LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2006 RENFERME QUELQUES BONNES NOUVELLES POUR LE SECTEUR DES ARTS ET DE LA CULTURE DU CANADA

Ottawa, le 3 mai 2006

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) est encour­agée par l’annonce de fonds nou­veaux des­tinés au Con­seil des Arts du Canada que ren­ferme le Bud­get fédéral de 2006 présenté hier par le min­istre des Finances, l’honorable Jim Flaherty.

Cette annonce fait suite à des mois de démarches soutenues de la part des mem­bres du secteur des arts et de la cul­ture du Canada, qui récla­maient le dou­ble­ment du bud­get annuel du Con­seil des Arts. Bien que le mon­tant de 50 mil­lions de dol­lars réparti sur les deux prochaines années soit loin de sat­is­faire aux besoins iden­ti­fiés, il représente néan­moins un pro­grès opportun.

« Il est encore beau­coup trop tôt pour sabler le cham­pagne, affirme le directeur général de la Con­férence cana­di­enne des arts, Alain Pineau, mais la CCA con­sid­ère cette mesure comme un signe encour­ageant de la part d’un nou­veau gou­verne­ment qui, on l’espère, s’efforcera de combler des besoins depuis longtemps iden­ti­fiés dans un secteur si impor­tant pour l’économie et l’identité nationale. Un coup de cha­peau dans cette direc­tion est cer­taine­ment motif à réjouis­sance, mais c’est un tour du cha­peau qu’il nous faut! Nous devons main­tenant nous tout faire pour assurer que cette somme de 50 mil­lions de dol­lars devi­enne la pre­mière étape vers un finance­ment accru et permanent. »

Mal­heureuse­ment, le bud­get fédéral ne dit RIEN au sujet des autres pri­or­ités que fait actuelle­ment val­oir la CCA. Il n’est par exem­ple pas ques­tion d’une nou­velle poli­tique fédérale des musées, ni de fonds sup­plé­men­taires pour la Société Radio-Canada (SRC), en par­ti­c­ulier pour son plan de pro­gram­ma­tion régionale. Le bud­get Fla­herty ne reprend pas l’idée d’une affec­ta­tion de fonds addi­tion­nels aux pro­grammes cul­turels rel­e­vant du min­istère des Affaires étrangères. Le gou­verne­ment est égale­ment resté indif­férent à la demande de la CCA d’accroître les fonds de divers organ­ismes du porte­feuille de Pat­ri­moine canadien.

Il n’a pas non plus tenu compte, pour l’instant, des diverses sug­ges­tions en matière de fis­cal­ité et de crédits d’impôt mais au cours des con­sul­ta­tions éclaires qui ont précédé la présen­ta­tion du bud­get, le min­istre Fla­herty a au moins indiqué qu’il était ouvert à des dis­cus­sions futures à ce sujet avec la CCA. La CCA demande au gou­verne­ment fédéral de rétablir le régime d’étalement du revenu pour les tra­vailleurs indépen­dants du Canada dont le revenu fluctue énor­mé­ment d’une année à l’autre, les artistes et tra­vailleurs cul­turels for­mant au 21e siè­cle le secteur de la pop­u­la­tion active post-industrielle du Canada au taux de crois­sance le plus élevé. La CCA réclame égale­ment l’exonération d’impôt pour le revenu des artistes, y com­pris les droits d’auteur. Enfin, la CCA va encour­ager le gou­verne­ment à élargir son crédit d’impôt prévu de 500 $ à l’intention des par­ents qui inscrivent leurs enfants âgés de moins de 16 ans à des pro­grammes d’activités physiques afin d’accorder égale­ment ce crédit d’impôt pour les enfants qui par­ticipent à des activ­ités artis­tiques et culturelles.

En 2001, les artistes et tra­vailleurs cul­turels du Canada ont gagné en moyenne 23 500 $ et devraient par con­séquent béné­ficier d’une manière ou d’une autre des diverses mesures d’allègement fis­cal prévues dans le bud­get de 2006. Il est encore trop tôt pour déter­miner l’incidence de ces propo­si­tions, qui inclu­ent entre autres des change­ments au taux d’impôt sur le revenu des par­ti­c­uliers ainsi que des crédits d’impôt pour les dépenses en out­ils des gens de métier et le revenu de bourses.

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