Le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes dépose ses recommandations pour le budget 2007

Bul­letin de la CCA 51/06

11 décem­bre 2006

Les faits en résumé

Le 7 décem­bre dernier, le Comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des com­munes a présenté sonrap­port sur ses con­sul­ta­tions pré-budgétaires 2007 au Min­istre des Finances, l’Honorable James Fla­herty. Au total, le Comité a fait quarante-deux recom­man­da­tions quant aux mesures qu’il souhait­erait voir incluses dans le prochain bud­get fédéral. Le comité est dom­iné par les mem­bres des par­tis d’opposition et il se ter­mine sur des rap­ports minori­taires des par­tis con­ser­va­teur, libéral, blo­quiste et néo-démocrate.

Trois recom­man­da­tions sont d’un intérêt direct pour le secteur des arts et de la culture :

Rec­om­men­da­tion 21: « Que le gou­verne­ment fédéral étudie jusqu’au 30 sep­tem­bre 2007, au plus tard, la pos­si­bil­ité d’offrir un avan­tage fis­cal à l’égard des heures de bénévolat. »

Rec­om­men­da­tion 22 : « Que le gou­verne­ment fédéral accroisse le finance­ment accordé au secteur des arts et de la cul­ture. Il faudrait, en par­ti­c­ulier, envis­ager des aug­men­ta­tions pour le Con­seil des Arts du Canada, la Société Radio-Canada, le Fonds cana­dien de télévi­sion et Télé­film Canada. Le finance­ment du Con­seil cana­dien des arts devrait s’élever à 300 mil­lions de dol­lars sur deux ans.

Que le gou­verne­ment hausse égale­ment le finance­ment accordé aux organ­ismes fédéraux de développe­ment régional et aux pro­jets visant les ter­ri­toires du Nord afin qu’ils puis­sent sub­ven­tion­ner davan­tage les infra­struc­tures et l’expansion d’organisations comme les jardins zoologiques, les aquar­i­ums, les foires, les expo­si­tions et les fes­ti­vals. Le mon­tant de la hausse et la façon dont l’argent sera réparti devraient être annon­cés au plus tard le 30 avril 2007.

Enfin, que le gou­verne­ment trouve des moyens de sim­pli­fier ou de mieux coor­don­ner les mesures fis­cales et les dépenses fédérales à l’appui du secteur des arts et de la cul­ture et d’élaborer un plan d’action pour assurer la via­bil­ité finan­cière à long terme de ce secteur. »

Rec­om­men­da­tion 23 : « Que le gou­verne­ment fédéral revoie la gamme de mesures et de pro­grammes qui appuient et encour­a­gent la préser­va­tion et la restau­ra­tion des édifices à valeur patrimoniale.

Que cet exa­men, à ter­miner au plus tard le 30 avril 2007, soit axé sur l’admissibilité des organ­ismes à but non lucratif, des agences publiques et des particuliers. »

Même si le gou­verne­ment n’est aucune­ment obligé d’inclure aucune de ces mesures dans le prochain bud­get, le rap­port du Comité per­ma­nent fait ample­ment écho aux inter­ven­tions des nom­breuses organ­i­sa­tions artis­tiques et cul­turelles qui ont par­ticipé à la con­sul­ta­tion. Dans les chapitres inti­t­ulés « Ce qu’on nous a dit », on peut voir que le Comité a non seule­ment entendu les pro­pos du secteur des arts et de la cul­ture mais qu’il en a inclus beau­coup dans ses pro­pres recommandations.

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) est par­ti­c­ulière­ment heureuse de voir reprises dans le rap­portplusieurs des pri­or­ités poli­tiques iden­ti­fiées par nos mem­bres au cours des con­férences de mars 2006 et ensuite rat­i­fiées dans le plan d’action adopté par notre Con­seil d’administration. La CCA félicite les mem­bres du Comité per­ma­nent pour l’attention qu’ils ont portée au secteur cul­turel et nous sommes heureux qu’ils ont su tra­vailler ensem­ble à la pro­duc­tion d’un rap­port vrai­ment étoffé.

Pour en savoir davantage

Dans les rap­ports minori­taires des dif­férents par­tis, on retrouve diverses dimen­sions des représen­ta­tions faites par les nom­breux organ­ismes artis­tiques et cul­turels qui ont com­paru devant le Comité.

Dans le rap­port con­ser­va­teur, on trouve le pas­sage suiv­ant: « Plus pré­cisé­ment, nous voulons que le bud­get 2007 soit axé sur les éléments suiv­ants : l’optimisation des fonds investis dans le tourisme, l’alphabétisation, les peu­ples autochtones, l’environnement et les places en garderie ; l’adoption d’une stratégie nationale de finance­ment des musées au lieu d’un finance­ment à court terme non ciblé ; et le rôle de pre­mier plan que doivent con­tin­uer de jouer la CBC et Radio-Canada en tant que radiod­if­fuseurs publics nationaux. »

Le rap­port minori­taire du parti libéral com­prend le com­men­taire suiv­ant sur les infra­struc­tures : « Élar­gis­sant les types de pro­jets d’infrastructure financés grâce à l’Accord sur la taxe sur l’essence pour englober les pro­jets munic­i­paux de développe­ment économique, d’installations sportive et récréa­tive comme des parcs et des infra­struc­tures cul­turelle et sociale d’autres types. »

Et sur la tax­a­tion: « Accélérer le taux d’augmentation de l’exemption per­son­nelle de base »

Le Bloc Québé­cois fait le com­men­taire suiv­ant dans un para­graphe sur la cul­ture : « Le Bloc Québé­cois tout en étant sat­is­fait de la recom­man­da­tion visant à aug­menter d’ici 2 ans le bud­get du Con­seil des arts du Canada à 300 mil­lions $, est déçu que le Comité ait refusé de recom­man­der que le gou­verne­ment fédéral imite une mesure pro­gres­siste déjà adop­tée par le gou­verne­ment du Québec en abolis­sant la TPS sur les livres. L’accès au savoir revêt une telle impor­tance dans un monde où l’économie du savoir est dev­enue prépondérante que cela devrait aller de soi. »

Enfin, le NDP inscrit la recom­man­da­tion suiv­ante dans son pro­pre rap­port : « Soutenir davan­tage les ini­tia­tives en matière d’art, de cul­ture et de loisirs pour ren­dre plus attrayantes les col­lec­tiv­ités en les dotant d’une infra­struc­ture sociale dynamique. »

Que puis-je faire?

Il est clair que les thèmes que l’on retrouve dans le doc­u­ment “Avan­tage Canada” récem­ment pub­lié par le Min­istre des Finances va guider la rédac­tion du bud­get fédéral de 2007. Comme nous le men­tion­nions dans le bul­letin précé­dent, le gou­verne­ment a invité les citoyens à com­menter le doc­u­ment via inter­net - lacon­sul­ta­tion se ter­mine le 18 décem­bre prochain. La CCA va évidem­ment inter­venir pour bien situer ses pro­pres pri­or­ités poli­tiques dans le con­texte des cinq “avan­tages” iden­ti­fiés par le gou­verne­ment, soit: l’avantage fis­cal, l’avantage financier, l’avantage entre­pre­neur­ial, l’avantage du savoir et l’avantage infrastructurel.

Prenez quelques min­utes pour vous faire enten­dre! Cette con­sul­ta­tion élec­tron­ique donne au secteur des arts et de la cul­ture une autre occa­sion d’attirer l’attention du gou­verne­ment sur les enjeux cri­tiques pour la santé et la crois­sance de la créa­tiv­ité au pays. La CCA vous invite forte­ment à écrire au min­istre des finances et au pre­mier min­istre, le Très Hon­or­able Stephen Harper, afin d’exprimer votre appui aux recom­man­da­tions 21, 22 et 23 du Comité per­ma­nent des Finances: il est très impor­tant de tout faire pour que ces propo­si­tions soient reflétées dans le prochain bud­get fédéral.