CCA se rétracte">Quand « contraire à la politique publique » ne veut pas dire « contraire à l’intérêt public : la CCA se rétracte
CCA Bulletin 31/08 29 août 2008 Lorsque la CCA a préparé la lettre à Revenu Canada annoncée il y a deux jours, la clause « contraire à la politique publique » a particulièrement retenu notre attention. Cette clause, on s’en souvient, se trouve également dans le projet de loi C-10 et elle a causé un vaste émoi quant au potentiel de censure et d’arbitraire de la part des ministres ou des fonctionnaires. La CCA a donc concentré son intervention sur cet aspect de la politique proposée par Revenu Canada...
En savoir davantageCCA exprime son inquiétude">La réglementation de Revenu Canada concernant les organismes de bienfaisance: La CCA exprime son inquiétude
Bulletin 30/08 26 août, 2008 Les faits en résumé Comme on en faisait état dans le Bulletin 28/08, Revenu Canada sollicite des commentaires sur son projet de réglementation concernant les campagnes de financement des organismes de bienfaisance enregistrées et a établi au 31 août prochain la date limite pour intervenir.. La Conférence canadienne des arts (CCA) a expédié aujourd’hui une intervention dans laquelle, en plus d’appuyer la position prise par Imagine Canada, elle soulève des...
En savoir davantageCoupures dans les budgets culturels Deuxième partie: avons-nous vu la fin?
CCA Bulletin 29/08 août 26, 2008 Les faits en résumé Au cours des dernières semaines, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé en douce des réductions ou l’élimination pure et simple de plusieurs programmes de financement et de service qui ont joué un rôle important pour le secteur des arts et de la culture au cours des dernières années. À ce jour, nous en sommes à plus de $42 millions qui ont été redirigés vers d’autres priorités gouvernementales comme le Relais de la torche olympique en 2010. À cette somme, il...
En savoir davantageCoupures dans les budgets culturels Deuxième partie: avons-nous vu la fin?
CCA Bulletin 29/08 août 25 2008 Les faits en résumé Au cours des dernières semaines, le ministère du Patrimoine canadien a annoncé en douce des réductions ou l’élimination pure et simple de plusieurs programmes de financement et de service qui ont joué un rôle important pour le secteur des arts et de la culture au cours des dernières années. À ce jour, nous en sommes à plus de $42 millions qui ont été redirigés vers d’autres priorités gouvernementales comme le Relais de la torche olympique en 2010. À cette somme, il faut...
En savoir davantage« Contraire à la politique publique »: du projet de loi C-10 à la réglementation de Revenu Canada concernant les organismes de bienfaisance">« Contraire à la politique publique »: du projet de loi C-10 à la réglementation de Revenu Canada concernant les organismes de bienfaisance
CCA Bulletin 28/08 août 25 2008 « Contraire à la politique publique »: du projet de loi C-10 à la réglementation de Revenu Canada concernant les organismes de bienfaisance Les faits en résumé Après l’avoir promis pendant des mois, l ‘Agence de revenu du Canada a discrètement affiché sur son site Iinternet à la fin juin son projet de politique sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance enregistrés et elle a établi au 31 août la date limite pour que les parties intéressées y ...
En savoir davantageCCA s’oppose aux principales recommandations du CRTC">Le Fonds canadien de télévision : la CCA s’oppose aux principales recommandations du CRTC
CCA Bulletin 26/08 31 juillet 2008 Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) a écrit à la ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Josée Verner, pour exprimer sa ferme opposition aux recommandations principales que le Conseil de la radiotélévision et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui a faites en juin concernant l’avenir du Fonds canadien de télévision (FCT). Dans son Rapport du 6 juin, le CRTC reprend avec un an de décalage une des recommandations de son propre...
En savoir davantageLa réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché?
CCA Bulletin 25/08 22 juillet 2008 La réforme du droit d’auteur: de l’équilibre des intérêts à une approche marché? Les faits en résumé Le moins que l’on puisse dire du projet de loi C-61 attendu depuis si longtemps et déposé aux Communes en juin dernier par le ministre de l’Industrie, l’Hon. Jim Prentice et la ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Josée Verner, c’est qu’il a été accueilli de façon très mitigée par les différents milieux concernés par cette importante législation. Il y a ceux qui appuient...
En savoir davantageCCA publie son analyse annuelle du budget fédéral">La CCA publie son analyse annuelle du budget fédéral
CCA Bulletin 24/08 17 juillet 2008 Les constats principaux La Conférence canadienne des arts (CCA) publie aujourd’hui son analyse du budget fédéral dans lequel elle examine le financement de 2007–2008 à 2008–2009 destiné au ministère du Patrimoine canadien, aux organismes culturels et aux sociétés d’État. Il est encore difficile, après presque trois ans, de cerner la position que le gouvernement pourrait prendre à l’égard de la culture dans l’éventualité où il pourrait avoir à resserrer les...
En savoir davantageSi c’est l’été, c’est le temps des consultations pré-budgétaires pour le Budget fédéral 2009-10!
Bulletin de la CCA 23/08 10 juillet 2008 Les faits en résumé Comme à chaque année, le Comité permanent des finances invite les citoyens à soumettre leurs suggestions dans le contexte des consultations prébudgétaires en vue de la préparation du Budget fédéral 2009–2010. Ce processus annuel offre au public canadien l’occasion de présenter des recommandations et idées concernant le prochain budget du gouvernement fédéral. D’ici quelques jours, la Conférence canadienne des arts (CCA) va...
En savoir davantageLe Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence présente son Rapport final : « Foncer pour gagner »
Bulletin de la CCA 22/08 3 juillet 2008 La situation… Le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence a présenté le 26 juin 2008 son rapport final:Foncer pour gagner . En juillet 2007, le ministre de l’Industrie à l’époque, Maxime Bernier, avait donné au Groupe d’étude le mandat de « …faire des recommandations au gouvernement sur les façons de mettre en place au Canada les conditions qui encouragent les entreprises canadiennes à devenir des investisseurs actifs et dynamiques au pays et à...
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