Du bureau d’Alain Pineau: Le bulletin de la rentrée

Bul­letin de la CCA 24/10

7 sep­tem­bre 2010

La Fête du tra­vail est déjà der­rière nous, on espère que l’été s’accroche un peu et dans deux semaines, la Cham­bre des com­munes repren­dra ses travaux après le tra­di­tion­nel cir­cuit BBQ de nos politi­ciens (enfin, de cer­tains d’entre eux!). Les obser­va­teurs spécu­lent tou­jours à savoir si oui ou non nous aurons une élec­tion cet automne et peut-être que les pre­miers jours de la reprise de ses­sion jet­teront un meilleur éclairage sur tout cela.

Mais l’été n’aura pas été une sus­pen­sion des travaux pour tout le monde. Pen­dant que la Cham­bre était vide, la CCA tra­vail­lait ferme à pré­parer et soumet­tre des mémoires et par­tic­i­pait à des débats nationaux. Nous avons connu un été chargé, exp­ri­mant les préoc­cu­pa­tions et les besoins du secteur art et cul­ture non seule­ment aux politi­ciens fédéraux mais égale­ment à cer­tains politi­ciens provin­ci­aux. En cette fin d’été, il est sans doute oppor­tun de faire un rapide sur­vol de nos activ­ités esti­vales, au cas où cer­taines auraient pu échap­per à votre atten­tion durant la canicule.

Les con­sul­ta­tions estivales

Depuis quelques années, le gou­verne­ment sem­ble priv­ilégier l’été pour deman­der aux Cana­di­ens ce qu’ils pensent d’une var­iété de sujets d’importance. Atten­tion aux vacanciers : comme nous l’indiquions dans notre bul­letin de fin de ses­sion, les échéanciers se suiv­ent générale­ment d’assez près en juil­let et août!

Comme à chaque été, la CCA a présenté son mémoire pré-budgétaire pour 2011 au Comité per­ma­nent des finances. Dans sa présen­ta­tion, la CCA établit les paramètres généraux qui devaient guider les investisse­ments du gou­verne­ment en matière art et cul­turel La CCA insiste sur le fait que l’on doive con­tin­uer à assurer à assurer la sta­bil­ité et la crois­sance de ce secteur même au-delà du Plan d’action économique de 2009. Tout en com­prenant la néces­sité de rétablir l’équilibre budgé­taire et d’éliminer les déficits, nous avançons que ce serait adopter une poli­tique à courte vue que de sabrer dans les investisse­ments cul­turels, tout par­ti­c­ulière­ment dans un secteur qui n’a pas encore connu tous les con­tre­coups de la récente crise économique.

La CCA pré­cise les pri­or­ités néces­saires à une sta­bil­i­sa­tion et à l’enrichissement de la capac­ité économique du secteur créatif. Le mémoire artic­ule six recom­man­da­tions pré­cises quant aux investisse­ments à faire : développe­ment des audi­toires et des marchés au pays et à l’international; accroisse­ment du bud­get du Con­seil des arts du Canada; investisse­ments dans la for­ma­tion et les pro­grammes de stages et de men­torat; mise en œuvre d’un poli­tique muséale nationale; investisse­ments dans le développe­ment de sta­tis­tiques cul­turelles et mesures d’incitation à la phil­an­thropie.

Plus tôt en cours d’été, la CCA dépo­sait auprès du min­istère de l’Industrie un doc­u­ment dans lequel elle presse le gou­verne­ment de faire de la créa­tion de con­tenu une des pier­res angu­laires de sa stratégie numérique nationale. La CCA y affirme que la portée de la réflex­ion doit être élargie de façon à inclure le développe­ment d’une stratégie sociale autant qu’économique et que les débats ont jusqu’ici été trop dom­inés par des préoc­cu­pa­tions d’investissements, d’infrastructures, de vitesse de trans­mis­sion de don­nées et d’accès fourni aux « con­som­ma­teurs ». Une vraie stratégie nationale doit assurer la présence de nos créa­tions afin que tous les citoyens se recon­nais­sent comme une nation bilingue aux com­posantes cul­turelles de plus en plus diver­si­fiées. Dans son mémoire, la CCA iden­ti­fie qua­tre enjeux majeurs sur lesquels doit s’appuyer toute stratégie numérique nationale, soit : la régle­men­ta­tion con­cer­nant la pro­priété des indus­tries cul­turelles, la pro­priété intel­lectuelle, l’importance de doter les com­mu­nautés des out­ils néces­saires à leur développe­ment et la for­ma­tion des créateurs.

À la fin juil­let, la CCA a soumis un autre mémoire au min­istère de l’Industrie con­cer­nant la sug­ges­tion d’ouvrir davan­tage aux investis­seurs étrangers nos entre­prises de télé­com­mu­ni­ca­tions. Dans ce doc­u­ment, la CCA reprend les représen­ta­tions faites précédem­ment aux comités per­ma­nents du Pat­ri­moine et de l’Industrie, ainsi qu’au CRTC, à savoir que depuis plusieurs décen­nies, la poli­tique cul­turelle cana­di­enne s’appuie sur la notion que la pro­priété et le con­trôle effec­tif de nos indus­tries cul­turelles par des Cana­di­ens est la meilleure façon d’assurer accès à des pro­duits cul­turels de chez nous. Il est plus facile de régle­menter des com­pag­nies domes­tiques que celles con­trôlées à l’étranger, et il est plus prob­a­ble que des Cana­di­ens racon­tent nos pro­pres his­toires et présen­tent notre vision du monde à par­tir de nos valeurs comme nation.

Au cours des vingt dernières années, le Canada a per­mis et encour­agé une con­cen­tra­tion de plus en plus grande de la pro­priété de nos indus­tries cul­turelles afin de les ren­dre plus fortes et de leur per­me­t­tre de mieux con­cur­rencer dans un envi­ron­nement global. Nous avons main­tenant d’énormes con­glomérats cana­di­ens qui ont des intérêts dans les télé­com­mu­ni­ca­tions, la dis­tri­b­u­tion, la radiod­if­fu­sion, les ser­vices spé­cial­isés, les quo­ti­di­ens et les mag­a­zines, l’édition et la musique. Compte tenu de cette con­cen­tra­tion de la pro­priété et de la con­ver­gence des tech­nolo­gies,  ouvrir aux investis­seurs étrangers la pro­priété et le con­trôle de nos télé­com­mu­ni­ca­tions ne peut que met­tre une pres­sion irré­sistible pour que l’on adopte un régime sem­blable dans la câblodis­tri­b­u­tion et la radiod­if­fu­sion. Ajou­tons à cela l’impact pos­si­ble de négo­ci­a­tions de traités com­mer­ci­aux et l’on pour­rait faire face à de sérieuses con­séquences pour notre sou­veraineté culturelle.

Défense des intérêts

En juil­let, la CCA s’est jointe aux très nom­breux organ­ismes de toutes sortes qui, à tra­vers tout le pays, se sont élevés con­tre la déci­sion du gou­verne­ment d’abolir l’obligation de par­ticiper au recense­ment long for­mat et de le rem­placer par un sondage volon­taire qui non seule­ment fournira des don­nées faussées mais coûtera plus cher aux con­tribuables. Tout en partageant les préoc­cu­pa­tions sociales des autres groupes protes­tataires face à cette déci­sion, la CCA note que l’une des failles prin­ci­pales du nou­veau sys­tème sera de sous-représenter un grand nom­bre de citoyens, dont ceux des Pre­mières Nations, les plus pau­vres et les plus for­tunés et les tra­vailleurs autonomes qui con­stituent une por­tion impor­tante des artistes et créateurs.

Il résul­tera de ceci une perte impor­tante d’information sur la main-d’œuvre cul­turelle. Une autre source de préoc­cu­pa­tion pour le secteur cul­turel réside dans l’impact que la nou­velle approche aura sur la pré­pa­ra­tion même des sondages volon­taires. Pour créer un échan­til­lon­nage sta­tis­tique­ment val­able,  il est en effet néces­saire de se baser sur un recense­ment ou sur un autre instru­ment qui reflète au mieux l’ensemble des indi­vidus dans une pop­u­la­tion.  S’appuyer à l’avenir sur un sondage volon­taire aux résul­tats méthodologique­ment biaisés ne peut que vicier le sys­tème sta­tis­tique en entier, dès que l’on parle d’autre chose que des don­nées des entre­prises, lesquelles sont pour la plu­part obtenues différemment.

En août, la CCA a décidé qu’exceptionnellement, elle allait inter­venir sur la scène provin­ciale en adres­sant une let­tre ouverte au pre­mier min­istre Camp­bell de Colombie-Britannique dans laque­lle nous prote­stons con­tre les réduc­tions budgé­taires rad­i­cales imposées au secteur des arts de cette province. Dans cette let­tre, la prési­dente de la CCA Mme Kath­leen Sharpe affirme que du sim­ple point de vue économique, le gou­verne­ment de M. Camp­bell com­met une erreur stratégique de taille en coupant les investisse­ments accordés aux artistes et organ­ismes cul­turels qui con­stituent une impor­tante com­posante de l’économie créa­tive. Expédiée suite à la démis­sion de la prési­dente du Con­seil des arts de Colombie-Britannique, la let­tre insiste par ailleurs sur l’importance d’assurer l’indépendance poli­tique d’organismes respon­s­ables d’investir dans les arts. Notre inter­ven­tion a eu des échos con­sid­érables dans la province et a vraisem­blable­ment con­tribué à la déci­sion récente du gou­verne­ment de rétablir quelque peu le finance­ment du Con­seil des arts.

Enfin, la CCA a joint sa voix à celles de plus de soix­ante organ­ismes nationaux et provin­ci­aux opposés au pro­jet de loi privé C-470 qui vise à pla­fon­ner arbi­traire­ment la rémunéra­tion des dirigeants d’organismes de bien­fai­sance et à forcer la pub­li­ca­tion des salaires sans égard à la taille de ces organismes.

Pré­pa­ra­tion de la ses­sion d’automne

La CCA a suivi de près deux dossiers impor­tants en pré­pa­ra­tion des activ­ités des mois à venir. D’abord, nous avons présidé à une réu­nion con­jointe du DAMIC et du Cre­ators’ Copy­right Coali­tion en pré­pa­ra­tion des audi­ences par­lemen­taires sur le pro­jet de loi C-32 con­cer­nant la réforme du droit d’auteur. Cette réu­nion a per­mis d’échanger des infor­ma­tions sur les posi­tions respec­tives des par­ties et d’explorer des approches et straté­gies com­munes face à cette impor­tante ini­tia­tive législative.

Le sec­ond sujet qui a fait l’objet de notre atten­tion est la négo­ci­a­tion actuelle entre le Canada et l’Union européenne en vue de la con­clu­sion d’un Accord économique et com­mer­cial global (AÉCG). Début juil­let, la CCA a partagé avec un cer­tain nom­bre d’organisations mem­bres l’analyse pré­parée par l’expert légal  Peter Grant du point de vue art et cul­ture d’une ébauche du pro­jet d’accord qui a coulé. Nous avons ensuite par­ticipé à une ren­con­tre avec des représen­tants de l’Union européenne afin d’explorer leurs posi­tions sur un cer­tain nom­bre d’enjeux, dont la pro­priété intel­lectuelle, la pro­priété étrangère des indus­tries cul­turelles et l’exemption cul­turelle dans les accords com­mer­ci­aux. Ces ren­con­tres ont mené à une autre, tenue la semaine dernière, durant laque­lle treize organ­i­sa­tions mem­bres de la CCA ont eu l’occasion d’échanger avec le négo­ci­a­teur en chef pour le Canada ainsi qu’avec deux autres représen­tants de Pat­ri­moine cana­dien et du min­istère des Affaires étrangères et du com­merce inter­na­tional. Cette ren­con­tre a per­mis de poser des ques­tions sur l’évolution de la négo­ci­a­tion et d’exprimer des opin­ions sur un cer­tain nom­bre d’enjeux cul­turels reliés à l’AÉCG. La CCA pub­liera d’ici quelque temps des bul­letins détail­lés sur l’un et l’autre sujet.

Enfin, nous avons été très occupés à finaliser deux pro­jets majeurs pour l’automne, soit le lance­ment en parte­nar­iat avec l’Université d’Ottawa de la série de forums Pen­sons Cul­ture, qui com­mencera le 23 sep­tem­bre prochain, et la con­férence poli­tique nationale L’artiste, moteur de l’économie créa­tive? qui se tien­dra du pre­mier au 3 novem­bre prochain au Cen­tre national des arts à Ottawa.

Somme toute, un été fort occupé qui présage d’un automne chaud! J’espère vous voir nom­breux à la con­férence nationale de novembre.