COMITÉ DES FINANCES LANCE UN APPEL DE MÉMOIRES PRÉ-BUDGÉTAIRES
Bulletin 32/05
Ottawa, le 26 juillet, 2005 — La date du prochain budget fédéral fait présentement l’objet de bien des spéculations — tout comme la date de la prochaine élection fédérale, étant donné la possibilité que le Parlement soit suspendu cet automne et la probabilité d’un remaniement ministériel. Selon un article du 14 juillet du Globe and Mail, le ministre des Finances Ralph Goodale vise la fenêtre budgétaire habituelle de février-mars, mais le ministère ” sera prêt pour un budget plus précoce en cas de nécessité “.
Le ministère des Finances fait présentement tout ce qu’il peut pour diminuer les attentes, prétendant que ” les coffres de l’État sont vides ” et que les demandes devront être limitées pour s’adapter à ces contraintes. Le ministère dit qu’il s’inquiète du fait que ” le Canada accuse un recul de 15 pour cent par rapport aux Etats-Unis en termes de productivité par travailleur ” et que ” le surplus de cette année ne sera que d’environ 400 millions de dollars ” (malgré le fait que les surplus ont été régulièrement sous-estimés par le passé).
C’est dans ce contexte que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a annoncé le 7 juillet les dates et les villes de ses consultations pré-budgétaires de 2005. Du 26 septembre au 4 novembre, le Comité entendra des témoins à Ottawa, Vancouver, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Moncton, Montréal et Toronto. Les personnes intéressées peuvent consulter le calendrier détaillé des audiences.
Sous le thème général Accroître les gains de productivité au Canada, l’annonce du comité souligne la corrélation positive révélée par les statistiques entre productivité nationale et niveau de vie et poursuit en affirmant que la productivité est un des facteurs qui influe le plus sur le potentiel de croissance économique à long terme. Ces prémisses constituent la justification du Comité pour centrer les audiences pré-budgétaires sur les façons d’améliorer la productivité au Canada.
Le Comité est à la recherche de nouvelles orientations politiques et il invite par conséquent les témoins à lui faire part de leurs vues dans des domaines tel que la fiscalité, les dépenses publiques, la réglementation intelligente et les partenariats entre secteurs public et privé.
Le Comité a aussi préparé douze questions pour les intervenants éventuels, sous trois rubriques : Investissements dans le capital entrepreneurial, Investissements dans le capital humain et Investissements dans le capital physique. Les questions portent sur l’importance relative de divers changements, leur incidence éventuelle, la vraisemblance de compromis politiques et les principaux défis.
Les personnes ou organismes désirant comparaître devant le Comité doivent prendre contact avec M. Richard Dupuis, greffier du Comité, le vendredi 12 août au plus tard. Les mémoires doivent compter moins de dix pages et inclure un sommaire d’une page établissant l’ordre de priorité des propositions et, lorsque c’est possible, chiffrant le coût financier estimé. L’échéance pour les mémoires est le 6 septembre. On peut trouver des précisions sur le site Web du Comité.
En vue de la préparation du mémoire pré-budgétaire de la CCA, nous invitons les membres à nous faire parvenir leurs réflexions sur les enjeux politiques clés afin de pouvoir les examiner et, si possible, les inclure dans le document de la CCA. Si vous présentez un mémoire, veuillez nous le communiquer, et si vous prévoyez vous présenter
devant le Comité, veuillez nous dire quand. Notre personnel politique étudiera ces renseignements et cela nous aidera à composer un message cohérent répondant aux besoins fiscaux du secteur culturel en général. La CCA vous remercie de vos contributions car elles nous aident à progresser vers l’un de nos buts principaux objectifs : veiller à ce que les artistes puissent contribuer librement et sans réserve à la société canadienne.
Enfin, nous désirons rappeler aux adhérents l’existence de deux importants documents de la CCA qui vous seront très utiles dans la préparation de votre mémoire. On peut consulter gratuitement Dépenses des gouvernements pour la culture au Canada et Statistiques utiles sur le site Web de la CCA. Ces documents fourmillent de données pouvant servir à appuyer les propositions que vous ferez dans votre mémoire pré-budgétaire.