La CCA publie son analyse annuelle du budget fédéral

CCA Bul­letin 24/08

17 juil­let 2008

Les con­stats principaux

La Con­férence cana­di­enne des arts (CCA) pub­lie aujourd’hui son analyse du bud­get fédéral dans lequel elle exam­ine le finance­ment de 2007–2008 à 2008–2009 des­tiné au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, aux organ­ismes cul­turels et aux sociétés d’État.

Il est encore dif­fi­cile, après presque trois ans, de cerner la posi­tion que le gou­verne­ment pour­rait pren­dre à l’égard de la cul­ture dans l’éventualité où il pour­rait avoir à  resser­rer les cor­dons de sa bourse con­for­mé­ment à ses pri­or­ités con­nues, dans le con­texte d’une économie morose et de la dis­pari­tion des excé­dents budgé­taires, en par­ti­c­ulier en rai­son des diminu­tions de la TPS.

Cer­taines con­stata­tions s’imposent. En pre­mier lieu, sta­bil­ité sem­ble le maître-mot : les niveaux globaux de finance­ment ont été très bien main­tenus dans le Bud­get 2008. À peu près toutes les organ­i­sa­tions exam­inées dans l’analyse n’ont pas connu de vari­a­tion de finance­ment supérieure à 4 p. 100, et le secteur pour­rait prof­iter d’autres dépenses dans le proces­sus du bud­get supplémentaire.

Deux­iè­ment, le finance­ment des sub­ven­tions et des pro­grammes de con­tri­bu­tions clés du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien est égale­ment assez sta­ble, à l’exception notable de Cul­ture cana­di­enne en ligne, dont le finance­ment s’est évaporé com­plète­ment et de façon inat­ten­due dans le Bud­get 2008.

L’analyse con­firme par ailleurs que le gou­verne­ment sem­ble favoriser un rôle accru du secteur privé dans le domaine cul­turel et qu’il envis­age d’installer des insti­tu­tions cul­turelles nationales à l’extérieur de la région de la cap­i­tale nationale, comme on l’a vu dernière­ment dans le proces­sus de déter­mi­na­tion de l’emplacement du Musée du por­trait du Canada et aussi en ce qui a trait au Musée cana­dien des droits de la personne.

La réori­en­ta­tion appar­ente de la démarche du gou­verne­ment à l’égard du secteur cul­turel sus­cite des préoc­cu­pa­tions réelles, comme d’ailleurs le manque de trans­parence et de prévis­i­bil­ité du proces­sus déci­sion­nel, par­ti­c­ulière­ment en ce qui a trait aux arts et à la cul­ture. La cul­ture n’est pas au nom­bre des pri­or­ités du gou­verne­ment, et l’intérêt du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien pour les grandes poli­tiques et les engage­ments à long terme sem­ble s’être atténué, comme l’illustre le fait que nous atten­dons encore la nou­velle poli­tique muséale dont tous les par­tis poli­tiques et les intéressés respec­tifs, dans un grand con­sen­sus, souhaitaient l’élaboration il y a presque qua­tre ans.

Enfin, il n’est pas ras­sur­ant de voir que la plus grande par­tie du nou­veau finance­ment des­tiné au min­istère du Pat­ri­moine cana­dien au cours des trois dernières années a prof­ité au sport (en grande par­tie pour les Jeux olympiques de Van­cou­ver 2010) et aux nou­veaux pro­grammes cul­turels ciblant les événe­ments com­mu­nau­taires à l’échelle locale. De plus, même si le Min­istère indique qu’il deman­dera le renou­velle­ment de la plu­part des pro­grammes qui fai­saient par­tie de l’enveloppe Un avenir en art, ces engage­ments ne sont aucune­ment des garanties, parce que les gou­verne­ments peu­vent changer d’idées à pied levé.

Pour en savoir davantage

De façon plus par­ti­c­ulière, l’analyse indique qu’en com­mençant avec le Bud­get prin­ci­pal des dépenses, les dépenses min­istérielles glob­ales vont aug­menter au cours du présent exer­cice par rap­port au précé­dent (ce sont des chiffres qu’on doit inter­préter avec pru­dence, parce qu’ils n’incluent pas les dépenses du bud­get sup­plé­men­taire).

Si c’est cer­taine­ment une bonne nou­velle pour le min­istère, elle masque cepen­dant la dis­tri­b­u­tion des change­ments des dépenses dans les diverses activ­ités de pro­gramme. Comme l’indique le Rap­port de Pat­ri­moine cana­dien sur les plans et pri­or­ités de 2008-09, le min­istère pour­suit deux grands objec­tifs, exprimés en ter­mes de résul­tats stratégiques :

• « Les Cana­di­ens et Cana­di­ennes réalisent des expéri­ences cul­turelles var­iées et les parta­gent entre eux et avec le monde. »

Pour réaliser ce résul­tat, le Min­istère « veille à ce que les Cana­di­ens et Cana­di­ennes puis­sent exprimer leur créa­tiv­ité, mon­trer leurs tal­ents et partager leurs réc­its et leurs expéri­ences grâce aux arts, aux insti­tu­tions du pat­ri­moine, aux indus­tries cul­turelles et aux activ­ités sportives. »

et

• « Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la com­préhen­sion inter­cul­turelle et la par­tic­i­pa­tion des citoyens. »

Le min­istère cherche à réaliser ce résul­tat en offrant des pro­grammes de sou­tien de l’inclusion socio-économique pour les groupes désa­van­tagés comme les autochtones qui vivent à l’extérieur des réserves et les minorités de langue offi­cielle, mais égale­ment au moyen d’échanges et de dia­logue autour de la citoyen­neté partagée entre les Cana­di­ens et les Cana­di­ennes de toutes les orig­ines et de tous les milieux.

L’analyse du bud­get démon­tre que l’augmentation la plus impor­tante (46,1 mil­lions de dol­lars) s’applique au deux­ième résul­tat stratégique du min­istère. Les dépenses des­tinées au pre­mier résul­tat stratégique, qui com­prend les pro­grammes pour les arts, le pat­ri­moine et les indus­tries cul­turelles, sont dimin­uées de 17,8 mil­lions de dol­lars en 2008–2009 par rap­port à 2007–2008. Cer­taines sous-activités de pro­gramme voient leur finance­ment aug­menter (1,7 mil­lion de dol­lars et 19,5 mil­lions de dol­lars de plus respec­tive­ment pour « la préser­va­tion du pat­ri­moine du Canada » et « l’accès à la cul­ture du Canada ») et d’autres recevront moins d’argent (diminu­tions de 1,5 mil­lion de dol­lars et de 37,5 mil­lions de dol­lars respec­tive­ment pour « la créa­tion de  con­tenu cana­dien et l’excellence des per­for­mances » et « la via­bil­ité de l’expression cul­turelle et de la participation ».

Les change­ments globaux des dépenses au Min­istère sem­blent donc favoriser le deux­ième résul­tat stratégique par rap­port au pre­mier. La pro­por­tion du finance­ment min­istériel global du pre­mier résul­tat stratégique était 57 p. 100 en 2007–2008; elle a diminué à 54,6 p. 100 en 2008–2009. Cette baisse est petite mais il sera impor­tant pour le secteur de sur­veiller ces chiffres sur une base con­tinue étant donné que les dépenses min­istérielles au titre des arts, du pat­ri­moine et des indus­tries cul­turelles sont entre­prises par l’entremise du pre­mier résul­tat stratégique.

Ce qui attise les préoc­cu­pa­tions, c’est l’indication que l’on prévoit cer­taines diminu­tions impor­tantes, par­ti­c­ulière­ment en ce qui a trait au pre­mier résul­tat stratégique du Min­istère, dont le finance­ment est censé passer de 759,7 mil­lions de dol­lars en 2008–2009 à 624,3 mil­lions de dol­lars en 2009–2010 et à 454,7 mil­lions de dol­lars en 2010–2011. Ces déclins sont reliés aux mon­tants des pro­grammes qui vien­nent à échéance au cours des deux prochaines années et s’ils se con­créti­saient, la pro­por­tion des dépenses glob­ales du Min­istère au titre de son pre­mier résul­tat stratégique dimin­uera à 52,6 p. 100 en 2009–2010 et à 46,6 p. 100 en 2010–2011. Il faut cepen­dant  inter­préter ces chiffres avec une extrême pru­dence étant donné que le Par­lement vote seule­ment le Bud­get prin­ci­pal des dépenses annuel (2008–2009) et que les prévi­sions de dépenses peu­vent donc changer d’ici 2009–2010, y com­pris par l’entremise du renou­velle­ment des programmes.

Comme nous l’indiquions dans un bul­letin précé­dent, un nom­bre con­sid­érable de pro­grammes du min­istère du Pat­ri­moine cana­dien, total­isant 342,3 mil­lions de dol­lars, devront être soumis au cours des deux prochaines années au Con­seil du tré­sor et au Con­seil des min­istres pour renou­velle­ment. La CCA a con­tacté le Min­istère con­cer­nant ces renou­velle­ments pour déter­miner s’il prévoit deman­der le renou­velle­ment de ces pro­grammes aux mêmes niveaux de finance­ment, ou à des niveaux plus élevés ou moins élevés.

La réponse du min­istère con­firme le fait que l’engagement à renou­veler quelque pro­gramme que  ce soit ne doit pas être inter­prété comme une garantie. Même dans le cas des pro­grammes pour lesquels Pat­ri­moine dit vouloir chercher renou­velle­ment, on nous dit qu’il ne serait pas appro­prié de com­menter à ce moment-ci sur la prob­a­bil­ité d’un tel renou­velle­ment, lequel est soumis à une var­iété de fac­teurs, y com­pris les pri­or­ités du gouvernement.

Dans le cas par­ti­c­ulier du Pro­gramme de développe­ment de l’industrie de l’Édition, on nous indique que ce pro­gramme est actuelle­ment sous éval­u­a­tion pour en établir la per­ti­nence et l’efficience à livrer des résul­tats et ser­vices pour les Cana­di­ens. La déci­sion de le renou­veler et à quel niveau ne pourra venir qu’à la fin de ce proces­sus d’évaluation. Pour ce qui est du Pro­gramme national de for­ma­tion dans le secteur des arts, il a de fait été renou­velé pour une péri­ode de cinq ans, de sep­tem­bre 2007 à mars 2013 (pour une rai­son quel­conque, ce fait ne s’est pas trouvé réflété dans le Rap­port sur les plans et pri­or­ités du ministère).

Nous cher­chons égale­ment à con­firmer que les 25 mil­lions de dol­lars des­tinés au Con­seil des arts du Canada qui font par­tie de la suite de pro­grammes jusqu’à récem­ment con­nus sous le nom d’ Un avenir en art seront recon­duits. Nous atten­dons tou­jours la réponse du Min­istère à cette demande d’information et vous tien­drons au courant.