Projet de loi C-10 – les amendements des sénateurs libéraux pourraient-ils déclencher une élection fédérale?
Bulletin 21/08 23 juin 2008 Projet de loi C-10 – les amendements des sénateurs libéraux pourraient-ils déclencher une élection fédérale? Les faits en résumé Le Comitésénatorial permanent des banques et du commerce a maintenant entendu depuis des mois les témoins préoccupés par le paragraphe 120(3) du projet de loi C-10 . Si d’autres articles de cette gigantesque loi omnibus ont également suscité des préoccupations dans d’autres milieux, c’est ce petit article du document de 568 pages qui a créé le plus...
En savoir davantageLe projet de loi C-61 sur la mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur est finalement annoncé. Le diable est dans les détails!
CCA Bulletin 20/08 20 juin 2008 Historique Le 12 juin 2008, le ministre de l’Industrie, l’honorable Jim Prentice et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Josée Verner, ont présenté les révisions proposées de la Loi sur le droit d’auteur. Le projet de loi C-61 est la première grande mise à jour de la Loi sur le droit d’auteur depuis les années 1990. La réforme a deux sources de motivation : Le Canada a signé les traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et ne les a pas entièrement...
En savoir davantageCCA accueille les nouveaux membres du conseil d’administration et approuve les changements du Statut">L’Assemblée générale annuelle de la CCA accueille les nouveaux membres du conseil d’administration et approuve les changements du Statut
CCA Bulletin 19/08 18 juin 2008 Les faits en résumé L’Assemblée générale annuelle de la Conférence canadienne des arts a eu lieu au Ontario College of Art and Design le 12 juin 2008. Le président de la CCA, Robert Spickler et le directeur général, Alain Pineau, ont présenté leurs rapports de la situation de la CCA. Les membres ont été heureux d’apprendre qu’une gestion serrée des ressources a permis à la CCA d’effacer son déficit accumulé et d’afficher un excédent modeste pour l’exercice 2007–2008. L’amélioration de...
En savoir davantageDévoilement du plan d’action fédéral sur les subventions et les contributions
CCA Bulletin 18/08 6 juin 2008 Les faits en résumé Le 27 mai 2008, le président du Conseil du Trésor du Canada, l’honorable Vic Toews, exposait, à l’occasion du Sommet du secteur bénévole à Toronto, le plan d’action du gouvernement fédéral pour améliorer la gestion des subventions et contributions. Ce plan d’action constitue la réponse du gouvernement au Rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions présenté au gouvernement le 14 février 2007. Les trois grandes...
En savoir davantageCulture et commerce
CCA Bulletin 17/08 4 juin 2008 Le 29 mai 2008, j’ai participé à ma première assemblée générale annuelle d’Équipe commerciale Canada — Produits et services culturels. Cette rencontre très intéressante accueillait des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et des représentants de nombreux organismes du secteur des arts et de la culture. Nous y avons pris connaissance de données intéressantes sur le commerce...
En savoir davantage« Le ménage du printemps »: actualités parlementaires">« Le ménage du printemps »: actualités parlementaires
CCA Bulletin 16/08 22 mai 2008 La CCA offre des mises à jour périodiques concernant les activités du gouvernement fédéral et du Parlement. Ces mises à jour proposent des aperçus des dossiers en cours. Les liens figurant dans les textes visent à fournir des informations complémentaires pour quiconque désir approfondir les sujets discutés. Ce modèle sera répété de temps à autre. Vos commentaires sont toujours les bienvenus. Une législation sur le droit d’auteur pour bientôt? Les rumeurs fusent de tous côtés à Ottawa...
En savoir davantageLes plans et les priorités du ministère du Patrimoine canadien pour 2008–2009
CCA Bulletin 15/08 21 mai 2008 Analyse Le document des plans et des priorités contient environ 120 pages. Il reflète les intentions d’agir du ministère dans des secteurs clés et présente un examen très exhaustif des priorités, de l’architecture de programme et des structures de gestion (voir ci-dessous, Pour en savoir davantage) De façon générale, le ministère poursuit ses missions clés de soutien des arts, de la diversité culturelle, de la dualité linguistique et d’un plus grand accès des Canadiens et des...
En savoir davantageNégociations commerciales – De l’agriculture à la culture : Let’s Make a Deal?
CCA Bulletin 14/08 Le 6 mail 2008 Négociations commerciales – De l’agriculture à la culture : Let’s Make a Deal? Les faits en résumé Dans un étonnant revirement de situation, il semble que les négociations commerciales tenues sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) jouissent d’un second souffle. Les négociations, maintenant dans leur sixième année, étaient considérées comme un échec. Peu d’espoir subsistait quant aux chances d’en arriver à une entente au sujet des...
En savoir davantagePolitiques culturelles : nouvelle génération, un nouveau programme de la Conférence canadienne des arts
CCA Bulletin 13/08 1 mai 2008 Les faits en résumé Depuis quelque temps, la Conférence canadienne des arts planche sur le projet Politiques culturelles : nouvelle génération qui regroupera un ensemble d’initiatives visant à offrir une formation à la nouvelle génération de travailleurs culturels. Ce projet en trois volets se situe au cœur du Plan stratégique 2008–2011 adopté par le conseil d’administration de la CCA lors de sa réunion du 23 novembre 2007. La première composante de ce projet consiste...
En savoir davantageCCA prévient le Comité sénatorial des sérieux périls pour les artistes et les créateurs canadiens">Projet de loi C-10 : la CCA prévient le Comité sénatorial des sérieux périls pour les artistes et les créateurs canadiens
CCA Bulletin 12/08 Le 10 avril 2008 Les faits en résumé La CCA remet sérieusement en question la nécessité du sous –amendement proposé au projet de loi C-10 de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les crédits d’impôts accordés aux productions télévisuelles et aux films. Le texte à l’étude représente un réel danger pour la liberté d’expression s’il est adopté tel quel. La Conférence canadienne des arts (CCA) est intervenue lors des audiences du Comité sénatorial permanent des banques et du...
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