LA CCA INVITE LE CRTC À PROTÉGER LES CONSOMMATEURS EN RÉGLEMENTANT À NOUVEAU LES TARIFS DU CÂBLE ET DU SATELLITE

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) se joint au débat pub­lic à savoir si les dis­trib­u­teurs par câble et satel­lite devraient avoir à com­penser les téléd­if­fuseurs tra­di­tion­nels pour redis­tribuer les sig­naux des postes locaux de télévision.

La CCA appuie l’idée d’une com­pen­sa­tion pour ces sig­naux, mais à la con­di­tion expresse que le CRTC impose aux téléd­if­fuseurs comme con­di­tion de licence de dépenser 6% de leur revenu à la pro­duc­tion d’émissions cana­di­ennes de qualité.

Afin de pro­téger les intérêts des con­som­ma­teurs cana­di­ens, la CCA prie instam­ment le CRTC de régle­menter à nou­veau les tar­ifs d’abonnement aux ser­vices de câble et de satel­lite, afin d’empêcher ces derniers d’ajouter à la fac­ture de leurs abon­nés la com­pen­sa­tion éventuelle­ment établie, de même que la con­tri­bu­tion de 1 ½% récem­ment décrétée par le CRTC pour ali­menter le Fonds pour l’amélioration de la pro­gram­ma­tion locale (FAPL).

Le CRTC a déjà rejeté deux fois la notion d’un mon­tant attaché à la dis­tri­b­u­tion des sig­naux locaux de télévi­sion, que les téléd­if­fuseurs ont rebap­tisé « com­pen­sa­tion pour la valeur des sig­naux ». Au cours des dernières semaines, les com­pag­nies de câble et de dis­tri­b­u­tion par satel­lite ont util­isé à la fois la pub­lic­ité tra­di­tion­nelle et les nou­veaux sys­tèmes de com­mu­ni­ca­tion sociale comme Face­book pour dénon­cer ce qu’ils appel­lent de leur côté une « taxe sur la télévi­sion », qu’ils dis­ent n’avoir d’autre choix que de charger directe­ment aux consommateurs.

Cette préoc­cu­pa­tion est à l’origine du fait que le gou­vern­ment a récem­ment demandé au CRTC de tenir une audi­ence publique  afin de voir com­ment une telle ini­tia­tive pour­rait affecter les con­som­ma­teurs cana­di­ens. L’audience publique doit com­mencer à Gatineau, Québec, le 7 décem­bre prochain.

Dans un mémoire déposé hier auprès du CRTC, la CCA note qu’avec des prof­its de 2 mil­liards de dol­lars par année, les com­pag­nies de dis­tri­b­u­tion peu­vent et devraient absorber la nou­velle con­tri­bu­tion qu’on leur demande de faire afin que les Cana­di­ens aient accès à une pro­gram­ma­tion cana­di­enne de qual­ité. Le directeur général de la CCA, Alain Pineau, affirme que : « Notre recom­man­da­tion est pleine­ment con­forme à l’esprit et à la let­tre de la Loi sur la radiod­if­fu­sion et s’appuie sur les principes mêmes qui ont poussé le Par­lement cana­dien il y plus de quar­ante ans à régle­menter le sys­tème cana­dien de radio-télédiffusion. »

La CCA prie égale­ment le CRTC d’établir lui-même le niveau de la con­tri­bu­tion en prenant en compte l’impact que cela peut avoir sur les téléd­if­fuseurs et sur les sys­tèmes de dis­tri­b­u­tion. Alain Pineau ajoute : « Compte tenu du ton du débat ces derniers mois, il serait utopique et irre­spon­s­able de laisser l’établissement de cette impor­tante con­tri­bu­tion à une négo­ci­a­tion entre des par­ties en con­flit ouvert. »

La Con­férence cana­di­enne des arts est le forum national des arts, de la cul­ture et du patrimoine.

–30–