LIZA FRULLA NOMMÉE MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN

Ottawa, 20 juil­let 2004 – Le pre­mier min­istre Paul Mar­tin a nommé aujourd’hui son nou­veau Cab­i­net et a con­fié le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien à une per­sonne d’expérience, soit Liza Frulla, députée de Jeanne-Le Ber (Québec). La CCA accueille favor­able­ment cette nom­i­na­tion et se réjouit de la per­spec­tive de tra­vailler en étroite col­lab­o­ra­tion avec M me Frulla et son min­istère au cours des années à venir.

M me Frulla était min­istre des Ressources humaines et du Développe­ment social (anci­en­nement DRHC) dans le Cab­i­net précé­dent, qui a été de courte durée. De 1989 à 1998, elle a été députée de l’Assemblée nationale et a occupé les postes de min­istre des Com­mu­ni­ca­tions, min­istre des Affaires cul­turelles, min­istre de la Cul­ture et des Com­mu­ni­ca­tions et min­istre respon­s­able de la Fran­coph­o­nie. Elle était fort respec­tée de ses col­lègues min­istres au sein du gou­verne­ment provin­cial pour sa capac­ité à mener des négo­ci­a­tions avec dif­férents groupes poli­tiques et cul­turels, ce qui sera un atout au sein d’un gou­verne­ment minori­taire. M me Frulla a con­tribué à la créa­tion du Con­seil des arts et des let­tres du Québec et à l’élaboration d’un cadre d’action en matière cul­turelle. Elle a aussi réussi à préserver les bud­gets du min­istère à voca­tion cul­turelle en péri­odes de com­pres­sions budgé­taires et était con­sid­érée comme une min­istre très com­pé­tente. En 1998, elle a quitté l’Assemblée nationale pour ani­mer sa pro­pre émis­sion de télévi­sion, Liza , à Radio-Canada, jusqu’en 2002, date de son entrée en poli­tique fédérale.

La CCA exhorte M me Frulla à s’imposer sans tarder auprès de la com­mu­nauté cul­turelle en se don­nant comme grande pri­or­ité d’obtenir l’approbation par le Cab­i­net du finance­ment du secteur à compter du 1 er avril 2005. Il est extrême­ment impor­tant de faire bien com­pren­dre le besoin pres­sant d’un sou­tien pub­lic sta­ble, suff­isant et pluri­an­nuel, sous la forme d’un renou­velle­ment et de préférence d’un accroisse­ment des fonds d’ Un avenir en art (ou l’équivalent) des­tinés au secteur. Nous espérons aussi qu’elle défendra les droits des artistes et veillera à ce que tous les artistes cana­di­ens puis­sent jouir des avan­tages dont béné­fi­cient actuelle­ment les artistes québécois.

Le pre­mier min­istre a aussi annoncé la nom­i­na­tion de Sar­mite Bulte, députée de Parkdale-High Park (Ontario), au poste de secré­taire par­lemen­taire de la min­istre du Pat­ri­moine cana­dien. « Dans notre con­texte minori­taire, de dire le Pre­mier min­istre dans un com­mu­niqué, le rôle des secré­taires par­lemen­taires en tant que voies de com­mu­ni­ca­tion dans les deux sens entre les min­istres et les par­lemen­taires de tous les par­tis poli­tiques sera plus essen­tiel que jamais pour nous aider à faire pro­gresser les pri­or­ités lég­isla­tives du gou­verne­ment dans une optique con­struc­tive et responsable. »

SURVOL DES ACTIVITÉS DE LA CCA DURANT L’ÉTÉ

L’été était jadis une péri­ode tran­quille durant laque­lle les employés de la CCA pou­vaient souf­fler un peu. Ce n’est certes pas le cas cette année! Les bureaux de la CCA bour­don­nent d’activité depuis l’arrivée aux com­man­des du nou­veau directeur général, Jean Malavoy . Voici quelques-unes des activ­ités qui occu­pent le personnel :

• Mémoire prébudgé­taire . Le greffier du Comité per­ma­nent des finances a informé la CCA qu’un nou­veau cal­en­drier de con­sul­ta­tions sera établi à l’issue de l’annonce du Cab­i­net d’aujourd’hui (voir le Bul­letin 34/04). Les pré­parat­ifs en vue du mémoire de la CCA se pour­suiv­ront jusqu’à la fin de l’été.

• Ques­tions fis­cales . Après un dia­logue pro­longé avec l’Agence du revenu du Canada, le petit groupe de représen­tants des OSNA qui tra­vaille avec la CCA au dossier du statut d’emploi des artistes s’attend à recevoir l’ébauche finale du bul­letin d’interprétation de l’ARC d’ici la fin de l’été. Ironique­ment, le bul­letin de l’ARC sera pub­lié dans un cli­mat de con­ster­na­tion renou­velée de la part du secteur en rai­son des déci­sions inop­por­tunes et con­tra­dic­toires ren­dues par l’ARC, notam­ment dans les cas récents du Mag­nus The­atre, de l’Ontario, et du Théâtre Qua­tre Corps et du Théâtre de la Dame de Coeur, du Québec, où des acteurs tra­vailleurs autonomes ont été déclarés des employés.

• Con­férence nationale . La con­férence nationale annuelle de la CCA aura lieu à Regina (Saskatchewan), les 19 et 20 novem­bre 2004. Elle portera sur la lég­is­la­tion fédérale et provin­ciale rel­a­tive au statut de l’artiste. Sous le titre De l’Acte à l’action : Aller de l’avant sur la loi du statut de l’artiste , elle servira à explorer com­ment des mod­i­fi­ca­tions aux lois en vigueur pour­raient améliorer la vie pro­fes­sion­nelle des artistes au Canada et à don­ner des con­seils pra­tiques sur la rédac­tion de lois à ce sujet à l’intention des provinces qui n’en ont pas.

• Lib­erté d’expression . La CCA s’attend à ce que le pro­jet de loi C-12 con­tro­versé soit présenté de nou­veau à la Cham­bre peu après la ren­trée, le 4 octo­bre. Durant la cam­pagne élec­torale, Paul Mar­tin, dans ses ten­ta­tives de réfuter les accu­sa­tions du Parti con­ser­va­teur selon lesquelles le Parti libéral et lui « appuyaient la pornogra­phie juvénile », a promis de présen­ter de nou­veau le pro­jet de loi. Dans sa dernière itéra­tion, celui-ci pro­po­sait d’éliminer le moyen de défense fondé sur la valeur artis­tique af in de le rem­placer par celui du « bien pub­lic », ce qui est un af front à la lib­erté d’expression de tous les Cana­di­ens, et non seule­ment des artistes. La CCA se pro­pose de ren­con­trer le min­istre de la Jus­tice, Irwin Cotler, dont le man­dat a été recon­duit, et les mem­bres du Comité per­ma­nent de la jus­tice, pour faire val­oir l’importance du moyen de défense fondé sur la valeur artis­tique dans le con­texte des droits garan­tis par la Charte. D’autres mesures de représen­ta­tion sont actuelle­ment prévues pour faire en sorte que cette ques­tion demeure dans l’arène publique.

• Pro­priété étrangère . La CCA con­tin­uera à sur­veiller la sit­u­a­tion en ce qui con­cerne la levée des restric­tions actuelles qui s’appliquent à l’investissement étranger dans les indus­tries de la radiod­if­fu­sion, des médias et des télé­com­mu­ni­ca­tions cana­di­ennes. Le gou­verne­ment libéral a promis il y a longtemps de trou­ver une issue à l’impasse créée par les recom­man­da­tions con­tra­dic­toires qu’ont présen­tées en 2003 le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien et le Comité per­ma­nent de l’industrie. Le pre­mier voulait main­tenir les restric­tions en vigueur, tan­dis que le sec­ond voulait les sup­primer entière­ment pour pro­mou­voir la « con­cur­rence ». La CCA con­tin­uera à tra­vailler avec ses parte­naires au sein de la « Coali­tion pour la sou­veraineté cul­turelle et dans les com­mu­ni­ca­tions » pour faire en sorte qu’on tienne compte dans ce débat des intérêts des artistes et tra­vailleurs cul­turels du Canada, étant donné le car­ac­tère bien réel de la men­ace qui plane sur notre iden­tité culturelle.

• Droit d’auteur . La CCA s’attend à une autre bataille lég­isla­tive cet automne lorsque le Par­lement don­nera sa réponse au Rap­port pro­vi­soire sur la réforme du droit d’auteur, pub­lié par le Comité per­ma­nent du pat­ri­moine cana­dien en mai 2004. Le rap­port, paru peu avant le déclenche­ment de l’élection, ren­ferme plusieurs recom­man­da­tions clés, notam­ment celle qui exhorte le Canada à rat­i­fier le traité sur le droit d’auteur de 1996 de l’OMPI (Organ­i­sa­tion mon­di­ale de la pro­priété intel­lectuelle). Le 14 juil­let, l’Association de l’industrie cana­di­enne de l’enregistrement a inter­jeté appel de la déci­sion judi­ci­aire du 31 mars qui reje­tait sa demande en vue d’obtenir que les four­nisseurs d’accès Inter­net révè­lent l’identité de ceux qui téléchar­gent en amont de la musique en mode numérique. La CCA sur­veille de près la situation.

Cet été égale­ment, ne ratez pas le site Web nou­veau et amélioré de la CCA . Après plusieurs mois de tra­vail inten­sif, la CCA dévoil­era son nou­veau site Web à la fin de juil­let. Il devrait être plus facile pour vous, dans la nou­velle présen­ta­tion, de trou­ver des actu­al­ités cul­turelles, de chercher des rap­ports et, d’une manière générale, de vous ren­seigner sur la CCA . Il nous tardera d’obtenir vos commentaires.

Dans sa démarche con­stante d’amélioration de ses out­ils de com­mu­ni­ca­tions, la CCA inclura un court sondage dans le prochain numéro de son bul­letin Bliz­zart (qui paraî­tra à la fin du mois). Nous encour­a­geons tous les adhérents à répon­dre au ques­tion­naire et à le ren­voyer dans les meilleurs délais à la CCA af in que nous puis­sions tenir compte de vos com­men­taires et sug­ges­tions au moment de réor­gan­iser nos systèmes.