DU BUREAU D’Alain Pineau : déjà le temps d’une mise-à-jour!

15 novem­bre 2011

Comme le temps file! Cet automne a été par­ti­c­ulière­ment occupé pour nous tous; je ne sais pas pourquoi, mais il me sem­ble que tout le monde courre sur un tapis roulant en con­tin­uelle accéléra­tion! Alors voilà qu’il est temps de vous informer au sujet de quelques dossiers d’actualité.

L’accord économique et com­mer­cial global

Com­mençons par les négo­ci­a­tions entre le Canada et la com­mu­nauté européenne. Le 28 octo­bre dernier, j’ai par­ticipé à une ses­sion de breffage organ­isée par le min­istère des affaires étrangères et du com­merce inter­na­tional. Côté cul­ture, c’est le pro­jet de loi C-11 sur le droit d’auteur présenté par un gou­verne­ment majori­taire qui retient le plus l’attention des européens. La chose ne sur­prend pas quand on con­sid­ère que l’adoption du pro­jet de loi est cru­ciale au pro­grès des négo­ci­a­tions en matière de pro­priété intel­lectuelle. Même s’ils se dis­ent générale­ment sat­is­faits du pro­jet de loi, les européens sont préoc­cupés par le nom­bre d’exceptions, par­ti­c­ulière­ment en ce qui a trait à l’éducation. Ils voudraient qu’elles soient restreintes. Le droit d’auteur pour­rait devenir un sujet sen­si­ble qui devra en bout de compte être résolu au niveau politique.

Les pour­par­lers sur les règles d’investissement ont à peine com­mencé: le négo­ci­a­teur en chef du Canada Steve Ver­heul nous a assuré que le Canada n’a pas l’intention de sat­is­faire les deman­des européennes pour une libéral­i­sa­tion plus poussée des règles de pro­priété étrangère en matière de télé­com­mu­ni­ca­tions. Compte tenu du niveau élevé de con­cen­tra­tion des médias au Canada, les règles con­cer­nant la pro­priété cana­di­enne et le con­trôle effec­tif des entre­prises de radiod­if­fu­sion resteraient donc pro­tégés. On nous en a dit très peu sur la clause d’exception cul­turelle que les européens con­tin­u­ent de trou­ver trop large et qu’ils voudraient voir lim­itée à des sec­tions spé­ci­fiques de l’accord. On nous assure cepen­dant que le Canada et le Québec demeurent fer­mes à ce sujet, un autre enjeu de la négo­ci­a­tion qui ne sera sans doute résolu qu’à la toute fin.

Finale­ment, nous avons appris que les négo­ci­a­tions changent de for­mat main­tenant que les négo­ci­a­teurs chem­i­nent vers le ter­rain le plus acci­denté. Plus de grandes ses­sions en alter­nance Bruxelles/Ottawa mais des ses­sions en con­tinue en groupes restreints, avec l’objectif de faire ensem­ble le point en février ou mars sur les pro­grès accomplis.

Les sta­tis­tiques culturelles

Les 3 et 4 novem­bre dernier, j’ai eu encore une fois le priv­ilège de présider le Comité con­sul­tatif national sur les sta­tis­tiques cul­turelles de Sta­tis­tiques Canada. La réu­nion a débuté dans la bonne humeur afin de célébrer la pub­li­ca­tion, le 24 octo­bre dernier, du Cadre con­ceptuel pour les sta­tis­tiques de la cul­ture. Mise-à-jour du guide de 2004, le Cadre con­ceptuel décrit les con­cepts et les déf­i­ni­tions étab­lis­sant la façon de mesurer la cul­ture d’une façon plus per­ti­nente au secteur cul­turel. Il s’agit en fait de définir les lim­ites de ce que nous con­sid­érons comme étant de la cul­ture, ainsi que la délim­i­ta­tion des domaines et sous-domaines qui com­posent le secteur. Le Cadre est la pierre angu­laire d’une révi­sion glob­ale de la façon dont on recueille les sta­tis­tiques en cul­ture et et sa pub­li­ca­tion place le Canada encore une fois en tête du pelo­ton en cette matière. Je suis fier de souligner le fait que l’auteure du Cadre, Marla Walt­man Daschko, est mem­bre de la CCA (et d’ajouter que la con­tri­bu­tion de la CCA est men­tion­née dans les Remer­ciements liminaires).

La révi­sion de l’enquête sur les dépenses du gou­verne­ment en cul­ture a été le prin­ci­pal sujet de dis­cus­sion du Comité. La pre­mière étape de cette refonte est une étude de fais­abil­ité financée par le Pro­jet de plan­i­fi­ca­tion à long terme de Sta­tis­tiques Canada. S’appuyant sur le nou­veau cadre con­ceptuel, l’objectif de la révi­sion est de réduire les lacunes des don­nées et aug­menter la per­ti­nence et l’actualité des infor­ma­tions recueil­lies. Les dis­cus­sions ont surtout porté sur les fonds de loterie, les bib­lio­thèques, les crédits d’impôt et exonéra­tions fis­cales, les don­nées munic­i­pales et l’éducation artis­tique. Compte tenu du rôle crois­sant que jouent les munic­i­pal­ités en matière de cul­ture, ces don­nées ont été iden­ti­fiés comme présen­tant un intérêt par­ti­c­ulier: mal­heureuse­ment, elles sont aussi les plus dif­fi­ciles et coû­teuses à recueillir!

Les don­nées d’enquêtes sur les dépenses du gou­verne­ment en cul­ture seront éventuelle­ment util­isées comme entrée dans le Compte satel­lite de la cul­ture qui, grâce à l’étroite col­lab­o­ra­tion entre Pat­ri­moine cana­dien et Sta­tis­tiques Canada, en est rendu à la troisième des qua­tre années de développe­ment. Une fois ter­miné, le compte satel­lite de la cul­ture sera un outil pré­cieux pour le secteur cul­turel cana­dien: il per­me­t­tra de mesurer l’impact économique de la cul­ture avec une pré­ci­sion net­te­ment supérieure et per­me­t­tra la com­para­i­son de cet impact avec d’autres indus­tries ainsi que d’autres pays.

L’avenir de la CCA

Comme je le men­tion­nais dans mon dernier rap­port, nous avons été extrême­ment occupés à dévelop­per le nou­veau plan d’affaires de la CCA, qui nous mèn­era dans trois ans à être indépen­dant du finance­ment récur­rent du gou­verne­ment fédéral. Nous mènerons des con­sul­ta­tions appro­fondies demain à Mon­tréal, la semaine prochaine à Toronto et à Ottawa au début décem­bre. Ensuite, le 9 jan­vier, je com­mencerai une tournée du pays qui me m’amènera de Vic­to­ria à St-Jean (Terre-Neuve) vers la fin février. Gardez l’œil ouvert pour une invi­ta­tion à par­ticiper à ces dis­cus­sions qui visent à réin­ven­ter la plus vaste et la plus anci­enne organ­i­sa­tion cul­turelle du Canada. Nous avons besoin de vos com­men­taires et votre sou­tien pour con­tin­uer à con­tribuer de façon unique à la vital­ité du secteur cul­turel canadien.