COMITÉ DES FINANCES LANCE UN APPEL DE MÉMOIRES PRÉ-BUDGÉTAIRES

Bul­letin 32/05

Ottawa, le 26 juil­let, 2005 — La date du prochain bud­get fédéral fait présen­te­ment l’objet de bien des spécu­la­tions — tout comme la date de la prochaine élec­tion fédérale, étant donné la pos­si­bil­ité que le Par­lement soit sus­pendu cet automne et la prob­a­bil­ité d’un remaniement min­istériel. Selon un arti­cle du 14 juil­let du Globe and Mail, le min­istre des Finances Ralph Goodale vise la fenêtre budgé­taire habituelle de février-mars, mais le min­istère ” sera prêt pour un bud­get plus pré­coce en cas de nécessité “.

Le min­istère des Finances fait présen­te­ment tout ce qu’il peut pour dimin­uer les attentes, pré­ten­dant que ” les cof­fres de l’État sont vides ” et que les deman­des devront être lim­itées pour s’adapter à ces con­traintes. Le min­istère dit qu’il s’inquiète du fait que ” le Canada accuse un recul de 15 pour cent par rap­port aux Etats-Unis en ter­mes de pro­duc­tiv­ité par tra­vailleur ” et que ” le sur­plus de cette année ne sera que d’environ 400 mil­lions de dol­lars ” (mal­gré le fait que les sur­plus ont été régulière­ment sous-estimés par le passé).

C’est dans ce con­texte que le Comité per­ma­nent des finances de la Cham­bre des com­munes a annoncé le 7 juil­let les dates et les villes de ses con­sul­ta­tions pré-budgétaires de 2005. Du 26 sep­tem­bre au 4 novem­bre, le Comité enten­dra des témoins à Ottawa, Van­cou­ver, Cal­gary, Saska­toon, Win­nipeg, Monc­ton, Mon­tréal et Toronto. Les per­son­nes intéressées peu­vent con­sul­ter le cal­en­drier détaillé des audiences.

Sous le thème général Accroître les gains de pro­duc­tiv­ité au Canada, l’annonce du comité souligne la cor­réla­tion pos­i­tive révélée par les sta­tis­tiques entre pro­duc­tiv­ité nationale et niveau de vie et pour­suit en affir­mant que la pro­duc­tiv­ité est un des fac­teurs qui influe le plus sur le poten­tiel de crois­sance économique à long terme. Ces prémisses con­stituent la jus­ti­fi­ca­tion du Comité pour cen­trer les audi­ences pré-budgétaires sur les façons d’améliorer la pro­duc­tiv­ité au Canada.

Le Comité est à la recherche de nou­velles ori­en­ta­tions poli­tiques et il invite par con­séquent les témoins à lui faire part de leurs vues dans des domaines tel que la fis­cal­ité, les dépenses publiques, la régle­men­ta­tion intel­li­gente et les parte­nar­i­ats entre secteurs pub­lic et privé.

Le Comité a aussi pré­paré douze ques­tions pour les inter­venants éventuels, sous trois rubriques : Investisse­ments dans le cap­i­tal entre­pre­neur­ial, Investisse­ments dans le cap­i­tal humain et Investisse­ments dans le cap­i­tal physique. Les ques­tions por­tent sur l’importance rel­a­tive de divers change­ments, leur inci­dence éventuelle, la vraisem­blance de com­pro­mis poli­tiques et les prin­ci­paux défis.

Les per­son­nes ou organ­ismes désir­ant com­para­ître devant le Comité doivent pren­dre con­tact avec M. Richard Dupuis, greffier du Comité, le ven­dredi 12 août au plus tard. Les mémoires doivent compter moins de dix pages et inclure un som­maire d’une page étab­lis­sant l’ordre de pri­or­ité des propo­si­tions et, lorsque c’est pos­si­ble, chiffrant le coût financier estimé. L’échéance pour les mémoires est le 6 sep­tem­bre. On peut trou­ver des pré­ci­sions sur le site Web du Comité.

En vue de la pré­pa­ra­tion du mémoire pré-budgétaire de la CCA, nous invi­tons les mem­bres à nous faire par­venir leurs réflex­ions sur les enjeux poli­tiques clés afin de pou­voir les exam­iner et, si pos­si­ble, les inclure dans le doc­u­ment de la CCA. Si vous présen­tez un mémoire, veuillez nous le com­mu­ni­quer, et si vous prévoyez vous présenter

devant le Comité, veuillez nous dire quand. Notre per­son­nel poli­tique étudiera ces ren­seigne­ments et cela nous aidera à com­poser un mes­sage cohérent répon­dant aux besoins fis­caux du secteur cul­turel en général. La CCA vous remer­cie de vos con­tri­bu­tions car elles nous aident à pro­gresser vers l’un de nos buts prin­ci­paux objec­tifs : veiller à ce que les artistes puis­sent con­tribuer libre­ment et sans réserve à la société canadienne.

Enfin, nous désirons rap­peler aux adhérents l’existence de deux impor­tants doc­u­ments de la CCA qui vous seront très utiles dans la pré­pa­ra­tion de votre mémoire. On peut con­sul­ter gra­tu­ite­ment Dépenses des gou­verne­ments pour la cul­ture au Canada et Sta­tis­tiques utiles sur le site Web de la CCA. Ces doc­u­ments four­mil­lent de don­nées pou­vant servir à appuyer les propo­si­tions que vous ferez dans votre mémoire pré-budgétaire.