DU BUREAUd’Alain Pineau

Bul­letin de la CCA 41/06

29 sep­tem­bre 2006

À quelques heures du week-end, je peux dire que je viens de vivre l’une des semaines les plus occupées que j’aie con­nues depuis que je suis devenu directeur général de la Con­férence cana­di­enne des arts.

Une semaine qui s’est amor­cée par l’annonce des détails de l’exercice de réaf­fec­ta­tion d’un mil­liard de dol­lars du gou­verne­ment fédéral. Nous avons exam­iné minu­tieuse­ment tous les arti­cles de la liste de réduc­tions budgé­taires afin d’évaluer leurs inci­dences sur le secteur des arts et de la cul­ture. La semaine s’achève sans que nous ayons encore réussi à bien cerner cer­tains points de cette liste qui demeurent vagues mal­gré nos ten­ta­tives répétées d’obtenir des éclair­cisse­ments de la part des fonc­tion­naires. Par ailleurs, on m’a sig­nalé que dans le feu de l’action, nous avons com­mis une erreur con­cer­nant la réduc­tion dans le secteur bénév­ole et je tiens à la cor­riger immé­di­ate­ment. Con­traire­ment à ce que nous avons dit, la réduc­tion de 9 mil­lions de dol­lars dans ce secteur a trait à L’Initiative cana­di­enne sur le bénévolat et non à Bénév­oles Canada, un organ­isme qui n’a pas été élim­iné et qui n’est pas une ini­tia­tive du gou­verne­ment précé­dent. Par­don de cette erreur!

L’annonce des com­pres­sions d’un mil­liard de dol­lars a mis la table pour la com­paru­tion de notre prési­dent Robert Spick­ler, que j’accompagnais, devant le Comité per­ma­nent des finances, dans le cadre des con­sul­ta­tions du bud­get fédéral 2007. Nous avions rédigé notre mémoire en août, longtemps avant l’annonce des détails des réduc­tions des dépenses. Pen­dant que la CCA plaidait pour des aug­men­ta­tions des appuis accordés au secteur des arts et de la cul­ture, nous avions à faire avec des députés de l’opposition qui s’inquiétaient surtout de l’incidence que les réduc­tions d’un mil­liard de dol­lars auraient sur le secteur. Nous vous fournirons plus de détails à pro­pos de notre com­paru­tion dans notre prochain bul­letin. Je vous dirai seule­ment pour le moment que notre par­tic­i­pa­tion n’est pas passée inaperçue et que tous les par­tis nous ont posé des questions.

Au sor­tir de cette séance et en lisant les feuilles de thé d’Ottawa, comme dis­ent nos col­lègues anglo­phones, il me sem­ble très clair que le mieux qu’on puisse prob­a­ble­ment espérer est d’éviter un recul du secteur en général et que nous devons nous occu­per prin­ci­pale­ment de jus­ti­fier la pour­suite du sou­tien financier du gou­verne­ment fédéral. Nous devons con­va­in­cre nos politi­ciens que le secteur des arts et de la cul­ture offre de grands avan­tages aux mil­lions de citoyens de toutes les par­ties du pays et présente au reste du monde l’image d’une société cana­di­enne raf­finée et diver­si­fiée. Et il faut le faire avant que le gou­verne­ment extraie un autre mil­liard de dol­lars du bud­get fédéral dont on peut crain­dre cette fois qu’il fasse encore beau­coup plus mal (selon la lec­ture des feuilles de thé).

Dans la même veine, j’ai représenté la CCA à une séance du Groupe d’experts indépen­dant sur les sub­ven­tions et les con­tri­bu­tions. « Imag­ine Canada », la coali­tion qui regroupe des cen­taines d’organismes sans but lucratif et bénév­oles de tous les secteurs d’activités, avait organ­isé et coor­donné la séance. Les organ­ismes bénév­oles et la société civile ont fait front com­mun quant à l’importance vitale du sou­tien du gou­verne­ment fédéral, l’importance d’un finance­ment prévis­i­ble et du recou­vre­ment com­plet des coûts dans le finance­ment de pro­jet et l’importance d’alléger la trop lourde red­di­tion de comptes à laque­lle les organ­ismes sans but lucratif doivent se soumet­tre. De nou­velles idées ont été avancées, comme l’importance d’élaborer une stratégie d’ensemble pour le secteur sans but lucratif et l’exploration de la pos­si­bil­ité de créer un nou­vel instru­ment de finance­ment comme la Fon­da­tion cana­di­enne pour l’innovation, qui com­pléterait, sans le rem­placer, le sys­tème de sub­ven­tions et de con­tri­bu­tions actuelle­ment en place. Les mem­bres du Groupe d’experts ont extrême­ment bien reçu l’exposé et ont dit qu’il s’agissait de la con­tri­bu­tion la mieux struc­turée et la plus utile qu’ils avaient enten­due jusqu’ici.

Sur un autre front, nous avons tra­vaillé d’arrache-pied pour présen­ter avant la date lim­ite du 27 sep­tem­bre notre mémoire au CRTC dans le cadre de son exa­men de cer­tains éléments du cadre régle­men­taire de la télévi­sion en direct. Il s’agit là d’un débat très impor­tant pour la cul­ture et la CCA partage beau­coup d’inquiétude avec un grand nom­bre de ses mem­bres quant à l’engagement con­tinu du CRTC envers le finance­ment par toutes les entre­prises de dis­tri­b­u­tion et de radiod­if­fu­sion pour la pro­duc­tion de con­tenu cana­dien. La CCA a indiqué qu’elle désir­ait par­ticiper aux travaux qui s’amorceront le 27 novem­bre prochain à Gatineau. Notre inter­ven­tion fera l’objet de plus de détails dans un prochain bul­letin. S’il vous démange d’en savoir davan­tage tout de suite, vous trou­verez le mémoire de la CCA sur notre site inter­net, où i l est plus facile à trou­ver que sur le site du CRTC.

La CCA a égale­ment été invitée à com­para­ître le 4 octo­bre prochain devant le Comité séna­to­r­ial per­ma­nent des Affaires juridiques et con­sti­tu­tion­nelles pour faire état de nos inquié­tudes con­cer­nant la loi sur la respon­s­abil­ité que le Sénat est en train d’examiner. La CCA a écrit à tous les Séna­teurs et à toutes les Séna­tri­ces au cours de l’été afin d’exprimer notre espoir que le Sénat entre­pren­dra l’étude de ce pro­jet de loi en toute dili­gence. La CCA partage les inquié­tudes d’autres organ­ismes sans but lucratif et d’autres éléments de la société cana­di­enne à l’effet que les dis­po­si­tions de cette loi pour­raient avoir une inci­dence néga­tive grave sur le proces­sus d’élaboration de la poli­tique publique et sur l’ensemble des rela­tions avec le gou­verne­ment fédéral, les fonc­tion­naires et les parlementaires.

L’équipe de la CCA espère (peut-être naïve­ment) prof­iter d’une pause pour le week-end, quoique James Mis­sen sera présent à l’événement « Copy­camp » à Toronto. Sa par­tic­i­pa­tion à cet événe­ment impor­tant nous aidera a pré­parer la posi­tion de la CCA eu égard au pro­jet de loi sur les révi­sions du droit d’auteur qu’on attend pour l’automne.

Ah, quelle époque fascinante!