DU BUREAU D’Alain Pineau : déjà le temps d’une mise-à-jour!
15 novembre 2011
Comme le temps file! Cet automne a été particulièrement occupé pour nous tous; je ne sais pas pourquoi, mais il me semble que tout le monde courre sur un tapis roulant en continuelle accélération! Alors voilà qu’il est temps de vous informer au sujet de quelques dossiers d’actualité.
L’accord économique et commercial global
Commençons par les négociations entre le Canada et la communauté européenne. Le 28 octobre dernier, j’ai participé à une session de breffage organisée par le ministère des affaires étrangères et du commerce international. Côté culture, c’est le projet de loi C-11 sur le droit d’auteur présenté par un gouvernement majoritaire qui retient le plus l’attention des européens. La chose ne surprend pas quand on considère que l’adoption du projet de loi est cruciale au progrès des négociations en matière de propriété intellectuelle. Même s’ils se disent généralement satisfaits du projet de loi, les européens sont préoccupés par le nombre d’exceptions, particulièrement en ce qui a trait à l’éducation. Ils voudraient qu’elles soient restreintes. Le droit d’auteur pourrait devenir un sujet sensible qui devra en bout de compte être résolu au niveau politique.
Les pourparlers sur les règles d’investissement ont à peine commencé: le négociateur en chef du Canada Steve Verheul nous a assuré que le Canada n’a pas l’intention de satisfaire les demandes européennes pour une libéralisation plus poussée des règles de propriété étrangère en matière de télécommunications. Compte tenu du niveau élevé de concentration des médias au Canada, les règles concernant la propriété canadienne et le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion resteraient donc protégés. On nous en a dit très peu sur la clause d’exception culturelle que les européens continuent de trouver trop large et qu’ils voudraient voir limitée à des sections spécifiques de l’accord. On nous assure cependant que le Canada et le Québec demeurent fermes à ce sujet, un autre enjeu de la négociation qui ne sera sans doute résolu qu’à la toute fin.
Finalement, nous avons appris que les négociations changent de format maintenant que les négociateurs cheminent vers le terrain le plus accidenté. Plus de grandes sessions en alternance Bruxelles/Ottawa mais des sessions en continue en groupes restreints, avec l’objectif de faire ensemble le point en février ou mars sur les progrès accomplis.
Les statistiques culturelles
Les 3 et 4 novembre dernier, j’ai eu encore une fois le privilège de présider le Comité consultatif national sur les statistiques culturelles de Statistiques Canada. La réunion a débuté dans la bonne humeur afin de célébrer la publication, le 24 octobre dernier, du Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture. Mise-à-jour du guide de 2004, le Cadre conceptuel décrit les concepts et les définitions établissant la façon de mesurer la culture d’une façon plus pertinente au secteur culturel. Il s’agit en fait de définir les limites de ce que nous considérons comme étant de la culture, ainsi que la délimitation des domaines et sous-domaines qui composent le secteur. Le Cadre est la pierre angulaire d’une révision globale de la façon dont on recueille les statistiques en culture et et sa publication place le Canada encore une fois en tête du peloton en cette matière. Je suis fier de souligner le fait que l’auteure du Cadre, Marla Waltman Daschko, est membre de la CCA (et d’ajouter que la contribution de la CCA est mentionnée dans les Remerciements liminaires).
La révision de l’enquête sur les dépenses du gouvernement en culture a été le principal sujet de discussion du Comité. La première étape de cette refonte est une étude de faisabilité financée par le Projet de planification à long terme de Statistiques Canada. S’appuyant sur le nouveau cadre conceptuel, l’objectif de la révision est de réduire les lacunes des données et augmenter la pertinence et l’actualité des informations recueillies. Les discussions ont surtout porté sur les fonds de loterie, les bibliothèques, les crédits d’impôt et exonérations fiscales, les données municipales et l’éducation artistique. Compte tenu du rôle croissant que jouent les municipalités en matière de culture, ces données ont été identifiés comme présentant un intérêt particulier: malheureusement, elles sont aussi les plus difficiles et coûteuses à recueillir!
Les données d’enquêtes sur les dépenses du gouvernement en culture seront éventuellement utilisées comme entrée dans le Compte satellite de la culture qui, grâce à l’étroite collaboration entre Patrimoine canadien et Statistiques Canada, en est rendu à la troisième des quatre années de développement. Une fois terminé, le compte satellite de la culture sera un outil précieux pour le secteur culturel canadien: il permettra de mesurer l’impact économique de la culture avec une précision nettement supérieure et permettra la comparaison de cet impact avec d’autres industries ainsi que d’autres pays.
L’avenir de la CCA
Comme je le mentionnais dans mon dernier rapport, nous avons été extrêmement occupés à développer le nouveau plan d’affaires de la CCA, qui nous mènera dans trois ans à être indépendant du financement récurrent du gouvernement fédéral. Nous mènerons des consultations approfondies demain à Montréal, la semaine prochaine à Toronto et à Ottawa au début décembre. Ensuite, le 9 janvier, je commencerai une tournée du pays qui me m’amènera de Victoria à St-Jean (Terre-Neuve) vers la fin février. Gardez l’œil ouvert pour une invitation à participer à ces discussions qui visent à réinventer la plus vaste et la plus ancienne organisation culturelle du Canada. Nous avons besoin de vos commentaires et votre soutien pour continuer à contribuer de façon unique à la vitalité du secteur culturel canadien.