CCA Bul­letin 29/08

août 25 2008

Les faits en résumé

Au cours des dernières semaines, le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien a annoncé en douce des réduc­tions ou l’élimination pure et sim­ple de plusieurs pro­grammes de finance­ment et de ser­vice qui ont joué un rôle impor­tant pour le secteur des arts et de la cul­ture au cours des dernières années. À ce jour, nous en sommes à plus de $42 mil­lions qui ont été redirigés vers d’autres pri­or­ités gou­verne­men­tales comme le Relais de la torche olympique en 2010. À cette somme, il faut évidem­ment ajouter les 4, 7 mil­lions de dol­lars du pro­gramme Pro­mArt, élim­iné par le min­istère des Affaires étrangères et du com­merce international.

Vous trou­verez ici. la plus récente liste con­fir­mée des pro­grammes affec­tés. Comme on peut le voir, l’impact de ces réduc­tions sur le finance­ment et les ser­vices disponibles va réson­ner dans presque tous les coins du secteur des arts et de la cul­ture, des indi­vidus aux insti­tu­tions et indus­tries cul­turelles. Des pro­grammes comme le Fonds cana­dien du film et de la vidéo indépen­dante et le Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur du film et de la vidéo sont abo­lis en date du pre­mier avril 2009. Les sommes rel­a­tive­ment mod­estes attachées à ces pro­grammes (2,5 mil­lions de dol­lars dans le cas du Pro­gramme de for­ma­tion) ont un impact impor­tant sur le secteur audio-visuel et con­stituent un investisse­ment impor­tant dans le développe­ment de notre économie créa­tive. Aucune expli­ca­tion n’a été don­née sur la déci­sion du fédéral de ne plus con­tribuer à la for­ma­tion de nos créa­teurs: devrait-on voir là l’application de la philoso­phie sous-jacente au doc­u­ment Avan­tage Canada, pub­lié en 2006 par le min­istre des Finances, l’Hon. Jim Fla­herty, et dans lequel on lisait que le gou­verne­ment « lim­it­era l’utilisation de son pou­voir de dépenser et con­cen­tr­era ses nou­velles dépenses dans des secteurs rel­e­vant de sa responsabilité »?

Les réduc­tions qui ont frappé le milieu des arts et de la cul­ture ne sont pas les pre­mières et elles pour­raient ne pas être les dernières. Plus tôt cette année, on appre­nait l’élimination du pro­gramme E-culture (inclu­ant l’Observatoire cul­turel cana­dien, avec culturescope.ca et culture.ca). Les raisons mises de l’avant sont à l’effet que ce pro­gramme a rem­pli ses objec­tifs et qu’il n’est désor­mais plus néces­saire à cause du développe­ment des out­ils de recherche sur Inter­net au cours des dernières années. De plus, la déci­sion s’inscrit dans le cadre de l’intention de Pat­ri­moine cana­dien de con­solider tous ses divers sites Inter­net dans un mega-site min­istériel et dans un autre site intranet réservé aux fonctionnaires.

Par ailleurs, l’Association cana­di­enne des musées nous rap­pelle l’annulation du

Ser­vice de trans­port des expo­si­tions qui four­nis­sait sur une base du prix coû­tant des ser­vices grande­ment appré­ciés des musées et des galeries d’art.

La ques­tion qui s’impose dans le cadre de ces réduc­tions et élim­i­na­tions de pro­grammes reste: com­ment le gou­verne­ment en est-il arrivé à ces déci­sions? Il y a trois réponses pos­si­bles à cette question :

• Les déci­sions découlent d’une éval­u­a­tion som­ma­tive du pro­gramme ou du ser­vice en ques­tion lorsque l’enveloppe de finance­ment qui y est asso­ciée vient à terme;
• Les déci­sions résul­tent d’une révi­sion des dépenses fédérales, exer­cice con­tinu et pan-ministériel qui réal­loue les ressources à des plus grandes pri­or­ités du min­istère ou du gou­verne­ment en général;
• le min­istère a procédé à une “révi­sion stratégique” de ses pro­grammes et ser­vices pour s’assurer qu’ils reflè­tent les nou­velles cir­con­stances et besoins du secteur des arts et de la culture.

Ce que l’on nous dit, c’est que cer­tains des pro­grammes élim­inés ou dimin­ués n’ont fait l’objet d’aucune demande depuis quelque temps et que d’autres n’ont jamais dépensé un sou faute de pre­neur. D’autres pro­grammes et ser­vices sont par ailleurs con­sid­érés ne pas faire par­tie de la mis­sion pre­mière du gou­verne­ment, ce qui, sur la foi des infor­ma­tions éman­ant du Bureau du pre­mier min­istre, sem­blerait s’appliquer à RoutesCom­mer­ciales, Pro­mArt ou aux pro­grammes de for­ma­tion précités.

Dans le Mémoire prébudgé­taire 2008 présenté au Comité per­ma­nent des Finances il y a deux semaines, la CCA a iden­ti­fié pour 343 mil­lions de dol­lars de pro­grammes divers au sein de Pat­ri­moine cana­dien qui arrivent à échéance au cours des deux prochaines années. Soulig­nant l’importance d’appuyer à tra­vers l’ensemble du pays le développe­ment de ce secteur impor­tant de l’économie créa­tive, la CCA demande qu’au min­i­mum, le gou­verne­ment renou­velle à ce même niveau ses investisse­ments dans le secteur art et cul­ture, soit en renou­ve­lant car­ré­ment les pro­grammes actuels soit en en créant des nou­veaux mieux adap­tés aux nou­veaux besoins identifiés.

Il n’est pas encore Claire si la liste actuelle de réduc­tions et d’abolitions est finale. La CCA con­tinue à suivre de près toutes les ques­tions reliées au finance­ment des arts et de la cul­ture. Il devrait être par­ti­c­ulière­ment intéres­sant de pren­dre con­nais­sance de la Mise à jour économique et finan­cière que le min­istre des Finances devrait faire au cours de la ses­sion d’automne du Par­lement. Cet énoncé pour­rait nous don­ner une meilleure idée des plans à plus long terme du gou­verne­ment fédéral en ce qui con­cerne les arts et la cul­ture, à moins bien sûr que le gou­verne­ment opte d’ici une quin­zaine de jours pour une élec­tion générale!

Les annonces récentes visant le secteur des arts et de la cul­ture méri­tent que le min­istère du Pat­ri­moine cana­dien les situent dans un con­texte plus large si on veut calmer les appréhen­sions légitimes du secteur.  La min­istre et ses fonc­tion­naires auraient avan­tage à expli­quer claire­ment les raisons pour ces dés­in­vestisse­ments appar­ents et partager avec l’ensemble des Cana­di­ens leur vision quant à l’avenir des arts et de la cul­ture au pays. C’est la rai­son pour laque­lle la CCA a invite les Comités per­ma­nents du Pat­ri­moine et des Affaires étrangères à con­vo­quer les min­istres con­cernés afin qu’ils expliquent les inten­tions du gou­verne­ment à ce chapitre. Le Comité du Pat­ri­moine se réu­nit d’urgence aujourd’hui demain pour débat­tre du bien-fondé de tenir des audi­ences sur les coupures. Si le Comité décide d’aller de l’avant, on pour­rait procéder à l’audition de témoins dici une semaine au plus à moins bien sür, qu’une élec­tion soit déclenchée entretemps.

Que puis-je faire?

• Informez la CCA de l’impact des réduc­tions budgé­taires sur votre organ­i­sa­tion en util­isant  notre for­mu­laire. Veuillez, svp, trans­met­tre vos réponses avant le mer­credi 3 sep­tem­bre 2008.
• Faites part de vos préoc­cu­pa­tions à la Min­istre du Pat­ri­moine cana­dien et à votre député
• Con­tactez le Greffier du Comité per­ma­nent du Pat­ri­moine pour indi­quer que votre organ­isme aimerait com­para­ître devant le comité si ce dernier va de l’avant avec des audi­ences spé­ciales. Cela dépen­dra évidem­ment si le gou­verne­ment déclenche des élec­tions dans les jours qui viennent!