Le Fonds canadien de télévision : la CCA s’oppose aux principales recommandations du CRTC
CCA Bulletin 26/08 31 juillet 2008
Les faits en résumé La Conférence canadienne des arts (CCA) a écrit à la ministre du Patrimoine canadien, l’Hon. Josée Verner, pour exprimer sa ferme opposition aux recommandations principales que le Conseil de la radiotélévision et des télécommunications canadiennes (CRTC) lui a faites en juin concernant l’avenir du Fonds canadien de télévision (FCT). Dans son Rapport du 6 juin, le CRTC reprend avec un an de décalage une des recommandations de son propre Groupe de travail de « mettre sur pied un volet de financement du secteur privé axé sur le marché » à l’intérieur du FCT. Tout en écartant un nombre de recommandations particulièrement controversées du Groupe de travail, le Conseil recommande à la Ministre que le Fonds devrait être divisé en deux volets distincts, un volet public destiné à la production de « programmation qui contribue à la réalisation des objectifs culturels énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion » et un volet privé qui « serait axé sur le marché et privilégierait la production de programmation d’un grand attrait auprès des auditoires canadiens ». Le volet public serait financé par les contributions du ministère du Patrimoine canadien et réservé à la Société Radio-Canada, aux télédiffuseurs éducatifs et aux autres télédiffuseurs sans but lucratif, tandis que le volet « privé », alimenté par les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), ne serait accessible qu’aux télédiffuseurs commerciaux privés. Chaque volet serait dirigé par son propre conseil d’administration. La CCA est opposée à ces recommandations pour plusieurs raisons :
Pour en savoir davantage La saga du FTC vaut une production de télévision à elle seule! Fabriquée de toute pièce par l’action de deux des principales EDR au pays, la crise s’appuyait sur plusieurs accusations à l’égard du Fonds et de son mode de gouvernance: « inefficace, irresponsable, en conflit d’intérêt, une faillite totale, finance des émissions que les Canadiens ne regardent pas. »
En dépit des preuves du contraire, en dépit du fait que la grande majorité du secteur s’est portée à la défense du FCT, en dépit de la reconnaissance par le Groupe de travail d’abord puis du CRTC ensuite « qu’aucune preuve de conflit d’intérêt réel n’a été rapportée » (Rapport du CRTC, para. 71), le Conseil conclut néanmoins et sans justification qu’il faut réparer ce qui n’est pas cassé et recommande qu’on accorde aux EDR ce qu’elles recherchaient par dessus tout, c’est à dire de barrer l’accès aux diffuseurs publics au revenu croissant des fonds provenant “du secteur privé” et leur en donner le contrôle. Le CRTC affirme en effet « …il y a une certaine logique à ce que des fonds du secteur privés soient administrés par le secteur privé, lequel peut le mieux représenter les intérêts privés » (Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la Ministre du Patrimoine, para. 55). Si l’argument tient, on peut se demander pourquoi on imposerait quelque obligation publique que ce soit au secteur privé de la radiodiffusion.
Poussant l’un des commissaires à émettre une opinion dissidente des plus étonnantes, le Conseil consacre une partie considérable de son Rapport à rejeter la proposition de Québécor qui voulait ne plus contribuer au FCT et organiser son propre fonds de production, dont la gestion aurait été confiée à sa compagnie TVA Productions. Cependant, Radio-Canada écartée du « volet privé » et le contrôle de ce volet largement confié aux EDR, Québécor doit trouver satisfaction dans le fait que TVA serait à toutes fins pratiques le principal bénéficiaire des fonds fournis par Vidéotron.
Un des faits les plus étonnants de tout ce dossier, c’est que plus d’un an et demi après que deux des plus importantes et riches EDR au pays aient pris avantage d’une réglementation mal rédigée pour prendre le système de production télévisuelle en otage, le CRTC n’a pas encore amendé ladite réglementation pour empêcher une répétition de la crise.
Côté positif, il est encourageant de voir que le Conseil s’est engagé à mettre en branle le processus de révision de sa politique concernant les fonds de production agréés, ce afin de fournir un appui plus grand à la production d’émissions destinées aux « nouveaux médias », lesquels feront d’ici quelques mois l’objet d’une audience publique.
Que puis-je faire? Au moment d’écrire ces lignes, on ne connaît pas l’échéancier qu’entend suivre la Ministre du Patrimoine concernant le Rapport du CRTC. Vous pouvez écrire à la ministre et à votre député pour faire connaître vos vues sur le sujet. Si vous le faites, n’oubliez pas de nous faire parvenir copie de votre intervention.
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