémoire de la CCA au Panel sur la compétition: les restrictions sur la propriété étrangère sont vitales pour les industries culturelles
CCA Bulletin 1/08 14 janvier 2008 Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) a présenté son point de vue dans le cadre de la consultation sur la pertinence de maintenir les restrictions actuelles sur la propriété étrangère dans les industries culturelles et dans la radiodiffusion. Dans le mémoireprésenté au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence chargé par le ministre de l’Industrie de revoir la réglementation actuelle, la CCA rappelle que ces règles ont été mises en...
En savoir davantageLa place des arts et de la culture dans la politique étrangère du Canada
Rachael Maxwell Septembre 2007 Télécharger le PDF complet ici
En savoir davantageBroadcasting Policy: The Perfect Storm: A Review of Broadcasting Policies in Selected Countries
Disponible en anglais seulement Susan Deer, en collaboration avec Garry Neil Août 2007 Télécharger le PDF complet ici
En savoir davantageLe statut du « Statut de l’artiste »
Garry Neil Février 2007 L’expression “Statut de l’artiste” couvre l’ensemble des mesures législatives et réglementaires et divers programmes visant à améliorer la situation socio-économique des artistes professionnels. Depuis l’adoption en 1980 de la Recommandation de l’UNESCO sur la condition de l’artiste, nous avons assisté à divers efforts dans plusieurs juridictions au pays pour mettre en place pareilles mesures politiques. Plusieurs études réalisées au Canada durant les années ’80 recommandaient une ...
En savoir davantageC’est arrivé en 2006 : de ceci et de cela
Bulletin de la CCA 54/06 20 décembre 2006 Dans son dernier Bulletin de 2006, la CCA fait le point sur ce qui suit : Le statut de travailleur autonome : la lettre d’éclaircissement de la CCA au Comité permanent des finances Le Conseil des Arts du Canada pour le nouveau Défi artistique « 50/50 » Le financement des arts : dons records de particuliers à des organismes culturels en 2004 Édifices du patrimoine : une nouvelle campagne en ligne de la Fondation Héritage Canada La CCA clarifie un élément clé de son mémoire...
En savoir davantageCRTC et le contenu culturel canadien">Le CRTC et le contenu culturel canadien
Bulletin de la CCA 53/06 20 décembre 2006 • D écision sur la demande de redistribution de services de radio par satellite • La nouvelle politique sur la radio commerciale • Les audiences sur la télévision conventionnelle « en direct » • Les nouveaux médias : le CRTC décide encore une fois de ne rien décider ! Les faits en résumé La production et la présentation de la musique et des dramatiques canadiennes ont préoccupé énormément la Conférence canadienne des arts (CCA) au cours des...
En savoir davantageCCA concernant « Avantage Canada »">Adoption de la Loi sur la responsabilité et commentaires de la CCA concernant « Avantage Canada »
Bulletin de la CCA 52/06 14 décembre 2006 Les faits en résumé Son Excellence Michaëlle Jean a accordé la sanction royale au projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité, le 12 décembre 2006. Maintenant que la loi a été adoptée, la prochaine étape du processus consistera à élaborer le règlement qui guidera son interprétation. Dans la lettre du 28 juin 2006 de la Conférence canadienne des arts (CCA) au Sénat et dans le mémoire que nous avons présenté ensuite le 4 octobre 2006 au Comité sénatorial...
En savoir davantageLe Comité permanent des Finances de la Chambre des communes dépose ses recommandations pour le budget 2007
Bulletin de la CCA 51/06 11 décembre 2006 Les faits en résumé Le 7 décembre dernier, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a présenté sonrapport sur ses consultations pré-budgétaires 2007 au Ministre des Finances, l’Honorable James Flaherty. Au total, le Comité a fait quarante-deux recommandations quant aux mesures qu’il souhaiterait voir incluses dans le prochain budget fédéral. Le comité est dominé par les membres des partis d’opposition et il se termine sur des rapports minoritaires des partis...
En savoir davantageAvantage Canada » et les questions de juridiction entre Ottawa et les provinces : qu’est-ce que cela pourrait signifier pour les arts et la culture?
Bulletin de la CCA 50/06 30 novembre 2006 Les faits en résumé Le ministre des Finances, l’honorable James Flaherty, a présenté sa Mise à jour économique et financière 2006 au Parlement la semaine dernière. Le ministre a présenté, dans un document intitulé « Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens », les plans financiers à long terme de son gouvernement pour gérer les finances de notre pays. « Avantage Canada » contient l’engagement de rembourser la dette nette du Canada d’ici 2021. Ce plan inclut...
En savoir davantageEspoir sur le front de la politique muséale, examen du mandat de la Société Radio-Canada et clarification sur la notion de « droits en matière de culture »
Bulletin de la CCA 49/06 28 novembre 2006 Commençons par faire le point brièvement sur une des priorités politiques de la CCA, soit la nécessité d’une nouvelle politique muséale. Vous vous souviendrez sans doute que la réduction de 4,6 millions de dollars du Programme d’aide aux musées (Bulletin de la CCA 40/06) annoncée à la fin de septembre dernier dans le cadre du programme de réaffectation par le gouvernement fédéral d’un milliard de dollars en 2006–2007 a suscité beaucoup de protestations et...
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