Du bureau d’Alain Pineau: Les parlementaires de retour à Ottawa

Bul­letin de la CCA 4/11

31 janiver 2011

Le pre­mier mois de l’année est déjà passé et les députés sont de retour à Ottawa aujourd’hui par repren­dre leurs travaux lég­is­lat­ifs. La ren­trée se fait au milieu de spécu­la­tions de plus en plus insis­tantes sur le fait que la vie de ce Par­lement pour­rait bien se ter­miner au moment où le min­istre des Finances se lève à la Cham­bre des com­munes pour présen­ter le bud­get fédéral. Le sus­pense devrait durer de huit à dix semaines.

La semaine de la ren­trée par­lemen­taire sera chargée pour la CCA. Voici quelques activ­ités sur lesquelles garder l’œil :

Audi­ences sur le pro­jet de loi C-32 sur le droit d’auteur

La CCA com­para­î­tra demain, pre­mier février à 11 heures (HNE) devant le comité lég­is­latif chargé d’étudier le pro­jet de loi C-32 sur le droit d’auteur. Nous fer­ons par­tie du même panel que Bill Free­man, de la Cre­ators’ Copy­right Coali­tion. Vous pou­vez suivre la séance sur Par­lvu et nous enten­dre expli­quer aux par­lemen­taires pourquoi nous croyons que dans son état actuel, C-32 est con­traire aux intérêts de nos artistes et créa­teurs et affaib­lira la com­péti­tiv­ité du Canada sur la scène inter­na­tionale. La prin­ci­pale cri­tique de la CCA à l’endroit du pro­jet de loi est qu’il ne recon­naît pas l’existence de marchés cul­turels dif­férents et pro­pose une solu­tion unique à tous les prob­lèmes créés par les nou­velles tech­nolo­gies. Cette solu­tion fait de toute évidence l’affaire des grandes com­pag­nies nationales et inter­na­tionales – grand bien leur fasse! — mais n’est d’aucun sec­ours pour la majorité de nos musi­ciens, auteurs, acteurs, pein­tres et autres créa­teurs. Dans sa présente mou­ture,  C-32 amorce la destruc­tion du sys­tème de ges­tion col­lec­tive du droit d’auteur et offre à la place une solu­tion imprat­i­ca­ble pour la majorité de nos artistes, à savoir le recours à des ver­rous élec­tron­iques et à des pour­suites devant les tri­bunaux. Pire encore, le pro­jet de loi élim­ine de fait des droits recon­nus et le revenu qu’ils génèrent, soit plus de 126 mil­lions de dol­lars annuelle­ment, en échange de vagues promesses d’un avenir meilleur.

Le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine s’intéresse aussi au droit d’auteur

Le Comité du pat­ri­moine entame aujourd’hui l’étude de l’Accord com­mer­cial relatif à la con­tre­façon, mieux connu sous son acronyme anglo­phone ACTA. Ce traité a fait l’objet de négo­ci­a­tions secrètes depuis plus de trois ans, négo­ci­a­tions aux­quelles le Canada a par­ticipé. ACTA est un accord mul­ti­latéral dont le but est d’établir des normes inter­na­tionales pour faire respecter les droits de pro­priété intel­lectuelle, afin de per­me­t­tre une lutte plus effi­cace con­tre le prob­lème crois­sant que pose la con­tre­façon et le piratage. Le traité prévoit un nou­vel encadrement légal de portée inter­na­tionale auquel les pays pour­raient souscrire volon­taire­ment et qui se situerait en dehors des insti­tu­tions inter­na­tionales exis­tantes comme l’Organisation mon­di­ale du com­merce (OMC) ou l’Organisation mon­di­ale de la pro­priété intel­lectuelle (OMPI). Nom­bre d’autres pays qui ont par­ticipé aux négo­ci­a­tions entourant le traité ont déjà tenu des con­sul­ta­tions et des études publiques et il est plus que temps que le Canada fasse de même. Les travaux du Comité font suite à une réso­lu­tion pro­posée par le Bloc Québé­cois et appuyée par les autres par­tis d’opposition mais opposée par les mem­bres gou­verne­men­taux. Le Min­istre du com­merce inter­na­tional, Peter Van Loan, et les négo­ci­a­teurs d’ACTA et de l’Accord économique et com­mer­cial global seront les pre­miers témoins à com­para­ître devant le comité dans le cadre de cette étude.

Audi­ences du CRTC sur l’acquisition de CTVgm par Bell

Jeudi prochain, 3 février, la CCA com­para­î­tra devant le CRTC pour faire val­oir que les avan­tages tan­gi­bles pro­posés par Bell Canada Enter­prises (BCE) dans le cadre de l’acquisition du con­trôle de CTV­globe­me­dia (CTVgm) ne sont pas suff­isants compte tenu de la valeur de la trans­ac­tion. La CCA est préoc­cupée à la fois par la valeur et la nature des sug­ges­tions mises de l’avant par BCE. La CCA invite la Com­mis­sion à bien éval­uer la trans­ac­tion pour établir le mon­tant des avan­tages que BCE doit offrir. Nous insis­tons égale­ment sur le fait que les avan­tages arrêtés soient vrai­ment dans l’intérêt du pub­lic et non des­tinés aux intérêts privés de BCE.

L’autre sujet de préoc­cu­pa­tion de la CCA eu égard à cette trans­ac­tion porte sur les impacts d’une inté­gra­tion de plus en plus grande des entre­prises de dif­fu­sion et de dis­tri­b­u­tion au pays. L’acquisition de CTVgm par BCE va changer fon­da­men­tale­ment le paysage médi­a­tique au pays et accélérer l’intégration ver­ti­cale en com­bi­nant la plus grande com­pag­nie de télé­com­mu­ni­ca­tions et le prin­ci­pal dif­fuseur privé anglo­phone au pays. Il incombe au CRTC, comme gar­dien des objec­tifs cul­turels de la Loi sur la radiod­if­fu­sion de s’assurer que telle con­cen­tra­tion de pou­voir prof­ite réelle­ment aux Cana­di­ens et à notre culture.

Affaires internes de la CCA

Enfin, c’est cette semaine égale­ment que s’amorce le proces­sus de renou­velle­ment du con­seil d’administration de la CCA par le déclenche­ment des élec­tions. Il s’agit là d’un proces­sus très impor­tant pour notre organ­isme, qui doit mener à la con­fir­ma­tion d’un solide groupe de lead­ers cul­turels autour de la table de délibéra­tions. Le renou­velle­ment du con­seil d’administration se fait en deux étapes: dans un pre­mier temps, huit admin­is­tra­teurs sont élus au suf­frage uni­versel des mem­bres pour un man­dat de trois ans renou­ve­lable une fois. Ensuite, selon les résul­tats de l’élection, le con­seil sor­tant nomme de trois à cinq autres mem­bres pour un man­dat de deux ans renou­ve­lable deux fois. La péri­ode élec­torale com­mence demain, pre­mier février, et se ter­min­era le ven­dredi 11 février. Il est très impor­tant que les mem­bres de la CCA par­ticipent à ce proces­sus démoc­ra­tique : gardez un œil sur votre cour­rier élec­tron­ique pour con­naître la façon dont vous pou­vez vous acquit­ter de vos respon­s­abil­ités en par­tic­i­pant au vote!