DU BUREAU d’Alain Pineau: Consultation prébudgétaire : Au moins deux priorités de la CCA intéresseraient le ministre des Finances Flaherty!

Bul­letin de la CCA 21/06

20 avril 2006

La CCA a par­ticipé hier à une réu­nion avec le min­istre des Finances James Fla­herty, sa secré­taire par­lemen­taire Diane Ablon­czy et des fonc­tion­naires du min­istère des Finances, dans le con­texte des con­sul­ta­tions prébudgé­taires que le min­istre a lancées le 6 avril.

Des représen­tants de 18 organ­ismes nationaux des milieux de l’éducation, de la garde d’enfants, de la santé et de la fonc­tion publique ont pris part à la réu­nion. La CCA était la seule entité par­tic­i­pante à s’occuper d’art et de cul­ture. La réu­nion de deux heures était rigoureuse­ment struc­turée, chaque organ­isme dis­posant detrois min­utes pour présen­ter ses pri­or­ités budgé­taires et d’une minute à la fin de la ren­con­tre pour réca­pit­uler ses posi­tions ou répon­dre à une ques­tion du ministre!

D’entrée de jeu, le min­istre a dit être con­scient des dif­fi­cultés créées par ces con­traintes de temps, non seule­ment pour la réu­nion comme telle, mais aussi pour la pré­pa­ra­tion de son pre­mier bud­get. Il a ajouté que cette con­sul­ta­tion ne con­sti­tu­ait que le début d’un proces­sus de con­sul­ta­tion plus vaste en vue du prochain bud­get, où l’on pourra abor­der plus d’enjeux que sim­ple­ment les cinq grandes pri­or­ités bien con­nues de son gou­verne­ment. Entre autres préoc­cu­pa­tions générales, il a sig­nalé le désir du gou­verne­ment de faire preuve de fru­gal­ité en matière de dépenses fédérales, dont il juge à la fois irre­spon­s­able et insouten­able l’augmentation de 15 % depuis un an.

Main­tenu affa­ble­ment mais fer­me­ment au pas grâce au nou­veau chronomètre de Diane Ablon­czy, cha­cun des 18 porte-parole s’en est tenu aux deman­des essen­tielles de son secteur. Toute­fois, un ou plusieurs des inter­venants ont abordé d’une manière ou d’une autre bon nom­bre des enjeux prin­ci­paux, comme le besoin large­ment reconnu d’un pro­gramme de garderie con­ven­able­ment financé et régle­menté à l’échelle nationale, le car­ac­tère inap­pro­prié d’une réduc­tion de la TPS vu la néces­sité pour le gou­verne­ment d’investir dans un si grand nom­bre de domaines, les risques d’une oblig­a­tion exces­sive de ren­dre compte imposée aux secteurs à but non lucratif, etc.

Au nom de la CCA, j’ai déposé de nou­veau le mémoire présenté en octo­bre dernier dans le cadre des con­sul­ta­tions prébudgé­taires du gou­verne­ment précé­dent. Rien d’étonnant que nos pri­or­ités n’aient guère changé en six mois : comme nous l’avons con­firmé à notre con­férence de mars dernier, elles gravi­tent autour de l’accroissement et la sta­bil­ité du finance­ment et des ques­tions fiscales.

En matière de financement :

• La CCA appuie pleine­ment la demande de la Coali­tion cana­di­enne des arts de dou­bler en trois ans le bud­get du Con­seil des Arts du Canada;
• La CCA réclame la mise en œuvre de la nou­velle poli­tique fédérale des musées, en pré­pa­ra­tion depuis longtemps, et le finance­ment suff­isant de nos musées et galeries d’art, partout au Canada;
• La CCA con­sid­ère la SRC comme un élément de la char­p­ente même du secteur cul­turel cana­dien et appuie son plan de pro­gram­ma­tion régionale en radio et en télévision.

En matière de fiscalité :

• La CCA appuie pleine­ment la promesse que le gou­verne­ment a faite d’accorder un crédit d’impôt de 500 $ aux par­ents qui inscrivent leurs enfants âgés de moins de 16 ans à un pro­gramme d’activités physiques. Elle demande que ce crédit soit élargi pour englober tous les pro­grammes d’activités artis­tiques des­tinés aux enfants de moins de 16 ans étant donné les bien­faits per­son­nels et soci­aux que pro­cure une sen­si­bil­i­sa­tion aux arts;
• La CCA exhorte le min­istre à met­tre en œuvre un régime d’étalement du revenu pour les tra­vailleurs indépen­dants cana­di­ens, y com­pris les artistes et les tra­vailleurs cul­turels. Cette mesure d’équité sociale avan­tagerait énor­mé­ment le nom­bre crois­sant d’indépendants qui par­ticipent au marché du tra­vail cana­dien et qui con­nais­sent des fluc­tu­a­tions de leur revenu;
• Enfin, la CCA encour­age le gou­verne­ment à met­tre en place des poli­tiques pour exonérer de l’impôt le mon­tant inté­gral (ou un mon­tant max­i­mal) des droits d’auteur et des rede­vances sur les brevets, comme l’a pro­posé récem­ment le Con­seil cana­dien des chefs d’entreprises. Ces mesures favoris­eraient énor­mé­ment la créa­tiv­ité et la com­péti­tiv­ité inter­na­tionale du Canada.

Bien que notre grande pri­or­ité immé­di­ate (l’accroissement du bud­get du Con­seil des Arts) ait sim­ple­ment sus­cité le com­men­taire selon lequel le gou­verne­ment avait beau­coup entendu par­ler de cette ques­tion par la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien, M me Oda, je me réjouis de pou­voir sig­naler au moins que, dans son exposé final, le min­istre s’est publique­ment engagé à tenir bien­tôt une autre réu­nion avec la CCA afin d’explorer la ques­tion du crédit d’impôt de 500 $ applic­a­ble aux pro­grammes de for­ma­tion en arts des­tinés aux enfants (comme celui envis­agé pour les pro­grammes d’activités physiques) et l’exonération de l’impôt des droits d’auteur.

Nous con­tin­uerons bien sûr à faire pres­sion sur le gou­verne­ment dans ces deux dossiers, tout en faisant val­oir nos autres grandes pri­or­ités, la pre­mière étant bien entendu l’accroissement du bud­get du Con­seil des Arts. Restez à l’écoute pour en savoir davan­tage sur le prochain bud­get… et la pré­pa­ra­tion du bud­get suivant!